que contiendra cette vaste information et qui est suivie de nombreux et intéressants tableaux sur les divers grands établissements de crédit (1).

M. le secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants :

Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, par P. Rossi (2); contenant une série de leçons se rapportant presque toutes indirectement et quelques-unes très-directement aux questions économiques. Ce cours avait été heureusement recueilli, à l'aide de la sténographie, par M. A. Porée (aujourd'hui chef de division au ministère des travaux publics), qui avait aussi recueilli le cours d'économie politique. C'est au zèle et au dévouement de ce précieux auditeur que nous devrons la conservation de ce remarquable enseignement, qui complète les œuvres de Rossi, dont une nouvelle édition est publiée par la librairie Guillaumin. Cette édition se fait sous les auspices du gouvernement italien et avec le concours d'une commission chargée spécialement de la vulgarisation des écrits de Rossi et présidée par M. C. Bon-Compagni, un des hommes d'État les plus distingués de l'Italie, qui a tenu à honneur de faire précéder le cours de droit constitutionnel d'une remarquable Introduction, dans laquelle il glorifie, à bon droit, l'œuvre de l'illustre publiciste économiste que l'Italie et la France peuvent revendiquer à la fois.

Le droit de la guerre et de la paix, par Grotius (3). - C'est une nouvelle traduction d'une œuvre célèbre, par M. Pradier-Fodoré, professeur de droit public et d'économie politique au collége arménien de Paris, précédé d'un intéressant Essai biographique et historique sur Grotius et son temps, avec un choix des anciennes annotations, et de nouvelles notes.

Cette publication arrive à propos on y trouve des vérités et des principes proclamés il y a deux cents ans et que l'humanité serait heureuse de voir enfin appliquer. Elle fait, ainsi que la précédente, partie de la collection des Économistes et publicistes contemporains et de la Bibliothèque des Sciences morales et politiques, fondée par notre si regrettable Guillaumin.

Coup d'œil sur la situation et les besoins des caisses de prévoyance en

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(1) Enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire. Déposition de M. Wolowski, membre de l'Institut. Séances des 21, 28 et 30 octobre 1866. Paris, imprimerie impériale, décembre 1866; in-fo de 292 pages; chez Guillaumin et Ce. (2) Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris. Paris, Guillaumin, 1866, 4 vol. in-8.

(3) Trois forts volumes in-8 et in-18. Paris, Guillaumin, 1867.

faveur des ouvriers mineurs (1), par M. Aug. Visschers, membre du Conseil des mines en Belgique, qui est un intelligent et persévérant promoteur de ces utiles institutions.

M. le secrétaire perpétuel annonce ensuite que la Chambre de commerce de Paris vient de créer à l'École commerciale de la rue Trudaine, qu'elle a fondée depuis quelques années, une chaire d'économie politique, qui a été confiée à un des membres de la réunion, M. Horn. Cette institution est d'autant plus remarquable, qu'il fut un temps, peu éloigné, où la majorité des membres de la Chambre de commerce de Paris n'avait pas une grande sympathie pour les idées économiques.

M. le secrétaire perpétuel rappelle à ce sujet : que l'École de commerce, que vient de créer la Société industrielle de Mulhouse, aura pareillement une chaire d'économie politique; que cet enseignement existe à l'École d'Anvers, fondée il y a une dizaine d'années; et qu'il a toujours existé à l'École supérieure de commerce de Paris, depuis 1824, sept ans avant la chaire du Collège de France, vingt-deux ans avant celle des ponts et chaussées, quarante et un ans avant celle de l'École de droit! A cette époque, J.-B. Say était membre du conseil supérieur de l'École de commerce, et c'est lui qui fit confier la chaire au jeune Adolphe Blanqui, lequel ne tardait pas à se faire un nom dans la science et prenait, en 1830, la direction de l'École qu'il a conservée jusqu'en 1854, date de

sa mort.

Après ces communications, la Réunion procède au choix d'une question: une forte majorité se prononce pour qu'on reprenne la discussion sur la question de l'Octroi, qui a déjà fait l'objet de la conversation de la réunion du 5 octobre 1866 (2).

DISCUSSION QUESTION DE L'OCTROI.

La question était ainsi formulée au programme, par M. Joseph Garnier: Du procédé de M. de Lavergne pour la suppression de l'Octroi. » — M. de Lavergne est prié de prendre la parole.

