 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...les articles suivans : Art. i. Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent...là elle suivra les anciennes limites des provinces belgiques , du ci-devant évéché de Liège et du duché de Bouillon , telles q u'elle sétoient en... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 1090 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pages
...traité définitif. ARTICLE I er Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient en i790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent...démarcation restera telle que le traité de Paris l'avait fixée, jusque vis-à-vis de Quiévrain ; de là elle suivra les anciennes limites des provinces... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...délimitation prochaine. Art. 1er. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. 2°. A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des départements du Ras-Rhin, du Haut-Rhin, du... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...ARTICLE PREMIER. • * * » Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, saufles modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. 1.° Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que l'e traité de Paris l'avait... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...les articles suivans: ART. I ." Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1700, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'arlicle présent. i .° Sur les frontières du nord , la ligne de démarcation restera telle que... | |
 | 1816 - 684 pages
...les articles suivans : Art. i . Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient en i79o, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent...présent. i °. Sur les frontières du nord, la ligne de dé* marcation restera telle que le traité de Pari» l'aToit fixée , jusque vis-à-vis de Quiévrain;... | |
 | 1816 - 424 pages
...Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient en i^9o, sauf les modifications, de uait et d'autre, qui se trouvent indiquées dans l'article...frontières du Nord, la ligne de démarcation restera telle *pie le traité de Paris l'avoit fixée, jusque vis-à-vis de Quiévrain : dte là elle suivra les... | |
 | France - 1816 - 914 pages
...suivans.: ART. I ." Les Frontières d« la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf tes modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées...» i ." Sur les frontières du nord , la ligne de démarcatiort restera teMe que le traité de Paris l'avait fixée, jusque vis<à-*is de Quiévrain;1... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pages
...articles suivans: Art. i". Les frontières delà France seront telles qu'elles étaient en 1 790 , sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. 1°. Sur les frontières du nord, la ligne de demarcation restera telle que le traité de Paris l'avait... | |
| |
Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i. 
