riale et des maréchales et amirales qui en faisaient partie de droit, était présidé par l'Impératrice et avait pour mission de surveiller et contrôler les opérations tant administratives que financières de la caisse des offrandes nationales. Il délibérait, en outre, sur l'acceptation des dons et legs et sur les demandes de secours. Chaque année le comité devait rendre compte au chef de l'Etat de l'ensemble des opérations et de la situation de la caisse (art. 4 et 7). 5. La caisse des offrandes nationales, qui avait été constituée avec un capital de 6,111,003 fr. avait, en 1870, un revenu annuel de 270,200 fr. en rentes 3 p. 0/0. Le comité supérieur qui, à partir du 4 sept. 1870, n'avait fonctionné que pour assurer la marche du service, fut reconstitué sous la présidence de l'Archevêque de Paris, par un décret du Président de la République en date du 9 oct. 1874. Un an plus tard, l'Assemblée nationale ayant, par une loi du 27 nov. 1872, considérablement étendu les attributions de la caisse des offrandes nationales, il devint indispensable de réorganiser cette institution. Un décret du 9 janv. 1873 effectua cette réorganisation et confia la présidence du comité supérieur au ministre de la Guerre. 6. Les ressources de la caisse furent augmentées : 1o des sommes restées libres sur celles déposées au Trésor à titre d'offrandes nationales pour les victimes de la guerre; soit 5,358,743 fr. 77 cent.; 2° des fouds disponibles sur le crédit de 50 millions de francs, voté par les lois des 24 juill., 10 el 29 août 1870 pour secours aux militaires, marins, soldats de la garde nationale, etc., soit 28,527,101 fr. 83 cent.; en tout 33,885,515 fr. 60 cent. (L. 27 nov. 1872, art. 2; Décr. 9 janv. 1873, art. 3). : 3. On désigne sous le nom de calendriers solaires ceux qui prennent pour base de la fixation du temps la durée que met la terre pour exécuter son mouvement de rotation apparent autour du soleil, soit 365 jours 1/4. La caractéristique de ces calendriers est de ramener toujours dans la même saison et à la même époque le commencement de l'année, ce qui suppose tous les quatre ans l'intercalation d'un jour supplémentaire. Le calendrier solaire est le calendrier en usage chez tous les peuples chrétiens. 4. Les calendriers lunaires n'ont égard qu'au cours de la lune seulement, les durées plus ou moins longues de leurs différents mois sont réglées de façon à faire correspondre le commencement de chacun d'eux avec une révolution lunaire naturelle. L'année moyenne, qui s'obtient en réunissant un nombre quelconque d'années de ce genre, est de 354 jours et une fraction. La plupart des calendriers musulmans sont lunaires. Enfin, on appelle calendriers lune-solaires ceux qui, tout en ramenant l'année moyenne à une durée de 365 jours 1/4, règlent encore leur mois sur le cours de la lune de façon à les faire commencer et finir autant que possible avec une lunaison. Les peuples qui emploient ces calendriers, comme les Chinois, sont obligés pour placer toujours à la même époque le renouvellement de l'année, d'ajouter de temps à autre un treizième mois. 7.5. Aux termes de l'art. 1 de la loi précitée, « les sousofficiers, caporaux et soldats des armées de terre et de mer admis à la retraite pour blessures reçues devant l'ennemi ou pour infirmités contractées en campagne, ayant entraîné l'amputation d'un membre, la perte de l'usage de deux membres, la perte de l'usage d'un membre, ainsi que les anciens militaires mutilés qui touchaient un supplément de pension payé par l'ancienne liste civile, recevront une allocation élevant leur pension à 600 fr. par assimilation aux aveugles et amputés de deux membres qui reçoivent déjà une pension supérieure à 600 fr. >> 8. Le législateur a étendu sa sollicitude à d'autres encore que les militaires et marins ayant subi une amputation. Il a, en effet, autorisé la caisse des offrandes nationales qui, après l'allocation due aux amputés, aurait des fonds disponibles, à les répartir entre les militaires retirés du service dans des conditions dignes d'intérêt, et leurs femmes, enfants ou ascendants (L. 27 nov. 1872, art. 4). 9. Comme sous la précédente législation, la caisse des offrandes nationales est gérée par l'administration de la Caisse des consignations et elle est autorisée à recevoir des dons et legs (Décr. 9 janv. 1873, art. 2). — V. suprà, vo Caisse des dépôts et consignations, n. 1073. 