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J'aurais voulu développer ces indications, mais je n'entends point abuser de l'hospitalité de votre journal. J'aurai d'ailleurs prochainement l'occasion de les produire d'une manière complète. Agréez, etc.

L. Wolowski.

BULLETIN

SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE.

Rapport de M. A. Fould, ministre des finances.

Exercice 1865. – Exercice- 1865. – Budget rectificatif de 1867. - Exercice 1868

budget ordinaire; budget de l'amortissement; budget extraordinaire.

Sire, je viens de terminer la préparation du budget de 1868, qui pourra etre prochainement envoyé au Conseil d'État.

Avant d'entrer dans l'examen de ce budget, je dois faire connaître à Votre Majesté la situation de l'année 1865, qui est arrivée au terme légal de son exercice, celle de l'année 1866 qui s'achève, et enfin rendre compte à l'Empereur des prévisions de recettes et de dépenses du budget rectificatif de 1867.

Le budget spécial de la Caisse d'amortissement pour 1868 va être également soumis au Conseil d'État.

Exercice 1865. Je rappelai qu'une somme de 12 millions formant l'excédant prévu de 1865 a été, dans le but d'activer les travaux publics, inscrite au budget rectificatif de 1866. Depuis cette époque, nous avons éprouvé un mécompte dans nos recettes. En effet, les obligations mexicaines qui avaient été négociées et qui figuraient au budget de 1865 pour la somme de 11,358,000 fr., n'ont été recouvrées qu'en partie; de là, sur nos prévisions, une réduction d'environ 8 millions. Des circonstances de force majeure invoquées par les concessionnaires ne leur ont point permis d'exécuter les conditions du contrat. Ces obligations, ainsi que celles attribuées à l'exercice 1864 pour une valeur de 20,353,000 fr., qui n'a pas été réalisée, restent dans le portefeuille du Trésor et seront l'objet de déterminations ultérieures. Comme compensation, j'ai l'assurance que les crédits restés sans emploi dépasseront notablement 24 millions, somme à laquelle avait été évalué le chiffre des annulations. Il est donc à présumer que la situation de 1865 sera peu modifiée.

Exercice 1866. L'année 1866 a vu s'accomplir de graves événements. Dès les premiers mois, les affaires d'Allemagne avaient fait naitre de vives inquiétudes, Une guerre formidable ne tarda pas à éclater, et quoique la rapidité avec laquelle elle a été conduite, la prompte conclusion de la paix, la fermeté et la modération du gouvernement de Votre Majesté fussent de nature à rassurer les esprits, une certaine préoccupation a persisté dans le pays. A cette cause de ralentissement dans les affaires, sont venus se joindre le retour du choléra, la faiblesse de la récolte et enfin les inondations. Tous ces fléaux n'ont heureusement exercé qu'une légère influence sur notre situation financière, et le revenu public n'a pas cessé de s'accroître. Cette augmentation couvrira quelques dépenses imprévues que les événements nous ont imposées et qui devront être régularisées.

Ainsi, au ministère de la guerre, une somme de 10 millions a été prélevée par virement pour augmenter les approvisionnements en effets d'équipement de la troupe. Mais ces effets, versés successivement dans la masse des régiments, donneront lieu plus tard à des remboursements.

L'entretien des corps auxiliaires au Mexique a excédé nos prévisions d'environ 6 millions.

Au ministère des finances, 8,800,000 fr. figurent dans les charges de l'exercice. Cette somme provient de réquisitions qui ont été opérées par suite de nécessités subites et imprévues sur la caisse du payeur de l'armée à Mexico, par ordre du maréchal commandant en chef, pour des avances au gouvernement mexicain, et de traites sur la commission des finances du Mexique à Paris qui sont restées impayées.

Au ministère de l'intérieur, 300,000 fr. ont été prélevés par virement pour venir en aide aux ouvriers lyonnais ; cette somme devra être rétablie aux crédits de ce département.

A ces dépenses non prévues, il convient d'ajouter divers mécomptes dans les évaluations de quelques-unes de nos recettes.

Ainsi l'annuité de 7,500,000 fr. due par le gouvernement mexicain n'a pas été payée.

L'aliénation des bois des dunes prévue pour 2 millions, et la vente des terrains du Havre évaluée 3,500,000 fr., n'ont point été réalisées ou, du moins, ne l'ont été que pour une faible partie. Ces sommes seront reportées au budget de 1867.

Quelques autres branches de revenus ont donné lieu, en outre, à des moins-values qui s'élèvent ensemble à 2 millions environ.

