Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 14 octobre 1839 .
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (art. 16) 14 octo-
bre 1839
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 3 août 1838. I, 85;
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 30 avril 1840. I, 172;
Accession de la Belgique au traité de Londres, du 13 juillet 1841, re-
latif à la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore,
12 mai 1842
Texte du traité du 13 juillet 1841, dit: Traité des Dé-
troits; - Protocole d'une conférence des plénipotentiaires d'Autriche, de
la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie concernant le traité.
Traité de Paris du 30 mars 1856 avec ses annexes.
Congrès de Paris.
Accession à la déclaration annexée au traité de Paris fixant certains
principes de droit maritime en temps de guerre, 16 avril-6 juin 1856
Traité de commerce et de navigation, 10 octobre 1861 . . IV, 356; V,
Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863 v,
Texte du traité; Suppression du droit de tonnage. Réduction du droit
de pilotage; Réduction des taxes locales à Anvers; Protocole des
séances de la Conférence.
UNION TÉLÉGRAPHIQUE AUSTRO-ALLEMANDE (1).
(1) L'union télégraphique allemande comprend aujourd'hui l'empire d'Autriche, les royau-
mes de Bavière, de Saxe, de Hanovre, de Wurtemberg, des Pays-Bas, les grand-duchés de
Bade, de Luxembourg et de Mecklenbourg-Schwérin,