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Livres Livres 1 - 10 sur 104 pour Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante....
" Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. "
Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour 1832 et 1833 - Page 50
de Anatole Laurens - 1832
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. 3t). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins i000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814
...pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne pare une contribution directe de i000 fr. 3g. Si néanmoins il ne se trouvoitpas,...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...pour cinq ans ) et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g. Si néanmoins il ne se...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...pour cinq ans, et de manière que U chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38 Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de 40 ans, et s'il ne paie une contribution directe 10OO f. 39. Si néanmoins il ne ne trouvait pas dans...
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Bulletin des lois

France - 1814
...pour cinq ans, et de manière que la chambrg soit renouvelée , chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 30. Si néanmoins il ne se...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera. complété par les plus imposés...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. } 8. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39- Si néanmoins il ne se...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France, Louis Tripier - 1840 - 379 pages
...Députés sont élus pour cinq ans. — Ch. 1814, art. 37.- — AA 22 avril 1815, art. 13. 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il...réunit les autres conditions déterminées par la loi. — Art. 30 et la note, 33. — Ch. 1814, art. 38. — AA 22 avril 1815, 'art. 8. 33. Si néanmoins...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France

William Playfair - 1819
...cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année,, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3y. Si néanmoins il ne se...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 576 pages
...> 36. Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. S9. Si néanmoins il ne se...
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