Archives diplomatiques, Volume 1Amyot, 1863 |
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Expressions et termes fréquents
actes actuel adressée Affaires Étrangères Agents Consulaires articles assurer aura auront autorités locales bâtiments Belgrade Bernstorff blocus cabinet de Washington Calderon Collantès cardinal secrétaire d'État Chambre chargé comte de Bernstorff Confédération considérations Consuls et Vice-Consuls Consuls Généraux convention de Londres déclaration devront dispositions Drouyn de Lhuys Dubois de Saligny États États-Unis fédéral garanties général Durando Gouvernement de l'Empereur Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts j'ai l'administration des postes l'autre l'Autriche l'État l'Huys l'Italie Londres Madrid Majesté marchandises ment Mercier mesures mexicain Mexique militaire Monsieur le Ministre nation nationaux navires nécessaire négociations Nouvelle-Orléans ottoman pays Plénipotentiaires politique population ports pourra pourront présent Traité présente Convention prince Proclamation Prusse Puissances question réclamations relations respectifs Rome royaume d'Italie Russie S. M. l'Empereur Saint-Père Saint-Siége secrétaire d'État sera Serbie seront session Seward Signé situation stipulations Sublime-Porte sujets ou citoyens tarif territoire Thouvenel tion Tour et Taxis Turin Turquie Vice-Consuls ou Agents Victor-Emmanuel Zollverein
Fréquemment cités
Page 75 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à .Paris, dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut...
Page 11 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 42 - ... les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage.
Page 74 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 94 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter...
Page 94 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Page 75 - La présente convention demeurera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des Ratifications. Dans le cas où aucune des...
Page 77 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 16 - ... ledit traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question , à quelque époque qu'elle ait lieu.
Page 93 - ... et l'équipage; examiner les papiers de bord, recevoir les déclarations sur leur voyage, leur destination et les incidents de la traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les Tribunaux et dans les bureaux de l'administration du pays, pour leur servir d'interprètes et d'agents dans les affaires qu'ils auront à suivre ou les demandes qu'ils auraient à former.