Images de page
PDF
ePub

nouvel emprunt, il y a à reporter, sur l'exercice 1867, environ 14,000,000 de fonds libres.

Le budget de cet exercice 1867 monte à 241,653,613 fr. 30 en recettes comme en dépenses.

La partie normale de ce budget se compose des recettes et des dépenses dites ordinaires et extraordinaires. D'après cette classification, dont nous ne saurions trop répéter qu'il faut se défier, les recettes ordinaires seraient de 143,131,184 fr. 84, et les dépenses, de 96,325,791 fr. 98, d'où un excédant de recettes de 46,805,332 fr. 86. Au contraire, les recettes extraordinaires du projet de budget montent à 12,294,488 fr. 46, et les dépenses à 59,199,821 fr. 32. Il y a un découvert de 46,805,332 fr. 86, exactement couvert par l'excédant des recettes ordinaires, et ce budget normal se balance au chiffre de 155,525,613 fr. 30.

Les recettes ordinaires ont été un peu accrues en prévision, parce que l'on a inscrit au budget quelques articles qui figuraient jusqu'ici à divers budgets spéciaux, en recette et en dépense du reste, et l'on a bien fait. Il s'agit de colléges et d’écoles supérieures de la Ville. On n'a pas tenu et on ne tient jamais compté dans les projets de budgets municipaux, ce qui est une bonne habitude, de la plus-value annuelle et généralement croissante des perceptions ordinaires. On n'a pas tenu compte, non plus, en recette du moins, des bénéfices à attendre de l'Exposition universelle. L'expérience a appris à se garder des mécomptes de ce genre, et l'Exposition de 1856 n'a pas exercé beaucoup d'influence sur le mouvement des recettes municipales. En dépenses, l'on sait que le conseil municipal à voté en 1866 un fonds de 6 millions pour subvenir à une partie des frais de ce quatrième concours international de l'industrie. Si, en effet, les recettes s'accroissent par suite de l'affluence des visiteurs, l'augmentation ne ferait que compenser une diminution de recettes à attendre de ce fait que beaucoup d'achats ont été opérés d'avance, en outre de celle qui résulte de l'abandon provisoire que la Ville a fait dè quelques-uns de ses revenus, par exemple de la concession du droit de places, dans les marchés de détail, aux entrepreneurs des constructions qui les couvrent.

Le mémoire de M. le Préfet fait même entendre qu'il y aurait eu une diminution de recettes en 1867, si la Ville ne s'était pas trouvée maitresse de faire cesser déjà une partie des immunités d'octroi accordée aux entrepôts de l'ancienne banlieue.

Les recettes extraordinaires se composent des produits probables de la vente des terrains et matériaux provenant des expropriations, d'aliénations d'immeubles du domaine, et de recouvrements et de subventions dus à la Ville.

En 1865, au compte, les dépenses ordinaires de Paris, montant à 86,633,101. fr. 65 c., dont : 15,480,932 fr. 25 c. pour le service de la dette ; 58,695,003 fr.44 c., pour les services administratifs et 12,487,165 fr. 96 c., pour la Préfecture de police. Au budget de 1866, l'ensomble est inscrit pour 90,574,809 fr. 35 c.; savoir : dette, 16,432,466 fr. 35 c.; — services administratifs, 61,505,796 fr. 65 c.;- Préfecture de police, 12,636,546 fr. 35 c. Au projet de budget de 1867, la dette prend 18,658,696 fr. 09 c.; - les services administratifs prennent 63,709,481 fr. 80 c. et la Préfecture de police, 13,957,614 fr. 09 c. Soit en tout, 96,325,791 fr. 98 c., comme nous le savons déjà.

La somme attribuée au service de la dette, pour 1867, sé décompose de cette manière : intérêts et lots de l'emprunt de 1852, 1,378,000 fr. ; - de 1855, 2,237,512 fr. 50 c.; – de 1860, 4,475,023 fr.; – de 1865, 5,939,139 fr.; – frais divers des emprunts, 174,000 fr. ; – subventions à la Caisse des travaux de Paris pour ses frais de service, c'est-à-dire pour les intérêts de ses emprunts, 4,265,100 fr.; - intérêts de prix d'immeubles, pour des opérations de voirie, 14,911 fr. 66 c. et pour l'installation d'établissements publics, 175,007 fr. 93 c.

