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Livres Livres 1 - 10 sur 153 pour Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer,....
" Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... "
Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour 1832 et 1833 - Page 41
1832
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France

William Playfair - 1819
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France, Louis Tripier - 1840 - 379 pages
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. — C. 3 sept. 1791, Ut. m, ch. iv.— C. 24 juin 1793, art. 62 s.— C....
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur - 1832
...réglemeos et ordonnances nére.ssaires pour l'exécution de* lois, sans pouvoir jumáis ni Mispcndre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution....Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en rerto d'une lai. ••- Art. ! V Suppression des mots : det départentfti*....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la chambre des...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - 1821
...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les r.églemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « XV. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » i5. La puissance législalive s'exerce collectivement par le roi , la...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1822
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830
...emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution des lois, sans pouvoir jamais, ni suspendre les lois...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. Art. 14. La puissance législative s'exerce collectivement...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (1). Les guerres ont leurs lois dans le droit des gens , et il ya des suites...
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