Images de page
PDF
ePub

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 19 avril 1839

[blocks in formation]

Convention relative aux frais de secours accordés aux nécessiteux des

Règlement relatif à l'établissement de la frontière belge luxembourgeoise, 7 août 1843

Convention relative au canal de Meuse et Moselle, 12 mai 1842. I, 227; II,
Traité des limites, 5 novembre 1842 (art. 1er)
Traité concernant les questions financières, 5 novembre 1842 (art. 56). I.
Convention des limites, 7 août 1843

628

I,

234

[ocr errors]

.

235

I,

339

[blocks in formation]

deux pays, 24 août 1843 (dénoncée).

I, 369; II,

Convention d'extradition, 29 août 1843

Article additionnel à la convention fixant la frontière entre le royaume
de Belgique et le grand-duché de Luxembourg, 27 sept. 1843 . I,
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septemb. 1844.

Convention relative à l'enregistrement, 11 octobre 1845.
Convention pour la répression de la fraude (Zollv.), 26 juin 1846.
Convention postale, 22 janvier 1850

Règlement pour l'entretien des bornes-frontières, 25 octobre 1850
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),
18 février 1852

Convention télégraphique (union austro-germanique), 4 octob. 1852. Article additionnel à la convention du 4 octobre 1852, 22 septembre 1854.

Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855.

Convention garantissant la continuation à travers le territoire du grand-duché du chemin de fer de Bruxelles à la frontière luxembourgeoise, 7-11 juin 1855..

[ocr errors]

Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1853
Convention télégraphique (union austro-germanique) 30 juin 1858 III,
Convention relative à l'établissement d'un chemin de fer direct de
Liége à Luxembourg, 22 juillet 1862
Convention télégraphique spéciale aux deux Etats, 1er octobre 1863

I,

[ocr errors][subsumed][subsumed][merged small]
[blocks in formation]
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]
[ocr errors]

III,

63

464

[blocks in formation]

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 4 janvier 1862 .

[ocr errors][merged small]

Texte du traité; Exposé des motifs; - Traité et convention du 9 décembre 1856 entre la Grande-Bretagne et le Maroc; Traité du 20 novembre 1861, entre l'Espagne et le Maroc.

MECKLEMBOURG-SCHWERIN.

[blocks in formation]

Déclaration relative aux droits de navigation, 8 juillet 1837.
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 26 octob. 1840. I,
Traité de commerce et de navigation (Zollverein) (1), 1er sept. 1844.

[blocks in formation]

Convention pour la répression de la fraude (Zollv.) (1), 26 juin 1846. 1,
Convention d'extradition, 12 juillet 1851.
Convention additionnelle au traité du 1er septemb. 1844 (Zollverein),

18 février 1852

[ocr errors]

Convention télégraphique, 4 octobre 1852 (union austro-germanique). II,
Convention additionnelle à la convention télégraphique du 4 octo-
bre 1852 (union austro-germanique), 22 septembre 1854
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollve-
rein), 2 janvier 1855.

[ocr errors]
[ocr errors]

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs, 18-25 mai 1855

Convention télégraphique (union austro-germanique), 29 juin 1855 . Convention prononçant l'assimilation réciproque des pavillons des deux pays au pavillon national quant aux droits de douane, 2-9 février 1857

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts, 14 mars 1857.

463

II,

262

[blocks in formation]

454

[ocr errors]

37

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors]

Convention télégraphique (union austro-germanique), 30 juin 1858 Traité concernant l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen, 22 juin 1861

MECKLEMBOURG-STRÉLITZ.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er sept. 1844 (2).

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention d'extradition, 9 juin 1851.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors][merged small]

Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855.

[blocks in formation]

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 9 juin 1851 Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 février 1852.

[merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 19 nov. 1839, I, 158; II,
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 24 août 1854.

Texte du traité;-Exposé des motifs; Acte de uavigation pour le commerce
de la république mexicaine, en date du 30 janvier 1854.
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (article 4),
24 août 1854.

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 18),
24 août 1854

.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 20 juillet 1861. Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (article 7), 20 juillet 1861. .

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors]

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 22), 20 juillet 1861.

(1) Pour les enclaves de Rossow et de Netzebande.

(2) Pour l'enclave de Schoenberg de la principauté de Ratzenbourg.

NALOUS (PEUPLade des).

Acquisition d'un territoire appartenant à la peuplade africaine des

Nalous, 4 mars 1848 (1)..

Convention nouvelle avec le chef de la peuplade des Nalous,
23 avril 1858 .

NASSAU.

[blocks in formation]

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 16 sept. 1841. I,
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention d'extradition, 20 décembre 1851

202

I, 383;

II,

633

I,

463

[blocks in formation]

Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein),
18 février 1852.
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollve-
rein), 2 janvier 1855.