En 1860, le service de la dette proprement dite ne dépassait guère la somme de 5 millions ; il coûte 14 millions, dont 6 millions pour l'emprunt de 1865 qui, en 1869, coûtera à lui seul plus de 11 millions et demi à servir. Le décroissement des charges des emprunts antérieurs n'atténuera alors encore cette dépense que d'environ 1,600,000 fr.

La subvention accordée à la Caisse des travaux n'était que de 1,640,000 fr. en 1860, mais elle avait alors des revenus propres qu'elle ne possède plus.

La dépense des services administratifs de la Préfecture de la Seine sera, en 1867, plus forte qu'en 1866, de 2,203,685 fr. 15 c. La majeure partie de ce supplément vient de l'inscription des dépenses comme des recettes des établissements spéciaux dont nous avons parlé. La subvention accordée à l’Assistance publique est aussi plus considérable, car lorsque les ressources propres à celte administration ne dépassent pas 11,379,570 fr. , il lui faut subvenir à 21,332, 131 fr. de dépenses. La Ville de Paris donne le surplus, soit : 11,379,570 fr. C'est presque le double de ce qu'on dépensait avant 1860.

L'instruction primaire est dotée de 5,925,332 fr., y compris le collége Chaptal, et même de 6,109,182 fr. en comptant tous les crédits qui s'y rattachent. Avant 1860, Paris ne dépensait pour ses écoles que 1 million 649,156 fr. 62 c. Ce n'est pas nous qui blâmerons la marche assez rapide de cette dépense. Plût à Dieu qu'ellé fût doublée d'année en année jusqu'à ce que tout électeur sache lire!

Le service des travaux publics reçoit 23,571,914 fr. 85 c. Il comprend l'entretien, le nettoiement, l'arrosage et l'éclairage de la voie publique, avec les dépenses des égouts et des promenades et plantations..

Pour la première fois, l'ensemble de ce service n'exige pas un surcroft d'allocation. Cela vient de ce que la ville a pris de nouveaux arrangements avec l'État, à l'occasion du partage des dépenses d'entretien des chaussées de Paris. La part de l'État embrasse un développement de 151,723 mètres seulement, et une surface de 2,127, 254 mètres carrés dont 1,100,497 en pavé et 1,026,757 en empierrement; celle de la ville comprend 639,277 mètres en longueur et en surface 4,567,746 mètres carrés, dont 3,749,503 en pavé. La ventilation de la dépense donne, malgré les différences d'étendue et de superficie même, 4,313,552 fr. pour l'État, et pour la ville, 4,423,048 fr. Cette égalité résultait déjà d'une ventilation faite en 1826.

L'État donne 4 millions, et chaque année au Corps législatif on trouve que c'est trop. La Ville ne demande pas davantage et accepte l'abonnement, mais à la condition de restreindre le plus possible par des revers en pavé ou en bitume, les aires qu'a envahies ale système ruineux » de l'empierrement. Ce sont les expressions du préfet.

La voie publique seule coûtera 17,100,409 fr. 65 c. dont 8,747,909 fr. 65 c. à la charge de la caisse municipale, et une somme de 8,352,500 fr., sur laquelle il y a compte à faire avec l'État, et qui se divise en 453,300 fr. pour le personnel, et 7,897,200 fr. pour le matériel. La direction du service prend 70,950 fr., les égouts prennent 3,152,560 fr., et les prome. nades et plantations 3,247,995 fr.

Dans les 8,747,909 fr. 65 c. des dépenses de la voie publique à la charge de la ville seule, l’éclairage figure pour 4,298,769 fr. 65 c. à raison de 31,400 becs, dont 19,000 pour l'ancien Paris et 12,400 pour l'ancienne banlieue. Elle ne possédait que 3,564 becs dont 2,812 au gaz; elle possédera, en 1867, 55,000 becs de gaz et 1,400 becs d'huile.

