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DU

DROIT FRANCAIS

contenant
SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES
L'EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION, L'ANALYSE CRITIQUE DE LA DOCTRINE ET LES SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE

ET AUGMENTÉ SOUS LES MOTS LES PLUS IMPORTANTS
DE NOTIONS ÉTENDUES DE DROIT ÉTRANGER COMPARÉ
ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Publié sous la direction de
ED. FUZIER-HERMAN

ANCIEN MAGISTRAT

Par MM.
A. CARPENTIER

.: G. FRÈREJOUAN DU SAINT
A GRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT

DOCTEUR EN DROIT, ANCUN MAGISTRAT
AVOCAT A LA COUR DE PARIS

AVOCAT A LA COUR DE PARIS
Aveo la Collaboration des
RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS

ET NOTAMMENT DE MM.
Baudry-Lacantinerie, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux;

L. Larombière, premier président honoraire à la Cour de cassation, membre de
De Boislisle, vice-président au Tribunal de première instance de la Seine;

l'Institut;
G. Bressolles, professeur à la Faculté de droit de Toulouse;

Ch. Laurent, premier avocat général à la Cour de Bruxelles;
Bufnoir, professeur à la Faculté de droit de Paris;

A. Laurin, professeur à la Faculté de droit d'Aix;
A. Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France, ancien ministre des L. Limelette, substitut du procureur général à Liège;
Travaux publics, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

Ch. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de Paris;
Em. Cohendy, professeur à la Faculté de droit de Lyon;

E. Naquet, procureur général près la Cour d'appel d'Aix;
T. Crépon, conseiller à la Cour de cassation;

N. Panhard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation;
R. Dareste, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut;

Puton, directeur de l'École nationale forestière;
Demangeat, conseiller à la Cour de cassation, professeur honoraire à la Faculté de L. Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris;
droit de Paris;

A. Ribéreau, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux;
G. Demante, professeur à la Faculté de droit de Paris;

Ruben de Couder, conseiller à la Cour de cassation;
E. Garsonnet, professeur à la Faculté de droit de Paris;

Ch. Vibert, docteur en médecine , médecin légiste, chef du Laboratoire d'anatomie
J.-E. Labbé, professeur à la Faculté de droit de Paris;

pathologique;
J. Lacointa, avocat à la Cour de Paris , ancien avocat général à la Cour de cas Viollet, bibliothécaire de la Faculté de droit de Paris, professeur à l'École des
sation;

Chartes, membre de l'Institut ;
POUR LE DROIT COMPARÉ CIVIL ET CRIMINEL ET LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL

de M. Ernest Lehr,
Ancien professeur de Législation comparée à l'Université de Lausanne, conseil de l'Ambassade de France en Suisse,

membre de l'Institut de droit international.

TO ME HUITI È ME

BIENS. – CAPITAINE

PARIS:

LIBRAIRI E
DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS
L. LAROSE & FORCEL, ÉDITEURS
22, RUE SOUFFLOT, 22

1891

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