Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5 |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4 Désiré de baron Garcia de la Vega,Belgium Affichage du livre entier - 1862 |
Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mai 1er octobre administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires ANNEXE août Brême brut capitalisation du péage chemins de fer commerciales commun accord conclu consuls Convention additionnelle coton déclaration Dénomination des articles dispositions échangées États du Zollverein Exempts gouvernement belge grammes Grande-Bretagne hautes parties contractantes Hawaiiennes jetée longitudinale juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'art l'article l'autre l'échange des ratifications laine LÉOPOLD lettre chargée Lubeck maritimes Meuse ministre des affaires Moniteur belge nation nationaux navigation navires à voiles objets oder originaires ouvrages patente pavillon payer pays Pays-Bas péage de l'Escaut pilotage plénipotentiaires postes de Belgique pourront présent traité présente convention protocole Prusse publiée au Moniteur rachat du péage réciproquement régime relations respectifs Rogier séance section centrale sera seront stipulations Suisse tarif Taux taxes Terneuzen territoire Thlr tion tissus tonnage Tour et Taxis traité de commerce traité général transit vigueur Zollverein
Fréquemment cités
Page 324 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 197 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout...
Page 443 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Page 234 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 200 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu...
Page 133 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 268 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 141 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 397 - Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance.
Page 197 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5 |
| Auteur | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega |
| Collaborateur | Belgium |
| Éditeur | C.-J.-A. Greuse, 1864 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 13 mars 2008 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |