Budget de l'amortissement.

Ce projet de budget diffère peu de celui qui a été voté en 1866. Cependant il ne propose aucune aliénation, ni coupes extraordinaires de bois. Il alloue, comme pour 1867, 31 millions, applicables aux garanties d'intérêts dues aux compagnies de chemins de fer. Or, l'augmentation considérable du trafic de ces chemins aura pour conséquence, d'un côté, d'atténuer la garantie due par le Trésor, et par suite la dépense prévue; de l'autre, d'élever les recettes de la Caisse d'amortissement par l'accroissement qu'éprouvera l'impôt du dixième.

Cette éventualité, si elle se réalise, rendra plus importantes les ressources destinées au rachat de rentes, mais sans en tenir compte, la somme dont on disposera pour cet objet sera supérieure au minimum de 20 millions fixé par la loi.

Budget extraordinaire.

L'excédant de recettes de 121 millions du budget ordinaire forme le premier article et la principale dotation du budget extraordinaire de 1868.

A cette ressource viendront s'ajouter :

1 million montant de l'indemnité de Cochinchine;

250,000 fr. pour intérêts d'une somme due par le Mont de Milan; 2,500,000 de produits extraordinaires de forêts;

1,500,000 fr. provenant de la refonte des monnaies divisionnaires d'argent;

16,666,000 fr. pour la troisième annuité due par la Société algérienne; Ces trois derniers articles constituent des recettes d'ordre qui ont leur contre-partie dans des dépenses correspondantes.

Le total des recettes dont nous pouvons disposer pour le budget extraordinaire, est, par conséquent, de 143 millions.

Les dépenses s'élèvent à un chiffre à peu près équivalent.

Le ministère de la guerre y figure pour une somme de 15 millions, applicable aux dépenses du nouvel armement et aux travaux du génie; c'est une augmentation de 10,500,000 fr. sur le chiffre alloué en 1867.

Le gouvernement général de l'Algérie reçoit une allocation de 21,826,201 fr. égale à celle de 1867, et sur laquelle 16,666,000 fr. sont fournis par la Société algérienne.

soit

Les dépenses du ministère de la marine s'élèvent à 15,500,000 fr., 5 millions de plus qu'en 1867 pour la transformation de l'artillerie navale.

Quant au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, il lui est alloué 69,600,000 fr; il figurait au budget extraordinaire de 1867 pour 72,300,000 fr. Le rapprochement de ces deux sommes fait ressortir une diminution qui n'est qu'apparente, attendu que l'annuité due à la ville de Paris, pour subvention aux grands travaux de la capitale, se trouve réduite de moitié en 1868, et qu'il n'y a pas lieu de renouveler l'allocation pour l'Exposition universelle. Les charges obliga

toires se trouvant ainsi allégées de 6 millions environ, la dotation des travaux publics en 1868 sera accrue, en réalité, de plus de 3 millions. Les autres départements ministériels figurent, à peu de chose près, pour les mêmes sommes qu'en 1867.

On remarquera qu'aucune prévision ne figure aux budgets de 1868, pour la nouvelle organisation de l'armée, quoique la haute Commission, présidée par Votre Majesté, ait préparé un projet de loi qui vient d'être soumis à l'examen du Conseil d'État. Il était bien difficile d'apprécier les charges qui doivent en résulter pour nos finances, et Votre Majesté a décidé qu'elles seraient l'objet de propositions spéciales, lors de la présentation du budget rectificatif de 1868.

Il y a tout lieu de penser que nous disposerons alors de ressources plus que suffisantes.

J'ai fait connaître, en effet, que l'accroissement prévu des recettes de 1867 sur celles de 1865, dépassera le chiffre de 90 millions. N'est-on pas fondé à compter au moins sur un pareil accroissement en 1868, et même à espérer que nos calculs seront dépassés, comme ils l'ont été en 1866 ? A cette évaluation viendront s'ajouter 6 millions environ d'autres ressources. D'un autre côté, nous n'aurons plus à pourvoir aux dépenses de l'occupation de Rome et de l'expédition du Mexique, et les crédits ouverts s'atténueront en règlement d'exercice par les annulations ordinaires.

Enfin les ressources locales de notre établissement en Cochinchine s'améliorent chaque année et permettront de réduire les subventions fournies à notre colonie.

La part faite à cette dépense, nous aborderons, je le crois, le budget. rectificatif de 1868, dans les conditions les plus favorables.

Cette bonne situation sera le fruit légitime des sacrifices et des efforts persévérants que Votre Majesté s'est imposés pour maintenir toute leur autorité aux règles salutaires de l'ordre et de l'économie dans la gestion des finances de l'État. Déjà l'Empereur a assuré par une législation nouvelle la marche régulière et progressive de l'amortissement de la dette publique. Bientôt il pourra entreprendre des améliorations non moins utiles.

En effet, les excédants de recettes sur les dépenses, sagement préparés, seront, je l'espère, assez considérables en 1868, pour permettre à Votre Majesté de réaliser le programme qu'elle s'est tracé depuis longtemps et qu'elle a hâte d'accomplir:

Réduction des charges qui pèsent sur les contribuables;

Augmentation des ressources consacrées à l'instruction publique ; Impulsion plus énergique encore imprimée à tous les travaux d'utilité générale qui doivent être exécutés sur le territoire de l'Empire.

