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Livres Livres 1 - 10 sur 122 pour La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi....
" La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour 1832 et 1833 - Page 46
1832
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...les officiers et soldats pensionnes, Conserveront leurs grades , honneurs et pensions. • . i 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

1814
...veuves , les officiers eÉ soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves, les officiers et soldats...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...particuliers garantis par l'Etat. , Çt). Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...Droits particuliers garantis par 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. yo. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1 à 2

1814
...garantit par l'Etat. 6g. Les militaires rn activité de service , les officiers et soldats en retrait*, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers...
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La Minerve française

1818
...l'article 69 de la charte porte : « Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlemens intérieurs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...conserveront .leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers,...
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La Minerve française, Volumes 1 à 2

Étienne Aignan, Benjamin Constant - 1818
...l'article 69 de la charte porte : « Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...Conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlemens intérieurs...
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