M. DE LAVERGNE, membre de l'Institut, dit que puisque la Société veut bien mettre à son ordre du jour l'examen de ses idées sur le remplacement des octrois, il doit avant tout reproduire son projet, qu'il a formulé dans une lettre écrite à M. Joseph Garnier, et insérée dans le dernier numéro du Journal des Économistes. Cette lettre, reproduite

(1) Bruxelles, Van Dooren, 1867; in-8 de 96 pages; contient l'examen des comptes des années 1861-1865.

(2) Voir le Journal des Économistes, numéro d'octobre 1866, t. IV,

p.

127.

par beaucoup de journaux des départements et de Paris, a reçu une grande publicité, mais tous les membres présents peuvent ne l'avoir pas lue, et dans tous les cas, l'avoir oubliée.

M. de Lavergne croit qu'il est inutile d'insister ici sur les vices de l'octroi; ils ont été souvent signalés; il ajoute seulement que ces vices apparaissent de plus en plus, par les moyens que prennent la plupart des villes pour augmenter leurs revenus, soit en étendant le périmètre de l'octroi bien au delà des limites réelles de la ville, soit en soumettant de nouveaux objets aux droits et en élevant les tarifs. Ces abus ont fini par exciter une clameur générale; producteurs et consommateurs se sont soulevés à la fois, et comme on vient de le rappeler, un cri unanime contre les octrois est sorti de l'enquête agricole.

On peut dire que les défenseurs de l'octroi n'opposent désormais qu'une seule objection: Comment le remplacer ? C'est à cette question que M. de Lavergne a voulu répondre. Je ne demande, dit-il, pas de brevet d'invention; je me suis inspiré de ce qui a été dit et fait ailleurs; je n'ai pas davantage la prétention d'avoir fait une œuvre irréprochable; j'ai prévu sans peine toutes les résistances; j'ai voulu seulement préciser la discussion. Si l'on trouve mieux, je suis prêt à me rendre. La question est délicate et difficile; j'ai dit ce qui, dans l'état actuel de mon esprit, me paraît le plus praticable.

M. de Lavergne a donc proposé de partager le produit de l'octroi, dans une ville donnée, en quatre parties égales.

Le premier quart comprendrait les frais de perception, qu'il évalue à douze pour cent et une réduction sur les dépenses de la ville de treize pour cent total, 25 0/0. Ce premier quart serait complétement supprimé et profiterait tout entier aux contribuables. L'évaluation de 12 0/0 pour les frais de perception est plutôt au-dessous qu'au-dessus de la vérité, surtout pour les petites villes. Quant à la réduction de 13 0/0 sur les dépenses municipales, dans le plus grand nombre des cas, elle est possible et même désirable, sans toucher le moins du monde aux dépenses utiles. C'est être modeste que d'évaluer à une si faible part de leur revenu ces sommes que la plupart des villes consacrent aujourd'hui à des dépenses improductives et même destructives de richesse, comme le sont les démolitions poussées à l'excès.

Pour le second quart, l'État abandonnerait à la ville le principal de l'impôt foncier qu'il y perçoit, jusqu'à due concurrence. Voilà encore 25 0/0 de gagnés pour les contribuables. Ce que l'État ferait pour les villes, il devrait le faire aussi pour les campagnes, en abandonnant aux communes rurales, pour leurs écoles et pour leurs chemins, une part équivalente dans le principal de l'impôt foncier. Les octrois rapportent en tout, Paris compris, 160 ou 180 millions, dont le quart est de 40 à 45 millions; en y ajoutant un peu plus pour les communes rurales, on

trouve un total d'une centaine de millions. Une pareille économie estelle possible sur les dépenses de l'État ? Oui, sans doute, il suffit de s'abstenir de nouvelles expéditions lointaines.

Reste la moitié seulement du produit actuel de l'octroi à demander à de nouveaux impôts. On propose, sauf meilleur avis, de prendre un quart sur des centimes additionnels à la contribution personnelle et mobilière et le dernier quart sur des centimes additionnels aux trois autres contributions directes.

On comprend aisément pourquoi M. de Lavergne demande la plus forte part à la contribution personnelle et mobilière. D'abord cette contribution est aujourd'hui un des impôts les moins lourds, ensuite, elle permet d'atteindre à peu près tout le monde, proportionnellement au revenu dont on jouit. Aujourd'hui, l'octroi porte sur tous les habitants d'une ville d'une manière à peu près uniforme, contrairement au principe qui veut que chacun contribue aux charges publiques dans la proportion de sa fortune. Avec la contribution personnelle et mobilière, on atteindrait encore à peu près tous les habitants, mais en rétablissant une proportion plus équitable. De plus, en négligeant l'impôt des portes et fenêtres, qui a peu d'importance, le huitième du produit actuel de l'octroi serait ajouté à l'impôt foncier et le huitième à l'impôt des patentes, ce qui diminuerait encore le fardeau et le rendrait plus acceptable.