Votre Majesté trouvera également dans ces excédants le moyen de pourvoir aux dépenses de la réorganisation de l'armée. Quelques préoccupations se sont produites à l'occasion de cette nouvelle organisation, mais elles ne tarderont pas à se dissiper, lorsqu'on aura acquis la certitude que ces changements sont inspirés seulement par la nécessité 3 SÉRIE. T. V. — - 15 janvier 1867.

9

de mettre les forces de la France en rapport avec la situation qu'elle occupe en Europe et avec le développement des institutions militaires des autres États. Loin d'y trouver un sujet d'inquiétude, le pays verra dans la consolidation de sa puissance militaire un gage nouveau de sécurité et de paix pour l'avenir.

Notre agriculture, notre commerce et notre industrie, ces grands éléments de la fortune publique, recevront en 1867, une nouvelle impulsion de l'Exposition universelle, à laquelle Votre Majesté a convié toutes les nations. Sous cette heureuse influence, nos ressources, déjà și fécondes, continueront à se développer, et, ménagées avec prudence et fermeté, elles assureront sur des bases plus solides encore notre prospérité financière.

Je suis avec respect, Sire, de V. M., le très-humble et très-fidèlé sujet, Le ministre des finances, ACHILLE FOULD,

Paris, le 11 décembre 1866,

TRAITÉ DE COMMERCE ENTRE LA FRANCE ET L'AUTRICHE CONCLU LE 11 DÉCEMBRE 1866.

Historique.-Droits à l'entrée en France et en Autriche. - Importations des deux pays,

Jusqu'en 1851, la politique commerciale de l'Autriche laissait un grand nombre de prohibitions inscrites sur le tarif général de ses droits de douanes. Le décret du 6 novembre 1851 les a supprimées toutes et a réduit les droits sur environ 600 articles d'une liste qui ne le cède pas en longueur à notre tarif français. L'Autriche, qui alors mettait son ambition à jouer un grand rôle en Allemagne et qui semblait ne pas prévoir la fortune que ses destinées lui assignent dans la vallée du Danube, du côté de la mer Noire, entre la Russie et la Turquie, s'étudiait déjà à rapprocher son régime douanier de celui de la grande association du Zollverein, qui a été la première ébauche de l'unité de l'Allemagne du Nord, Le nouveau tarif, publié le 5 décembre 1853, fut un pas plus marqué vers l'union des douanes que l'Autriche désirait réaliser avec la Prusse et les États rangés sous sa direction économique. Il classait les marchandises en 22 classes avec 80 sous-divisions, et divisait les droits en droits généraux applicables aux marchandises de tous les pays, sauf le Zollverein, et en droit particuliers applicables aux marchandises du Zollverein seulement. Les droits anciens étaient, pour ce qui regarde le Zollverein, supprimés sur un assez grand nombre d'articles et abaissés sur environ 300 autres. Enfin le décret du 19 mars 1856 a affranchi de tout droit les matières premières, et a rendu presque semblables l'un à l'autre le tarif du Zollverein et celui de l'Empire. Il eût été, par conséquent, très-facile en 1858 de faire aboutir les propositions faites pour une fusion des deux associations douanières, si des raisons politiques dont les événements de l'année 1866 nous ont fait comprendre le secret, n'avaient pas empêché cette réunion. Il est de fait que l'union douanière de l'Allemagne du Nord et des États Autrichiens aurait rendu impos

şible le déchirement médité par les hommes d'État de Berlin et par les partisans de l'unité des races germaniques, à l'exclusion des races slaves. Comme ce n'est guère qu'au 26° ou au 27e rang que l'Autriche vient sur la liste des États avec lesquels la France commerce, et que sur les 5 milliards de notre commerce spécial, il n'y a, en importations et en expor tations réunies, qu'une somme de 29 ou de 30 millions à porter à son compte d'échange, nous ne nous sommes guère préoccupés jusqu'ici de savoir quelles espèces de produits naturels ou manufacturés elle peut nous envoyer, et lesquelles nous avons à lui offrir. Le Chili, la Norvége, Haiti, l'Uruguay même, ont été jusqu'à présent pour nous une clientèle de commerce plus importante.

Mais quand on se donne la peine d'étudier de plus près quelles sont les richesses naturelles de l'Autriche, on voit qu'elles sont très-variées et fort grandes, et que, si elle en tire parti, elle a le droit de prétendre à une véritable importance sur le marché universel.

Déjà en 1860 M. de Czoernig évaluait à 3 milliards de francs le chiffre de la production industrielle de l'empire. On a lieu de croire que ce chiffre serait aisément doublé. Son commerce extérieur peut être évalué à 1,500 millions; elle peut le doubler de même en un petit nombre d'années.

