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L 3125

FEB 1 9 1931

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P.

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Journal du Palais.

Lorsque le renvoi comprend trois chiffres, le premier indique l'année; le second (1 ou 2) indique, soit le tome, la collection comprenant deux volumes par année jusqu'en 1856, - soit la partie, chaque volume se trouvant, depuis 1881, divisé en deux parties; le troisième chiffre indique la page; ainsi [P. 53.2.125] signifie [Journal du Palais, année 1853, tome 2, page 125]; — [P. 83.1.464] signifie [Journal du Palais, année 1883, 1re partie, page 464]. Les renvois aux années n'ayant qu'un volume ne comprennent naturellement que deux chiffres.

. Lois, décr.,etc. Collection des lois du Journal du Palais.

P. adm. chr.

P. Bull. enreg.
P. chr.

Pand. Belg.

Pasicr. Rev. alg.

Journal du Palais. - Partie administrative (ordre chronologique).
Journal du Palais; Bulletin spécial d'enregistrement, 1851-1864.
Collection chronologique du Journal du Palais, refondue jusqu'en 1835 inclusive-
ment pour la Jurisprudence des Cours et Tribunaux, et continuée jusqu'à ce jour
pour la Jurisprudence administrative.

Pandectes Belges. Répertoire alphabétique de la jurisprudence belge, sous
la direction de MM. E. Picard et d'Hoffschmidt.

Pasicrisie Belge. (Mêmes observations que pour le recueil Sirey, sauf pour les premières années, qui ne comportent qu'une pagination.)

Revue algérienne.

Rev. crit.

Revue critique de législation et de jurisprudence.

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LISTE

des principaux collaborateurs qui ont pris part à la rédaction

du présent volume:

MM.

Ch. BAGNERIS, conseiller à la Cour d'appel de Paris;

DE BILLY, ancien inspecteur des finances;

BIVILLE, agrégé des Facultés de droit;

BOIVIN, chef de bureau au Ministère des Finances;

CHAUVEAU, professeur agrégé à la Faculté de droit d'Alger;

COMPANG, ancien magistrat;

DARRAS, docteur en droit;

DELAVAUD, secrétaire d'Ambassade, attaché à l'Ambassade de France à Berlin;

DUMÉRIL, ancien magistrat ;

FUZIER, auditeur au Conseil d'État;

GRIFFOND, ancien magistrat;

GUYOT, professeur à l'École nationale forestière;

HUET, chef de division à la Caisse des dépôts et Consignations;

JACQUEY, professeur à la Faculté de droit de Lille;

LACOINTA, ancien avocat général à la Cour de cassation, avocat à la Cour d'appel de Paris;

LACOUR, professeur à la Faculté de droit de Lille;

LEHR, ancien professeur de législation comparée à l'Université de Lausanne, conseil

de l'Ambassade de France en Suisse, membre de l'Institut de droit international; LE POITTEVIN, Substitut du Procureur général à la Cour d'appel d'Angers;

MAGNY, chef de bureau à la Direction des Cultes ;

MAUGUIN, ancien rédacteur au Ministère de l'Agriculture;

MERIGNHAC, professeur agrégé à la Faculté de droit de Toulouse;

Pic, professeur agrégé à la Faculté de droit de Lyon;

POULARD, professeur à l'École d'administration militaire ;

PUTON, directeur de l'École nationale forestière;

TACQUET, docteur du droit, rédacteur au Ministère de l'Intérieur ;

TANANT, rédacteur au Ministère de l'Instruction publique;

TESSIER, auditeur au Conseil d'État ;

TRAYER, docteur en droit, rédacteur au Ministère de la Marine.

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