 ... et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin...  Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ... - Page 416de Quebec province, legislative assembly, Faucher de Saint-Maurice, Archives du Québec, Benjamin Perley Poore, Québec (Province). Législature - 1884Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres partie* du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront respectivement... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...'de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers , officiers'et soldats de terre et de mer, ou de quelque... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni. autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque... | |
 | Benjamin Franklin - 1818 - 480 pages
...Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur ; et enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieux. • •• . • . . . • . • . 'x AMERICAN PASSPORT FOR BRITISH SHIPS. We, John... | |
 | Benjamin Franklin - 1818 - 462 pages
...Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur ; et enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieux. AMERICAN PASSPORT FOR BRITISH SHIPS. We, John Adams, Benjamin Franklin, and John... | |
 | 1818 - 568 pages
...deux mois, jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception, ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. ART. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes , jouiront... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances de quelque... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 pages
...îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances de quelque... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 pages
...îles C'anaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq inois dans toutes les autres parties du inonde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances de quelque... | |
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