DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

PAR

DÉSIRÉ DE GARCIA DE LA VEGA.

TOME V.

BRUXELLES,
AUG. DECQ, LIBRAIRE, RUE DE LA MADELEINE, 9.

B!!!1,1

NAMUR, TYP. DE F.-J. DOUXFILS.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT

LE ROYAUME DE BELGIQUE.

Convention entre la Belgique et le Hanovre relative à la patente

des voyageurs

de commerce.

Le soussigné, ministre d'État, Der unterzeichnete Königlichenvoyé extraordinaire et ministre Belgische Staatiminister, ausserorplénipotentiaire de Sa Majesté le dentliche Abgesandte unt bevollRoi des Belges près la cour royale mächtigte Minister bei dem Königde Hanovre, baron Nothomb, et le lich - Hanoverschen Hofe, Baron soussigné, ministre d'État et des Nothomb, und der unterzeichnete affaires étrangères de Sa Majesté le Königlich-Hanoversche StaatsminisRoi de Hanovre, comte Adolphe de ter und Minister der auswärtigen Platen-Hallermund, désirant con- Angelegenheiten, Graf Adolph von clure, au nom de leurs gouverne- Platen-Hallermund, von dem Wunsments, relativement aux patentes che geleitet, in Namen Ihrer Goudes marchands, fabricants et com- vernements bezüglich der Besteuemis-voyageurs, une convention ana- rung der Kaufleute, Fabrikanten und logue à celle qui a été faite entre la Handelsreisenden eine dem zwischen Belgique et le Zollverein, le 2 jan- Belgien und dem Zollverein am vier 1855, sont convenus de l'ar- 2 januar1855 vereinbarten Protorangement suivant :

colle entpsrechende Uebereinkunft zu treffen, haben sich über das folgende Abkommen geeinigt.