Sur les dépenses de la Préfecture de police, il y a une augmentation de 1,324,067 fr. 74 c. Elle provient des frais de logement accordés aux sergents de ville, de compte à demi avec l'État, et de la création de deux nouvelles compagnies de sapeurs-pompiers. Avant 1860, la police municipale coûtait 5,876,702 fr. 79 c.; elle a coûté 7,502,833 fr. 47 c. dès 1860; et depuis, bien davantage.

Le chiffre des fonds attribués aux dépenses extraordinaires de la Ville n'est guère différent de ce qu'il était dans les années précédentes : 46,805,332 fr. 86 c. d'excédants de recettes ordinaires pour 1867, avec 12.394,488 fr. 46 c. de ressources extraordinaires, c'est-à-dire en tout 59,199,821 fr. 32 c.

L'administration compte toujours l'amortissement de la dette parmi les dépenses extraordinaires. En 1867, les emprunts coûteront, de ce chef, 327,500 fr. de plus qu'en 1866, soit, 8,384,000 fr. dont 4,463,000 fr. pour le remboursement de 4,463 obligations de 1852, 1,293,000 fr. pour celui de 2,586 obligations de 1855, 2,586,000 fr. pour celui de 5,172 obligations de 1860, et 42,000 fr. pour celui de 84 obligations de 1865.

La Ville a encore à payer, en 1867, 12,214 fr. 80 c. pour sa contribution dans les dettes des communes fractionnées par la loi d'annexion, et 2.418.076 fr. 10 c. d'annuités diverses ; savoir: rachat de péages des ponts, 537,806 fr. - Rachat des droits de la Compagnie des eaux, 1,160,000. — Rachat des droits de la Compagnie du canal Saint-Martin, 179,645 fr. 10 c. - Rachat de l'abattoir de Batignolles, 55,000 fr. Des usines de Saint-Maur, 125,625 fr. – Des droits de la Compagnie des Petites Voitures, 360,000 fr.

Elle payera aussi, sur 5,874,969 fr. 40 c. qu'elle doit pour le prix d'immeubles acquis à terme, une somme de 1,051,014 fr. 41 c. Voilà déjà 11,865,305 fr. 31 c. d'employés. Il reste 47,334,516 fr. 01 c. de disponible, c'est-à-dire environ 2 millions et demi de plus que l'année dernière.

Comme les dépenses ont été augmentées, l'excédant du disponible vient donc d'une plus-value constante des revenus de la ville. Le disponible est ainsi réparti : Subvention ordinaire à l'assistance publique, 1,015,000 fr. – Architecture et beaux arts, 836,667 fr. – Ponts et chaussées, 5,165,000 fr. – Achèvement des grandes opérations qui ont fait l'objet des lois du 4 août 1851, du 2 mai 1855, du 19 juin 1857 et du 28 mai 1858, 25 millions. — Amélioration de la voie publique, 12 millions. - Réserve pour l'imprévu, 3,317,849 fr. 01 c.

On rattache au budget général de la ville de Paris un budget des recettes et des dépenses supplémentaires. Il complète, en 1867, les opérations financières de 1866, avec les ressources et pour les dépenses assignées à cet exercice. D'un côté et de l'autre le chiffre est de 25 millions.

Nous n'aurions plus qu'à jeter un coup d'eil sur le budget des recettes et dépenses spéciales, qui est un budget de l'extraordinaire en dehors de l'extraordinaire ordinaire.

La recette est de 61,128,000 fr. dont 60 millions fournis par l'emprunt. Tout est employé. Dire comment, nous ne le pouvons. Il faudrait transcrire le texte méme du Mémoire et entrer dans des détails techniques ou dans des descriptions qui ne seraient pas ici à leur place.

L. DANDELOT.

LES CONVENTIONS POSTALES.

Il y a deux manières d'envisager la poste : soit qu'elle ne représente qu'une institution locale, destinée à faciliter les échanges des correspondances entre les provinces d'un même empire ; soit que, se proposant un but plus élevé, elle se préoccupe d'aider au développement des relations que la politique et l'industrie cherchent incessamment à établir entre les divers pays du globe.