[blocks in formation]
[merged small][ocr errors]
[merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

Convention pour la répression de la fraude (Zollv.) (2), 26 juin 1846.
Convention d'extradition, 2 juillet 1851

[ocr errors]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small]

(1) La coutume n'est plus payée depuis le 1er janvier 1857.

(2) Pour la principauté de Birkenfeld. - Aujourd'hui le grand-duché d'Oldenbourg fait en

entier partie du Zollverein,

Convention portant accession de grand-duché aux arrangements com-
merciaux conclus à Berlin, le 28 mars 1863 et réglant sa partici-
pation au rachat du péage de l'Escaut, 23 juin 1863.
Convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique,
littéraire, etc.

[ocr errors]
[ocr errors]

Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, 16 juillet 1863
Texte du traité,-Suppression du droit de tonnage; - Réduction des droits de
pilotage;-Réduction des taxes locales à Anvers;- Protocoles des séances
de la conférence.

PARME, PLAISANCE ET GUASTALLA. (Voir Italie.)

-

PAYS-BAS.

Accession de la Belgique à la convention du 21 mai 1833, mettant fin
à l'intervention anglo-française, 10 juin 1833.
Texte du traité d'accession, I, 26; Note par laquelle les plénipotentiaires
anglais et français à la conférence de Londres notifient au ministre pléni-
potentiaire de Belgique la convention du 21 mai 1833, destinée à mettre
fin aux mesures de coërcition contre la Hollande, I, 27;-Texte de la con-
vention du 21 mai 1833, 1, 28;—Texte de la convention conclue à Mayence,
le 31 mai 1831, pour la navigation du Rhin et rendu applicable à la Meuse,
par la convention du 21 mai 1833, I, 50; - Modifications apportées jus-
qu'au 1er janvier 1854 à la convention de Mayence, II, 616.
Convention de Zonhoven, 18 novembre 1833

Traité de paix du 19 avril 1836.

[blocks in formation]
[ocr errors]
[blocks in formation]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Convention concernant les frais d'entretien et de secours avancés à
des nécessiteux des deux pays, 6 novembre 1841.
Convention postale (Belgique-Luxembourg), 24-27 avril 1842
Convention concluc à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation
du canal de Meuse et Moselle, 12 mai 1842.
Traité complémentaire de celui du 19 avril 1839, 5 novembre 1842

[ocr errors]

Texte du traité; Convention conclue entre le gouvernement belge et la

-

I,

[ocr errors]

Convention réglant l'exécution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839,

relativement à la pêche et au commerce de pêcherie, 20 mai 1843. I,

Convention réglant l'exécution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839
et du chap. II, section III, du traité du 5 novembre 1842, relati-
vement à la navigation des caux intermédiaires entre l'Escaut et
le Rhin, 20 mai 1843.
Convention réglant l'exécution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839
et du chap. II, section IV, du traité du 5 novembre 1842, relati-
vement à la navigation de la Meuse, 20 mai 1843.
Convention réglant l'exécution de l'art. 10 du traité du 19 avril 1839
et du chap. II, section II, du traité du 5 novembre 1842 relative-
ment à la navigation du canal de Terneuzen, 20 mai 1843 ..
Convention réglant l'exécution de l'art. 8 du traité du 19 avril 1839,
et du chap. II, section II, du traité du 5 novembre 1842 relati-
vement à l'écoulement des eaux des Flandres, 20 mai 1843...

Convention réglant l'exécution de l'article 13 3 5 du traité du

19 avril 1839 et du chap. III du traité du 5 novembre 1842, rela-

tivement aux questions financières, dite convention d'Utrecht,

19 juillet 1843.

Convention additionnelle à la convention du 20 mai 1843 réglant l'exé-

cution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839 relativement à la

pêche et au commerce de pêcherie, 7 août 1843.

Convention additionnelle à la convention du 20 mai 1843 réglant l'exé-

cution de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839 et du chap. II, sec-

tion IV, du traité du 5 novembre 1842, relativement à la naviga-

tion de la Meuse, 7 août 1843.

Convention de commerce et de navigation intérieure, 5 nov. 1842.

I,

331

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Convention des limites (Belgique-Luxembourg), 7 août 1843
Règlement pour l'abornement entre la Belgique et le grand duché de
Luxembourg, 7 août 1843 .

Convention des limites, 8 août 1843

Règlement pour l'établissement de la frontière belge-hollandaise,
8 août 1843.

Convention couclue entre la Belgique et le grand-duché de Luxem-
bourg pour le remboursement réciproque des frais d'entretien
des nécessiteux des deux pays, 24 août 1843. ... I, 369;
Convention d'extradition (Belgique-Luxembourg), 29 août 1843 . .

[blocks in formation]
« PrécédentContinuer »