Pour ce qui concerne les échanges entre la France et l'Autriche, il faut se rappeler que, bien que réduits d'environ la moitié, les droits pouvaient s'élever encore, avant le traité récent, jusqu'à 1,312 fr. 50 sur le quintal métrique des effets d'habillement et des tissus fins de soie, de lin, de laine et de coton, de bijouterie, d'horlogerie et de quelques autres articles de luxe qui forment une partie considérable de notre commerce d'exportation. Les tissus ordinaires payent 210 fr. pour le coton et le lin, 262 fr. 50 pour la laine, et 750 fr. pour la soie mélangée. La verrerie, de 7 fr. 90 à 105 fr.; les ouvrages de fer et d'acier, de 26 fr. 25 à 131 fr. 25, et les machines, de 21 fr. à 78 fr. 75.

Le tarif conventionnel que l'Autriche accorde à la France fixe à 30 fr. les 100 kilogrammes (c'est à peu près e poids de l'hectolitre) le droit à payer par les vins. Il était de 60. Les alcools payeront 45 fr.; les liqueurs payeront 75 fr.

Le droit sur les draps est réduit à 1 fr. 25 le kilogramme; sur les tissus de soie, il varie de 5 à 6 fr; sur les tissus de coton, de 1 fr. 25 à 3 fr. 50 (le tulle paye 5 fr.); sur les dentelles il est de 5 fr., et sur les ⚫ objets d'ameublement, de 1 fr. 50 au moins, de 2 fr. 50 au plus.

L'Autriche n'était pas liée comme nous le sommes. Nos traités particuliers, qui sont déjà au nombre de 8 depuis 1850 (nous ne parlons que des traités importants conclus en Europe avec l'Angleterre, la Belgique, le Zollverein, l'Italie, la Suisse, la Suède et la Norvége, les Pays-Bas et l'Espagne), ces traités nous interdisaient en quelque sorte les concessions qui vont au delà de celles dont leurs tarifs sont la mesure, ou du moins une stipulation commune à chacune des nations avec laquelle nous avons contracté leur assure le bénéfice des avantages qui pourraient être ultérieurement consentis en faveur de n'importe quelle autre. Nous n'avons

donc eu à offrir à l'Autriche en général que les avantages déjà accordés à l'Angleterre, à la Belgique, au Zollverein et à l'Italie. Néanmoins nous avons voulu faire davantage, et nous avons réduit certains droits en faveur de l'Autriche, c'est-à-dire en faveur de tous les États qui ont traité avec nous. Ainsi l'acier ne payera que 9 fr. les 100 kilos, au lieu de 13; les tapis de laine, que 10 0/0 de la valeur au lieu de 15, et tous les autres tissus de laine ne jouiront plus que d'une protection de 10 0/0.

Nous disons que cette réduction est faite par le traité en faveur de l'Autriche, et plus généralement en faveur de tous les États avec lesquels des traités de commerce nous lient depuis 1860. C'est en faveur de nous-mêmes qu'il faut dire, car les résultats ont assez prouvé que nous profitons les premiers de tous les dégrèvements de nos tarifs de douanes. Le traité est fait pour durer dix ans, à partir du 1er janvier 1867. Voici le détail des droits inscrits aux tarifs conventionnels. Les deux États n'ont eu à s'occuper que des articles qui peuvent être l'objet d'un commerce de quelque importance entre eux.

Droits à l'entrée en France.

Diverses sortes d'acier, brut et travaillé, de 9 à 20 fr. les 100 kilog.– Machines et mécaniques, exemptes. Bâtiments de mer et coques, 7 fr. le tonneau.

Tissus de lin ou de chanvre, 3 et 4 fr. le kilogr.

à 20 fr. les 100 kilogr. - Tapis, 10 0/0 de la valeur.

Fils de laine, de 10

Plumes de lit, 3 fr. 50 les 100 kilogr. - Houblon, 12 fr. 50. Herboristerie non dénommée, exempte. - Porte-monnaie, porte-cigares, étuis, buvards, portefeuilles, albums, nécessaires vides, 60 fr. les 100 kil., ou 10 0/0 de la valeur.

Même droit pour la tabletterie de bois.
Allumettes chimiques et pipes, 5 0/0.
Meubles en bois courbé, 7 fr. les 100 kil.

Ardoises, 3 fr. 75, ou 5 0/0.

Vitrification et émail en masse et en tubes, id.

à bijoux ou breloques, 20 fr., ou 10 0/0.

- En grains et pierres

Verre filé, boutons, corail, boules en verre, et miroirs de moins d'un demi-mètre carré, même droit.

Droits à l'entére en Autriche.

Viande préparée, 7 fr. 50 les 100 kil. — Beurre, 10 fr. - Huiles grasses,

25 fr.

Spiritueux distillés, 45. - Liqueurs, 75. -Chocolat, 50.

Blanc de plomb et de zinc, 7 fr. 50.

Vinaigre, 25. - Vins, 30.

Coton en mèches, sangles, filets, réseaux, 75 fr. En tissus lisses écrus lourds et tissus façonnés ou peints, sauf en rouge, et sauf les velours, 125 fr. Les tissus rouges et les velours, la rubannerie, passementerie, boutonnerie, les imprimés, 225; les tissus légers, 350; les tulles, 500.