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" Que parmi les établissements connus sous le nom d ! 'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique... "
L'Écho des vrais principes - Page 69
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1164 pages
.... . i ." Que parmi les établissemens connus sous le nom /Sécoles secondaires ecclésiastiques if en existe huit qui se sont écartés du but de leur...établissemens sont dirigés par des personnes appartenant h une congrégation religieuse non léga-- lement établie en France; Voulant pourvoir à l'exécution...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 56

1828 - 422 pages
...parmi l«j ét.iblissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en exista huit qui se sont écartés du but de leur institution...établissemens sont dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non légalement établie en France; - Voulant pourvoir à l'exécution...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 13

1828 - 406 pages
...Sur le compte qui nous a été rendu \° que , parmi les ètablissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existe huit qui...nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique; a" Que ces huit établissemens sont dirigés par des personnes appartenante une congrégation religieuse...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8

France - 1828 - 1032 pages
...le compte qui nous a été rendu , i ." Que parmi les éiablissemens connus sous le "nom d'écoles secondaires ecclésiastiques il en existe huit qui...des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pai à l'état ecclésiastique ; 2.° Que ces huit établissemens sont dirigés par des personnes appartenant...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1829 - 958 pages
...établisseinens coua ious le nom secondaires ecj clèsiastiques, il en existe hnit qui se sont écartées du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre uc se dotiue pas à. ÏVlal eccléeUttique; a° Que ces huit éublissemetis sont dirigé* par des personnes...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 10

Capefigue - 1833 - 416 pages
...connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existait huit qui s'étaient écartées du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destinait pas à l'état ecclésiastique; qu'en outre ces huit établissemens étaient dirigés par...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 10

Capefigue - 1833 - 412 pages
...connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existait huit qui s'étaient écartées du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destinait pas à l'état ecclésiastique; qu'en outre ces huit établissemens étaient dirigés par...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques , il en existe huit qui K sont écarté* du but de leur institution , en recevant des élèves...ne se destine pas à l'état ecclésiastique ; 2". Quc'ces Junl étaMUsemens sont dirigés par des personnel appartenant à une congrégation religieuse...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - 1835 - 652 pages
...il en existe lui ¡i qui sesQiit écarté» du bu! de leur instil ution,. en recevant des «'levés dont le plus grand nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique (i); 2° Que ces huit établissemens sont dirigés pardea personnes appartenant à iiuacongrégaiion...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pages
...parmi lesétablissemens connus sous le nom A'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existe hui qui se sont écartés du but de leur institution ,...établissemens sont dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non légalement établie en France; — Voulant pourvoir à l'exécution...
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