Toutes autres graisses animales, fondues ou non Dégras de peaux (déchets de corroyerie et graisses de cadavres d'animaux). . Fanons de baleine bruts. Peaux de chiens de mer et de phoques, brutes, fraîches ou sèches. Corail brut non monté. Éponges de toute sorte. Os, sabots et cornes de bé tail, dents de loup. Résines de toute sorte, goudron et poix. lues Graines à ensemencer, de jardin, de trèfle et forestales. Graines oléagineuses. Légumes confits au sucre, au vinaigre, à l'huile ou autrement, étuvés, salés, en bouteilles, boîtes ou vases similaires, ainsi que ceux renfermés dans des boîtes en fer blanc hermétiquement closes. Légumes simplement salés en tous autres contenants, ainsi que tous les légumes simplement séchés ou comprimés ANNEXE No III. Convention entre la Prusse et la France, concernant le service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane. Les plénipotentiaires soussignés pour assurer l'exécution de l'art. 29 du traité de commerce conclu à la date de ce jour entre le Zollverein et la France et faciliter les relations internationales par chemins de fer, dans leurs rapports avec la douane, sont convenus des stipulations suivantes : I ART. 1er. Convois de marchandises. Toutes marchandises placées dans des wagons fermés de tous côtés au moyen de parois solides (wagons à coulisses) ou dans des wagons de la forme ci-après décrite, munis de bâches, et fermés à l'aide de plombs ou de cadenas, seront dispensés de la visite par la douane aux bureaux-frontières respectifs, soit à l'entrée, soit à la sortie, tant de nuit que de jour, les dimanches et jours fériés comme tout autre jour, le tout sous les réserves et moyennant les conditions et formalités déterminées par les articles suivants. Les wagons à bâches, pour être admis à jouir des facilités précitées, devront avoir deux parois solides (devant et derrière) reliées par une forte barre, et en outre être pourvus d'un relèvement de 2 1/2 pieds de largeur, fixé à chacune de ces parois, formant toiture partielle, ainsi que, sur les côtés, d'un rebord montant à la hauteur de 1 1/2 pieds. A partir des pièces de relèvement et sur les rebords des côtés, la bâche devra se fixer sans plis. Les colis qui, après le chargement des wagons à coulisses ou des wagons à bâches ci-dessus désignés formeront excédant de charge ou qui ne seront pas en assez grand nombre pour remplir un de ces wagons, pourront, sans perdre le bénéfice de la dispense de visite, être placés, soit dans un compartiment de wagon, soit dans des caisses ou paniers d'une contenance d'au moins 10 pieds cubiques, agréés préalablement par la douane et mis sous plomb ou cadenas. Aucune limite, quant à la dimension, n'est exigée pour les caisses, paniers ou sacs employés par l'administration des postes respectives. Chacune des parties contractantes se réserve d'étendre sur son territoire les facilités précitées aux marchandises chargées en vrac ou placées dans des wagons découverts de toute autre forme, avec ou sans bâches, mais cordés et plombés; toutefois une exception aux règles susmentionnées est, dès à présent, convenue en faveur des objets ou colis qui, à cause de leur dimension (tels que grandes machines, pièces détachées de machines, chaudières à vapeur, etc.), ou à cause de leur nature, (tels que houilles, cokes, sables, pierres, minerais, fonte en gueuses ou fer en barres, harengs, etc.), ne pourraient être chargés sur des wagons à coulisses ou à bâches de la forme indiquée plus haut, sous réserve de l'apposition de cordes et de plombs. |