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nous offre rarement les leçons de l'expérience sous ce rapport ; mais, si une fois chaque constitution était connue dans toutes ses parties; si toutes les révolutions survenues dans la forme du gouvernement étaient indiquées avec exactitude; alors il serait facile de démêler dans chaque événement, quelle a été l'influence des institutions politiques, et de voir comment les événemens ont réagi sur ces mêmes institutions. Ces réflexions suffisent , sans doute , pour indiquer quelle a été notre intention, en présentant le texte des lois et actes formant la constitution de chaque peuple. Il nous reste à développer le plan que nous avons suivi pour l'exécution.

D'abord, nous n'avons compris dans notre Collection que

les institutions des peuples modernes : sans doute , les gouvernemens des anciens ont offert souvent d'heureuses applications des principes de la politique. Montesquieu pense que les Anglais ont tiré des Germains l'idée de leur gouvernement politique (1); il dit aussi que la manière dont on rendait la justice à Rome, du temps de la république, est à-peu-près suivie en Angleterre (2).

Mais les meurs, les usages et les circonstances ont tellement changé; les inventions nouvelles, le progrès des sciences ont apporté dans l'état social de si grandes modifications, qu'il serait souvent inutile , et quelque

(1) Esprit des lois, liv. XI, chap. 6. (2) Idem , liv. xl, chap. 18.

fois ridicule de chercher dans les institutions des anciens , le type des gouvernemens actuels (1).

Chez les nations modernes, au contraire, malgré les différences des mæurs, des usages, du caractère et du degré de civilisation, il existe des rapports tels, que souvent les institutions de l'une peuvent convenir à l'autre , mais toujours avec plus ou moins de modifications. En effet, ce serait une pensée bien fausse et bien dangereuse, de croire que telle ou telle législation politique est absolument applicable à tous les peuples indistinctement : en cette matière, plus qu'en aucune autre, peut-être, le vrai et le bien ne sont que relatifs.

Il entrait donc dans notre plan, comme nous venons de le dire, de recueillir seulement les actes et lois organiques des gouvernemens modernes.

Cela une fois décidé, une difficulté qu'on n'aperçoit pas d'abord , nous a long-temps arrêtés ; c'est le choix à faire dans la législation de chaque peuple, des lois et des actes qui forment sa constitution.

Qu'est-ce à proprement parler que la constitution ? quelles sont les lois qui en font essentiellement partie? quelles sont les lois qu'on doit regarder comme organiques de la constitution? Les publicistes, les jurisconsultes ont laissé des définitions et des classifications plus ou moins propres à nous diriger dans notre choix. Il n'est

pas inutile de rappeler celles qui nous ont paru les plus exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie.

« La constitution est l'ordre ou distribution des

pou

(1) Encyclopédie, au mot Politique.

voirs qui ont lieu dans un Etat, c'est-à-dire la manière dont ils y sont départis , le siége de la souveraineté et la fin que s'y propose la société civile (1). »

« Pour donner la meilleure forme possible à la chose publique, dit Rousseau, il y a diverses relations à considérer; premièrement, l'action du corps entier agis. sant sur lui-même, c'est-à-dire le rapport du tout au tout, ou du souverain à l'Etat..... Les lois qui règlent ce rapport portent le nom de lois politiques et s'appellent aussi lois fondamentales (2). »

Des jurisconsultes partant de ces principes, ont expliqué avec détail ce qu'on doit regarder comme lois politiques; ils les ont désignées en indiquant les matières qu'elles règlent. Domat (3) est entré à ce sujet dans quelques développemens ; et le Répertoire de jurisprudence de Merlin s'exprime en ces termes (4) :

« Le droit public est général ou particulier ; le droit public général est celui qui règle les fondemens de la société civile, commune à plusieurs. Etats et les intérêts que ces Etats ont les uns avec les autres. Le droit

public particulier est celui qui règle les fondemens de chaque Etat.

L'objet du droit public particulier est en général de maintenir la police nécessaire au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat, et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat, considérés collectivement et séparément.

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(1) Aristote-Polit., liv. iv. chap. 1er. Voyez aussi Montesquieu, Esprit des lois, liv. 1or, chap. 3.

(2) Contrat social, liv. 11, chap. 12.
(3) Traité des lois, chap. xi, no 40.
(4) Répertoire de jurisprudence, au mot Droit.

» Ainsi c'est à lui à régler tout ce qui concerne la Religion.

» Un des plus grands objets du droit public de chaque Etat, c'est l'administration de la justice; mais tout ce qui y a rapport n'appartient pas également au droit public : il faut, à cet égard , distinguer la forme et le fond, les matières civiles et les matières criminelles.

» La forme de l'administration de la justice est du droit public, en matière civile aussi-bien qu'en matière criminelle; mais en général la disposition des lois au fond pour ce qui touche les particuliers en matière civile est du droit privé.

» Pour ce qui est de la punition des crimes, elle est certainement du droit public.

» Le droit public de chaque Etat a encore pour objet tout ce qui dépend du gouvernement des finances, comme l'assiette, la levée des impositions, etc. (1). »

Sur le passage que nous venons de citer , il importe de remarquer qu'en énumérant les différentes matières qui rentrent dans le domaine du droit public, l'auteur s'est écarté de la définition qu'il avait d'abord donnée; ou que du moins il a omis de faire une distinction importante, entre les lois politiques fondamentales, qui sont les bases de l'organisation politique , et les lois qui règlent cette organisation, et qu'on appelle à juste titre lois organiques; telles sont, par exemple, celles qui règlent les cérémonies publiques, les formes, mais seulement les formes de l'administration et de la justice; cette distinction est établie et développée avec autant de clarté

que de précision par un jurisconsulte moderne :

(1) Voyez aussi Encyclopédic méthodique, au mot Droit.,

« Les lois politiques sont celles qui règlent les droits et les obligations dans les rapports de prince à nation, ou de souverain à citoyens et sujets. Les lois politiques fondamentales sont la condition essentielle et respective du pouvoir et de l'obéissance.

» Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions principales qui forment l'essence d'un gouvernement, son caractère distinctif, ses analogies et ses différences avec tous autres.

» Les lois politiques institutives sont l'ensemble des institutions secondaires ou organiques, plus ou moins nécessaires au maintien et à la perfection des institutions principales.

» Les lois politiques circonstancielles sont l'ensemble des dispositions qui règlent généralement et indéfiniment, eu égard à l'ensemble des besoins et des

moyens, tous les modes d'exercice du pouvoir , tous les priviléges de ses agens, tout ce qui importe à la conservation et au maintien du patrimoine public, des établissemens publics et de la police générale ; comme aussi toutes les garanties , tous les moyens de justice, de conservation ou d'indemnité pour les droits privés en souffrance contre les abus du pouvoir; ce sont là proprement les lois administratives (1). »

Dirigés par cette classification lumineuse, après avoir recueilli les lois fondamentales de chaque Etat, nous avons eu soin de réunir les lois organiques, et d'indiquer les dispositions diverses ou qui consacrent quelques règles fondamentales, ou qui modifient sur des points importans l'organisation générale. Ainsi ,

(1) Sirey. Recueil gen. des Lois et Arrêts, t. xx, 2° P., P.78.

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