10. Le comité supérieur statue sur les compléments de pension, allocations et secours qui lui sont demandés. Ces compléments ont le même point de départ et le même terme que la pension elle-même; ils sont suspendus par les mêmes causes et ne peuvent être cumulés avec un traitement civil d'activité dans le cas prévu par l'art. 27, L. 11 avr. 1831. Ils sont incessibles et ne peuvent être saisis par aucun autre créancier que l'Etat (Mème décr., art. 8). Say, Foyot et Lanjallay, Dict. des fin., vo Caisse des offrandes nationales, p. 835. 6.- La connaissance des calendriers grecs, romains ou juifs ne présentant plus aucun intérêt aujourd'hui, nous bornerons notre examen aux principaux calendriers successivement adoptés chez nous. 7. — C'est à Jules César que remonte l'origine du calendrier qui nous régit encore aujourd'hui. Remplaçant l'année lunaire, qui existait avant lui, par l'année solaire, il évalua cette année à 365 jours et six heures et la répartit entre les différents mois comme elle l'est encore de nos jours. 8. Mais son évaluation des six heures complémentaires, étant excessive de 11 minutes 10 secondes 4/10es, produisait un écart d'un jour entier tous les cent trente ans entre son année telle qu'il l'avait conçue et l'année vraie. 9. « Une nouvelle réforme était donc nécessaire. Elle fut accomplie, en 1581, par le pape Grégoire XIII, d'après les avis de l'astronome italien Louis Lilio. Afin de regagner les jours en retard, il fut ordonné que le lendemain du 4 nov. 1582 serait le 15 et ainsi de suite, et pour prévenir le retour du même fait, on convint de retrancher à l'avenir trois bissextiles dans l'espace de 400 ans. Dans le but de donner de la régularité à cette diminution dans le nombre des intercalations, il fut décidé que l'on supprimerait les bissextiles dans toutes les années séculaires dont le nombre dénominateur ne serait pas divisible par 400. D'après cette donnée, l'année 1600 fut bissextile et il en sera de même de l'année 2000 ». — Grand dictionnaire du XIXe siècle, vo Calendrier. - 10. Ce fut sous l'empire de ces modifications qu'on substitua au nom de Julien, qui servait à désigner précédemment le calendrier, comme hommage rendu à la mémoire de Jules César, celui de Grégorien qui rappelait les innovations du pape Grégoire XIII. 11. — Adopté par presque tous les peuples chrétiens, le calendrier grégorien ne parvint pas cependant à s'imposer aux Grecs et aux Russes qui conservèrent l'usage du calendrier julien. C'est ce qui explique le retard de leur computation sur la nôtre. Aujourd'hui ce retard est de douze jours, de sorte que, pour s'entendre avec nous, ils sont obligés d'insérer concurremment les dates sur les deux calendriers, grégorien ou nouveau style, et julien ou vieux style. 12. visée en 365 jours, ces 365 jours eux-mêmes sont répartis en un certain nombre de semaines (52 et une fraction), en mois (12), et combien de jours chacune de ces divisions comprend. Ce sont là des idées familières à tous. 13. Mais nous devons nous étendre davantage sur un calendrier différent, connu sous le nom de calendrier républicain, et qui fut en usage chez nous du 22 sept. 1792 au 1er janv. 1806. 14. Ce calendrier, dont l'initiateur fut Romme et pour l'édification duquel furent également consultés Lagrange, Monge, Dupuis, Guyton de Morveau, Lalande et les géomètres et astronomes de l'Académie des sciences, se proposait deux buts: 10 supprimer certaines erreurs qui existaient encore dans le calendrier grégorien; 2° substituer à un mode de computation qui se ressentait de son origine religieuse un mode de computation purement civil. 15. Le mécanisme en fut ainsi réglé : l'année se composait de 12 mois, et chaque mois de 30 jours; en dehors de ces 12 mois, on ajoutait cinq jours complémentaires et six dans les années bissextiles. La semaine était supprimée et remplacée par une nouvelle division comprenant le tiers du mois, soit une durée de 10 jours (décades); le jour lui-même était divisé en dix parties et chacune de ces parties en dix autres pour compléter le mode de numération décimale. Ce n'était pas, au surplus, les seules particularités qui le distinguassent. Il avait encore ceci de remarquable qu'il marquait l'arrivée du soleil à l'équinoxe vrai d'automne. 16. Nous avons dit que l'ère républicaine date du 22 sept. 1792. En réalité, le nouveau calendrier ne fut adopté que le 5 oct. 1793. Mais on le fit rétroagir au 22 septembre précédent, parce qu'il coïncidait ainsi avec la proclamation de la République. 