Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 19 avril 1839 Convention relative aux frais de secours accordés aux nécessiteux des Règlement relatif à l'établissement de la frontière belge luxembourgeoise, 7 août 1843 Convention relative au canal de Meuse et Moselle, 12 mai 1842. I, 227; II, 628 I, 234 . 235 I, 339 deux pays, 24 août 1843 (dénoncée). I, 369; II, Convention d'extradition, 29 août 1843 Article additionnel à la convention fixant la frontière entre le royaume Convention relative à l'enregistrement, 11 octobre 1845. Règlement pour l'entretien des bornes-frontières, 25 octobre 1850 Convention télégraphique (union austro-germanique), 4 octob. 1852. Article additionnel à la convention du 4 octobre 1852, 22 septembre 1854. Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855. Convention garantissant la continuation à travers le territoire du grand-duché du chemin de fer de Bruxelles à la frontière luxembourgeoise, 7-11 juin 1855.. Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1853 I, III, 63 464 Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 4 janvier 1862 . Texte du traité; Exposé des motifs; - Traité et convention du 9 décembre 1856 entre la Grande-Bretagne et le Maroc; Traité du 20 novembre 1861, entre l'Espagne et le Maroc. MECKLEMBOURG-SCHWERIN. Déclaration relative aux droits de navigation, 8 juillet 1837. Convention pour la répression de la fraude (Zollv.) (1), 26 juin 1846. 1, 18 février 1852 Convention télégraphique, 4 octobre 1852 (union austro-germanique). II, Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs, 18-25 mai 1855 Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855 . Convention prononçant l'assimilation réciproque des pavillons des deux pays au pavillon national quant aux droits de douane, 2-9 février 1857 Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts, 14 mars 1857. 463 II, 262 454 37 Convention télégraphique (union austro-germanique), 30 juin 1858 Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen, 22 juin 1861 MECKLEMBOURG-STRÉLITZ. Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er sept. 1844 (2). Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846. Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 9 juin 1851 Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 février 1852. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 19 nov. 1839, I, 158; II, Texte du traité;-Exposé des motifs; Acte de uavigation pour le commerce Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 18), . Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 20 juillet 1861. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (article 7), 20 juillet 1861. . Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 22), 20 juillet 1861. (1) Pour les enclaves de Rossow et de Netzebande. (2) Pour l'enclave de Schoenberg de la principauté de Ratzenbourg. NALOUS (PEUPLade des). Acquisition d'un territoire appartenant à la peuplade africaine des Convention nouvelle avec le chef de la peuplade des Nalous, NASSAU. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 16 sept. 1841. I, Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846. 202 I, 383; II, 633 I, 463 Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 27 mars 1849. II, 104; III, Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (article 7), Convention pour la répression de la fraude (Zollv.) (2), 26 juin 1846. Déclaration relative aux droits de navigation, 3 janvier 1840 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 23 déc. 1843 I, Traité de commerce et de navigation (Zollverein) (2), 1er sept. 1844. (1) La coutume n'est plus payée depuis le 1er janvier 1857. (2) Pour la principauté de Birkenfeld. - Aujourd'hui le grand-duché d'Oldenbourg fait en entier partie du Zollverein, Convention portant accession de grand-duché aux arrangements com- Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863 PARME, PLAISANCE ET GUASTALLA. (Voir Italie.) - PAYS-BAS. Accession de la Belgique à la convention du 21 mai 1833, mettant fin Traité de paix du 19 avril 1836. Convention postale provisoire (Belgique-Luxembourg), 27 juin 1839. II, Arrangement postal provisoire, 6 septembre 1839. Convention concernant l'extradition de certaines archives, la percep- tion des droits de mutation dans le Limbourg; régime de la Meuse Convention réglant provisoirement l'exécution de l'article 9 § 2 du traité du 19 avril 1839, relativement à la surveillance commune à exercer sur le pilotage et le balisage dans l'Escaut et ses embou- chures et pour la conservation des passes de l'Escaut, en aval Convention réglant provisoirement l'exécution de l'article 9 § 3 du traité du 19 avril 1839, relativement au droit de navigation de l'Escaut et de ses embouchures, 24 octobre 1839 Convention réglant provisoirement l'exécution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839, relativement à l'établissement de nouveaux services de pilotage, 25 octobre 1839. Règlement provisoire pour l'exécution de l'article 10 du traité du 19 avril 1839 (navigation du canal de Maestricht à Bois-le-Duc), Convention concernant les frais d'entretien et de secours avancés à Texte du traité; Convention conclue entre le gouvernement belge et la - I, Convention réglant l'exécution de l'article 9 du traité du 19 avril 1839 Convention réglant l'exécution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839 et du chap. II, section II du traité du 5 novembre 1842, relative- ment au pilolage et à la surveillance commune, 20 mai 1843 . . I, Convention réglant l'exécution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1859 et de l'article 18 du traité du 5 novembre 1842, relativement aux Convention réglant l'exécution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839, relativement à la pêche et au commerce de pêcherie, 20 mai 1843. I, Convention réglant l'exécution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839 Convention réglant l'exécution de l'article 13 3 5 du traité du 19 avril 1839 et du chap. III du traité du 5 novembre 1842, rela- tivement aux questions financières, dite convention d'Utrecht, Convention additionnelle à la convention du 20 mai 1843 réglant l'exé- cution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839 relativement à la pêche et au commerce de pêcherie, 7 août 1843. Convention additionnelle à la convention du 20 mai 1843 réglant l'exé- cution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839 et du chap. II, sec- tion IV, du traité du 5 novembre 1842, relativement à la naviga- tion de la Meuse, 7 août 1843. Convention de commerce et de navigation intérieure, 5 nov. 1842. I, 331 Convention des limites (Belgique-Luxembourg), 7 août 1843 Convention des limites, 8 août 1843 Règlement pour l'établissement de la frontière belge-hollandaise, Convention couclue entre la Belgique et le grand-duché de Luxem- |