Considérée sous le premier rapport, cette institution n'offre d'intérêt que par les transformations multiples qu'elle subit, et dans lesquelles il est curieux de suivre les tâtonnements souvent timides de l'esprit du progrès ; mais, envisagée au second point de vue, elle prend tout à coup les proportions d'une véritable étude philosophique, et l'histoire de ses efforts durant les derniers siècles peut être considérée à bon droit comme le récit le plus saisissant des évolutions de la civilisation mo

derne.

Le temps n'est plus, comme le disait M. Vandal, directeur général des postes, où les nations, obéissant à un esprit d'égoïsme étroit, s'efforçaient à limiter leurs relations à l'intérieur et repoussaient aveuglément tout progrès qui venait du dehors. Ces préjugés barbares ont disparu, les frontières tendent à s'effacer, et le siècle qui a vu s'achever deux chemins de fer, dont l'un franchit les Pyrénées, dont l'autre perce le mont Cenis, est appelé à favoriser bien d'autres manifestations dans l'ordre des intérêts généraux.

Autrefois, sur les grandes voies dont le génie romain a doté les Gaules,

les géomètres plaçaient de loin en loin des colonnes miliaires destinées à marquer les distances d'un point à un autre.

Nous faisons aujourd'hui ce que faisaient les géomètres de la ville aux sept collines, et bien que le résumé qui va suivre n'ait pas la prétention d'être une étude, il aura du moins ce mérite de servir de point de repère à ceux qui voudront se rendre un compte exact des conquêtes morales accomplies depuis l'origine des conventions postales.

L'histoire des relations postales de la France avec les différents États de l'Europe ou du monde peut se circonscrire entre deux dates principales, 1630-1863, qui déterminent d'une manière précise et le commencement des échanges internationaux dans le passé, et l'état d'expansion et de développement de ces mêmes échanges dans les temps modernes.

1630 est la date du premier traité dont nos archives aient gardé une trace officielle. 1863 est la date d'une sorte de congrès postal tenu à Paris, à l'hôtel de la rue Jean-Jacques-Rousseau, et dans lequel un grand nombre de puissances étrangères ont tenu à honneur de se faire représenter,

Les communications par la voie de la poste entre la France et l'étranger sont généralement réglées par des actes diplomatiques qui portent le nom de Conventions postales.

L'Espagne est , paraît-il, le premier pays dont les relations postales avec la France aient fait l'objet de traités spéciaux,

Un édit de Louis XIII, du mois de mai 1630, portant création de trois offices de maîtres des courriers pour les dépêches étrangères, donne pouvoir auxdits maîtres des courriers de renouveler les traités faits avec les généraux et courriers-majors des postes d'Espagne, de Flandre et d'Angleterre. Malheureusement les originaux de ces traités ne sont pas venus jusqu'à nous; ils ont été perdus, et nous ne pouvons apprécier sur quelles bases ils avaient été conclus.

En 1663, M. de Nouveau étant mort en perte d'office, la charge de surintendant général des postes et relais de France qu'il exerçait fut donnée au marquis de Louvois, et parmi les améliorations qui sont dues au célèbre ministre, les plus importantes, et les moins connues cependant, sont celles qu'il a réalisées au moyen des traités qu'il était parvenu à négocier et à conclure avec les postes de plusieurs Etats voisins de la France.

Du reste, comme le roi avait donné au marquis le produit des taxes applicables aux correspondances de et pour l'étranger; les négociations de l'espèce touchaient trop directement à ses intérêts personnels pour qu'il n'y apportat pas tout le zèle convenable.

A cette époque, le service des postes en Espagne était exploité, non pour le compte du gouvernement espagnol, mais pour celui des courriers-majors, dont l'institution remontait à Philippe dit le Beau. Par suite de cette organisation, les postes de France, au lieu d'avoir à traiter avec une seule administration pour toute l'Espagne, se trouvaient dans la nécessité de prendre des arrangements particuliers avec chacun de

« PrécédentContinuer »