La question d'Orient depuis le traité de BerlinA. Rousseau, 1899 - 496 pages |
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... droit du Caire DEUXIÈME ÉDITION REVUE , CORRIGÉE ET AUGMENTÉE PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU , ÉDITEUR 14 , RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER , 13 1899 Ott . 760.4 1,5611- RVA D COLLEG APR 10 '
... droit du Caire DEUXIÈME ÉDITION REVUE , CORRIGÉE ET AUGMENTÉE PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU , ÉDITEUR 14 , RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER , 13 1899 Ott . 760.4 1,5611- RVA D COLLEG APR 10 '
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... Revue de droit international , 1873 , tome V ; Lavisse , Vue générale de l'histoire politique de l'Europe ; Engelhardt , Le droit d'intervention et la Turquie ; Rotteck , Das Recht dër Einmischung in die innere Angelegenheiten eines ...
... Revue de droit international , 1873 , tome V ; Lavisse , Vue générale de l'histoire politique de l'Europe ; Engelhardt , Le droit d'intervention et la Turquie ; Rotteck , Das Recht dër Einmischung in die innere Angelegenheiten eines ...
Page 33
... Revue de droit international , 1876. « Aucun droit d'ingérence dans les rapports de Sa Majesté et de ses sujets ne fut fondé sur l'article 9 du traité de 1836. Cependant les engagements de ce traité ne furent pas . ne peuvent pas être ...
... Revue de droit international , 1876. « Aucun droit d'ingérence dans les rapports de Sa Majesté et de ses sujets ne fut fondé sur l'article 9 du traité de 1836. Cependant les engagements de ce traité ne furent pas . ne peuvent pas être ...
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... contre lui les dispo- ( 1 ) Bluntschli , Le congrès de Berlin et sa portée au point de vue du droit international . Revue de droit international public . 1879 . sitions qui étaient prises pour le sauver . Là ,. LA TURQUIE 43.
... contre lui les dispo- ( 1 ) Bluntschli , Le congrès de Berlin et sa portée au point de vue du droit international . Revue de droit international public . 1879 . sitions qui étaient prises pour le sauver . Là ,. LA TURQUIE 43.
Page 51
... déclarations de la Porte et de la Serbie , doc , 204 25 . ( 2 ) Revue militaire de l'étranger , 2 février 1878 . ( 3 ) _Bokovitch , Mission du peuple serbe . rèrent sur ce plan un projet de réformes pour toutes LES NATIONALITÉS 51.
... déclarations de la Porte et de la Serbie , doc , 204 25 . ( 2 ) Revue militaire de l'étranger , 2 février 1878 . ( 3 ) _Bokovitch , Mission du peuple serbe . rèrent sur ce plan un projet de réformes pour toutes LES NATIONALITÉS 51.
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 445 - ... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Page 456 - Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs.
Page 446 - La Bulgarie est substituée au Gouvernement Impérial ottoman dans ses charges et obligations envers la compagnie du chemin de fer de RoustchoukVarna, à partir de l'échange des ratifications du présent Traité. Le règlement des comptes antérieurs est réservé à une entente entre la Sublime Porte, le Gouvernement de la Principauté et l'administration de cette compagnie.
Page 449 - Les Provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie. Le Gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de Novi-Bazar, qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro dans la direction sud-est jusqu'au delà de Mitrovitza, l'Administration Ottomane continuera d'y fonctionner. Néanmoins, afin d'assurer le maintien du nouvel état politique ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication...
Page 452 - Dans aucune partie de l'Empire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries.
Page 447 - Les propriétaires musulmans ou autres qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la Principauté pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une Commission...
Page 445 - Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique.
Page 33 - Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.
Page 450 - Il ne sera pas construit de fortifications sur le parcours de ce fleuve, à l'exception de celles qui seraient nécessaires à la défense locale de la place de Scutari lesquelles ne s'étendront pas au dela d'une distance de six kilomètres de cette ville.
Page 456 - Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.