17. Tous les actes du pouvoir postérieurs au 22 sept. 1792 et antérieurs au 22 sept. 1793 devraient donc nominalement porter la date de l'an I. Mais comme, avant l'adoption du nouveau calendrier, on avait décidé, pour pouvoir reprendre l'ordre du calendrier ancien, que la première année de la République n'aurait que trois mois et quelques jours, et que la seconde an née commencerait au 1er janv. 1793, on data de l'an 11 les actes postérieurs à cette dernière époque. Mais cette computation ne devait être que transitoire, et on décida bientôt que tous les actes passés du 22 sept. 1792 au 22 sept. 1793 devraient être considérés comme passés en l'an I. 18. On connaît les noms donnés à ces mois à l'instigation de Fabre d'Eglantine. Nous les rappelons rapidement en insistant seulement sur cette idée qu'il ne faut pas chercher à établir de correspondance avec les nouveaux mois et les anciens, puisque le calendrier républicain n'ayant commencé qu'au cours d'un mois grégorien, chaque mois républicain ne peut représenter que deux fractions inégales d'un mois grégorien. Ces mois étaient les suivants: vendémiaire, brumaire, frimaire (pour l'automne); nivôse, pluviôse, ventôse (correspondant aux mois d'hiver); germinal, floréal, prairial (pour le printemps); messidor, thermidor, fructidor (pour l'été). 19. Supprimé par décret du 22 fruct. an XIII, qui rétablissait le calendrier grégorien à partir du 1er janv. 1806, le régime du calendrier grégorien n'avait donc duré, comme on le voit, que 12 ans, 2 mois, 27 jours. 20.- Pour faciliter des rapprochements rendus souvent nécessaires entre les dates du calendrier républicain et les dates du calendrier grégorien conservé par les autres peuples pendant la période correspondante de l'histoire, nous donnons un tableau comparatif de l'un et de l'autre (1). 21. Au point de vue purement juridique, l'observation du calendrier grégorien est prescrite à peine de nullité. - V. suprà, vo Appel (mat. civ.), n. 2433. Dès lors, dans tous les actes publics qui comportent la désignation d'une date, on doit, pour faire connaître les jours, mois et années où ils ont été accomplis, les supputer conformément à ce calendrier. - V. suprà, vo Ajournement, et in frà, vo Exploit. 22. Il en est de même pour la computation des délais susceptibles d'entraîner une déchéance. V. suprà, vo Appel, et infrà, vis Cassation, Délai, Inscription hypothécaire, Prescription, etc. (1) CONCORDANCE DU CALENDRIER RÉPUBLICAIN AVEC LE CALENDRIER GRÉGORIEN (1793-1794). an V. Mars 1797. Floréal an V. Avril 1797. Prairial an V. Mai 1797. Messidor 1797. Germinal Février Décembre 1796. an V. Pluviose 1797. Janvier Ventôse CONCORDANCE DU CALENDRIER RÉPUBLICAIN AVEC LE CALENDRIER GRÉGORIEN (1794-1805). Brumaire 1234567 Décembre 1796. Novembre 1796. 10 11 | Septembre 1795,' 1795. Juin an III. Thermidor Juillet 22 23 23 24 24 13 25 25 14 26 19 * Du 17 au 21 septembre 1796, jours complémentaires appelés Sans-Culottides par décret du 7 fructidor an III. CALENDRIER. 123456789 * Du 17 au 22 septembre 1795, jours complémentaires appelés Sans-Culottides par décret du 7 fructidor an III. CONCORDANCE DU CALENDRIER RÉPUBLICAIN AVEC LE CALENDRIER GRÉGORIEN (Suite). 12349 123456789 123456789 123456789 18341C9 1234 00 0 22220 12341 ∞ ∞ Novembre 1799. Octobre 1799. | Septembre 1799." 12345678 | Aout 1799. | Juillet 1799. 123488 Juin 1799. 20 25 26 17 30 Du 17 au 22 septembre 1799, jours complémentaires appelés Sans-Culottides par décret du 7 fructidor an III. 12 13 1234567 Août 1797. Vendém. an VI. Septembre 1797. Octobre Frimaire an VI. Novembre 1797. Nivôse an VI. Décembre 1797. Pluviose an VI. Janvier 1798 Ventôse an VI. Février 1798. Germinal an VI. Mars 1798. Floréal an VI. Avril an V. 25 18 19 Thermidor an V. Juillet 1797. Fructidor | Avril 1798. 882389 Mars 1798. Du 17 au 21 septembre 1797 et du 17 au 21 septembre 1798, jours complémentaires appelés Sans-Culottides par décret du 7 fructidor an III. Février 1798. | Décembre 1797. Novembre 1797.1 1234 1 TO 0086 Octobre 1797. 23456789 | Septembre 1797." 23 24 CONCORDANCE DU CALENDRIER RÉPUBLICAIN AVEC LE CALENDRIER GRÉGORIEN (Suite). 23458orxoo | Septembre 1802. 23067890 13 18 an IX. 258 12345678QDIR 12348789 ENDTRANKA Juin 1802. 12345678QQI? Du 18 au 22 septembre 1802, jours complémentaires appelés Sans-Culottides par décret du 7 fructidor an III. 14 15 16 17 18 19 20 11 21 12 22 13 22 23 14 23 24 15 24 15 24 1234 GT60 | Novembre 1801. Octobre 1801. Frimaire an X. Novembre 1804. Nivòse an X. Décembre 1801. Pluviose * Du 18 au 22 septembre 1800 et du 18 au 22 septembre 1801, jours complémentaires appelés Sans-Culottides par décret du 7 fructidor an III. 12341688 222 12341066 Septembre 1800. T 1234880 Août 1800. 123457890 Juillet 1800. Juin 1800. |