Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

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Franklin, 1902
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Fréquemment cités

Page 217 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent ŕ prendre ou ŕ proposer ŕ leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution...
Page 209 - Les correspondances échangées, soit ŕ découvert, soit en dépęches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2°...
Page 218 - Elle emporte, de plein droit, accession ŕ toutes les clauses et admission ŕ tous les avantages stipulés par la présente Convention.
Page 213 - L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut ętre opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers.
Page 153 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand...
Page 215 - Les envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précčde et qui auraient été ŕ tort admis ŕ l'expédition doivent ętre renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas oů l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou par ses rčglements intérieurs, ŕ en disposer autrement.
Page 215 - Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute nature insuffisamment affranchies, qui font retour au pays d'origine par suite de réexpédition ou de mise en rebut, sont passibles, ŕ la charge des destinataires ou des expéditeurs, des męmes taxes que les objets similaires directement, adressés du pays de la premičre destination au pays d'origine.
Page 154 - Worte» qui figurent dans le texte allemand seront supprimés. Il est ajouté un 8-e et un 9-e alinéa ainsi conçus: «II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais ŕ titre de simple information et sans qu'il en résulte ni obligation, ni responsabilité pour le chemin de fer, les mentions suivantes: «Envoi de NN».
Page 219 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union.
Page 216 - Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tout des objets jouissant de la modération de taxe ŕ l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui rčglent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans...

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