Mais, comme je l'ai fait remarquer, en regard de ces dépenses et des non-réalisations de recettes que j'ai indiquées, une plus-value considérable s'est manifestée dans le produit des impôts indirects. Grâce au développement de notre activité commerciale et de notre industrie, les revenus des onze premiers mois de 1866 ont donné sur les évaluations du budget rectifié de cette même année une augmentation de plus de 30 millions ; si l'on compare cette période à la période correspondante de 1865, la plus-value se traduit par un chiffre de plus de 45 millions. Lorsque le budget sera soumis au Corps législatif, nous connaitrons les résultats du mois de décembre, qui ne seront probablement pas moins favorables que ceux des mois précédents. Nous pouvons compter, en outre, sur une plus-value de certains autres produits qui ajouteront environ 3 millions à nos prévisions.

J'ai donc lieu d'espérer que l'exercice 1866 se soldera en équilibre. Ce résultat aura été obtenu sans qu'aucun service, tant à l'intérieur qu'au dehors, ait été en souffrance, et non-seulement l'impulsion donnée à nos travaux publics n'a pas été un instant ralentie, mais leur dotation a été encore accrue d'environ 12 millions. C'est là, malgré les difficultés que nous avons traversées, une preuve nouvelle de la vitalité de nos ressources et de la confiance du pays dans la sagesse du gouvernement.

Il est bon de remarquer aussi qu'au milieu des désastres financiers qui ont affligé nos voisins et les principales contrées de l'Europe, nous n'avons pas eu à déplorer de crise commerciale. Tandis que sur tous les marchés, l'intérêt de l'argent s'élevait, il s'est constamment tenu en France à un taux très-modéré ; les capitaux n'ont pas cessé d'être abondants, et le crédit public s'est soutenu avec une grande fermeté.

Les exercices 1865 et 1866 n'auront donc rien ajouté à nos découverts antérieurs. Si la dette flottante (1), dont le chiffre est de 888 millions, s'est en apparence accrue, c'est que les dépôts obligatoires se sont accumulés au point qu'en ce moment l'encaisse du Trésor atteint le chiffre de 215 millions.

Quant aux bons du Trésor qui constituent la partie de cette dette sur laquelle le ministre des finances a une action plus directe, ils sont restés bien au-dessous du chiffre fixé par la loi et ne s'élèvent qu'à 125 millions.

Pendant cette année, l'enquête sur la Banque s'est poursuivie, et bientôt les résultats de cette enquête seront appréciés par le Conseil supérieur du commerce, et démontreront, j'en suis convaincu, d'une manière éclatante, que le système de la circulation monétaire en France repose sur des bases solides et présente toute sécurité.

Budget rectificatif de 1867. Avant de faire connaître à Votre Majesté les ressources de ce budget, je demande à l'Empereur la permission de lui rappeler quelles en sont les bases. Les recettes du budget de 1867, soumis au Corps législatif et voté par lui en 1866, ont été établies d'après le chiffre des recettes réalisées en 1865. Or, ainsi que je l'ai expliqué plus haut, la comparaison des onze premiers mois de 1866 avec la période correspondante de 1865 constate, pour 1866, un accroissement de 45 millions dans les revenus indirects. Lorsqu'un tel résultat s'est produit pendant une année signalée par des épreuves de tous genres, on est en droit de penser que, l'année suivante, l'accroissement des impôts indirects ne se ralentira pas. Il est donc rationnel d'évaluer à 90 millions la plus-value à porter au budget rectifié de 1867 (2).

(1) L'année dernière, au 15 décembre, la delte lottante s'élevait à 792 millions, l'encaisse du Trésor a 97 millions.

(2) Cette plus-value pourrait s'augmenter encore par suite des résultats du mois de déAjoutant à cette somme 3,400,000 fr. d'accroissement sur les impôts directs, 5 millions pour les produits des bois des dunes et des terrains du Havre reportés de 1866, 3 millions environ pour quelques autres recettes, on peut compter sur des ressources suffisantes pour subvenir aux dépenses qui vont être énumérées, si l'on tient compte, en outre, des annulations qui viendront, comme toutes les années, atténuer l'ensemble des crédits ouverts (1).

Parmi ces dépenses, celles de la guerre sont évaluées à 47 millions, celles de la marine à 30 millions ; elles sont motivées par le renchéris sement des subsistances, par la nécessité de donner de nouveaux fusils à l'armée, de nouveaux canons à la marine, par le rapatriement de l'armée du Mexique et l'entretien de nos établissements dans l'extrême Orient.