On répond à cela que l'octroi se paye avec difficulté sous sa forme actuelle et que de nouveaux impôts seraient plus impopulaires. Cette objection ne peut être acceptée comme insoluble. Quand on aura bien expliqué aux populations urbaines qu'au lieu de payer 20 fr. par tête, par exemple, elles n'auront plus à payer que 10 fr., dont 5 fr. sur la contribution personnelle et mobilière et 5 fr. à partager entre l'impôt foncier et l'impôt des patentes, il est difficile qu'elles ne voient pas leur véritable intérêt. On dit enfin que l'augmentation progressive de l'impôt serait plus difficile sous cette forme. Je le crois bien, dit M. de Lavergne, et c'est ma principale raison pour le préférer. Quand il faudra mettre pour chaque dépense nouvelle de nouveaux centimes additionnels, on sera forcé de prouver que cette addition est nécessitée par un veritable besoin, tandis qu'avec un octroi qui monte insensiblement, on est entraîné à se jeter dans une foule de dépenses inutiles et destructives. La population est ruinée, sans savoir comment.

M. GARBE ancien préfet, répond à quelques mots de M. Bénard sur l'importance qu'il faut attacher aux manifestations qui se sont produites contre l'octroi dans l'enquête agricole. Il ne saurait en être touché. L'enquête est née d'un mouvement d'opinion dirigé contre la libre entrée des céréales. Le parti protectionniste, vaincu sur le terrain industriel,

a voulu se reformer sur celui de l'agriculture, en exploitant habilement les bas prix de 1866. Qu'il ait ajouté à son programme l'abolition de l'octroi, c'était, à part toutes autres raisons, un moyen de se rendre plus populaire auprès de ceux qu'on voulait entraîner. Les campagnards, en effet, ne peuvent guère aimer des barrières, vexations pour eux, quand ils viennent au marché. Il est facile, en outre, de leur persuader que l'octroi, par les travaux publics qu'il alimente, leur enlève des bras ou en augmente le prix. Et puis, combien d'intérêts engagés dans la production des boissons, et prêts à seconder tout ce qu'on leur propose pour en élargir le débit! Vignerons et distillateurs, si l'on faisait une enquête sur les mérites de la tempérance, déposeraient sans doute en sens inverse de leur curé, et l'effaceraient du catalogue des vertus aussi bien que l'octroi du nombre des impôts.

Mais ce n'est pas avec ces aspirations vagues et passionnées qu'on éclaire les questions. Il en est autrement quand un esprit comme celui de M. de Lavergne intervient dans le débat; on est sûr qu'il va le préciser et l'élever. Si la solution qu'il propose ne paraît pas acceptable, elle ouvre du moins la voie des recherches vers le but à atteindre, qui consiste dans les moyens de remplacer l'octroi.

Celui qu'indique M. de Lavergne comprend deux éléments, une diminution dans les dépenses de l'État et de la commune, combinée avec une augmentation des contributions directes de manière à obtenir un écart égal au produit des droits supprimés.

Mais ce double résultat paraît bien difficile à obtenir dans notre présent état social. La diminution des dépenses a été une promesse que tous les partis ont faite quand ils étaient dans l'opposition, et que nul d'entre eux n'a tenue lorsqu'il est arrivé au pouvoir. La marche ascensionnelle des budgets n'a été arrêtée par aucun changement de régime politique, et rien n'est certes plus problématique que la possibilité prochaine de rétrograder dans cette voie. Ce serait beaucoup de s'y arrêter. Chacun peut indiquer à son point de vue des réductions à opérer sur tel ou tel chapitre; mais ne seraient-elles pas compensées par de nouveaux besoins à satisfaire? La guerre et la marine sont les deux objets qui pourraient offrir le plus de prise à l'esprit économique, s'il venait à dominer le monde. Mais chacun peut juger si le jour du désarmement général s'annonce même par un crépuscule. Et quand il viendra, tôt ou tard, l'ère de la paix n'aura-t-elle pas à son tour de coûteuses exigences, telles que le complément des chemins de fer, l'instruction publique, et bien d'autres satisfactions dues aux populations? La réduction prévue par M. de Lavergne doit donc être considérée comme au moins très-hypothétique d'ici à longtemps.

Quant au corollaire qu'il lui donne, l'augmentation de l'impôt direct, il a, et ce n'est peut-être pas sans motifs, l'inconvénient d'être impopu