22 millions sont destinés au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et se décomposent ainsi : 12 millions pour la réparation des dommages causés au domaine public par les inondations 8,500,000 fr. pour augmenter la dotation des travaux publics, et 1,500,000 pour le palais de l'Exposition universelle.

Au ministère des finances, le service des intérêts de la dette flottante l'accroissement des pensions militaires et civiles, la dotation du Corps législatif, la refonte des monnaies compensée par une recette égale), nécessitent une allocation de 9,400,000 fr. Il faut prévoir, en outre, pour participation à des travaax à exécuter sur la place du Trocadéro, une allocation de 3,300,000 fr. à la ville de Paris, allocation qui sera l'objet d'une loi spéciale.

Le ministère de l'instruction publique reçoit un million applicable à l'instruction primaire et à l'organisation de l'enseignement spécial dans les lycées et les colléges.

Le ministère de la Maison de l'Empereur est compris pour un million destiné à hâter l'achèvement des Tuileries, et le ministère de l'intérieur pour 2,459.000 fr. qui seront affectés à la réparation des chemins vicinaux dégradés par les inondations (1,500,000 fr.), à l'augmentation du nombre des sergents de ville (600,000 fr.) (2), etc., etc., etc.

Le surplus, soit environ 1,500,000 fr., est réparti entre tous les autres départements ministériels,

Comme Votre Majesté le voit, le budget rectificatif de 1867 se présentera également en équilibre ; et si l'on se rappelle les charges considérables et imprévues qu'imposeront notre nouvel armement, le rapatriement de nos troupes et la réparation des dommages causés par les

cembre, mais je dois tenir compte de l'effet de la loi votée l'année dernière, et qui se traduira en 1867 par un dégrévement de 7 millions sur les droits d'enregistrement.

Les augmentations qui pourront se produire dans les revenus sous l'influence de l'Exposition universelle n'entrent pas dans cette évaluation.

(1) Ces annulations sont évaluées à 24 millions ; elles s'élèvent ordinairement à un chiffre supérieur.

(2) Une loi sera présentée pour ce dernier objet.

inondations ; si l'on considère que le fonctionnement de la nouvelle loi d'amortissement enlèvera à nos ressources ordinaires une somme de plus de 20 millions ; si l'on songe enfin à l'augmentation de la dotation des travaux publics, il y a lieu de se féliciter que les ressources ordinaires du budget puissent suffire à couvrir toules ces dépenses sans qu'il soit nécessaire d'établir de nouveaux impôts, ni de faire appel au crédit.

Il me reste à exposer à Votre Majesté les principaux éléments des budgets ordinaire et extraordinaire de 1868 et du budget de l'amortissement, qui vont servir de base à l'examen et aux appréciations éclairées du Conseil d'État.

Exercice 1868. — Budget ordinaire. Le budget ordinaire présente en dépense une somme de 1 milliard 548,665, 223 fr., qui se divise de la manière suivante : Dette publique et dotations. ................ 512,974,963 fr. Services généraux des ministères. ........... 790,505,636 Frais de régie, de perception et d'exploitation des im

pôts et revenus publics. ................ 232,843,124 Remboursements, restitutions, non-valeurs, primes et escomptes ........................ 12,341,500 Le chifre de la dépense en 1867 n'était que de 1,523 millions. C'est

9 millions pour les intérêts de la dette flottante, les pensions militaires et civiles, les rentes à inscrire pour la caisse des retraites et la dotation du Corps législatif;

4 millions au ministère de l'intérieur, par suite du vote de la loi du 18 juillet dernier sur l'organisation départementale;

1,600,000 fr. au ministère de la guerre, en prévision du nouveau service des transports sur le littoral algérien, et pour la création d'un corps indigène destiné à protéger nos frontières du sud contre les insurrections ;

3 millions au ministère de la marine pour l'augmentation de divers effectifs à la terre et à la mer;

* millions au ministère de l'instruction publique pour améliorer divers services, organiser l'enseignement spécial, et pourvoir, dans une certaine mesure, à l'exécution de la loi nouvelle soumise à l'examen du Corps législatif;

2,300,000 fr. au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, nécessaires aux travaux d'entretien des ponts et chaussées;.

Le surplus, soit environ 4 millions, est partagé entre les divers autros ministères.

La recette, au contraire, est évaluée à 1,669 millions, et dépasse de 52 millions le chiffre de 1,617 millions prévu pour 1867.

La comparaison entre les recettes et les dépenses du budget ordinaire fait ressortir un excédant de recettes de 121 millions. Cet excédant, en 1867, n'était que de 93 millions,

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