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tent, par l'escompte et les autres opérations qu'ils donnent le moyen d'accomplir, un intérêt qu'on ne peut en moyenne estimer à moins de 4 0/0. Mais, comme, pour faire face aux demandes possibles de remboursement des billets, la Banque est obligée d'avoir en caisse des écus pour le tiers environ de la somme, il ne faut compter l'intérêt perçu que sur les deux tiers d'un milliard, soit 667 millions. Le produit annuel serait donc de 26 millions 667,000 fr. Comme la circulation va toujours croissant en France, et que, selon toute apparence, elle sera sous peu de 1,200 millions, le bénéfice atteindra avant qu'il soit longtemps le montant de 32 millions.

Il est manifeste que le désir de participer à cette grosse prime serait un stimulant très-énergique pour la création de banques nouvelles, si la sondation des banques d'émission devenait plus ou moins libre, c'est-àdire si elle était permise à tous sous des conditions fixées uniformément par la loi.

On peut se faire une idée approximative de l'étendue des services à rendre à l'industrie française par le moyen des banques et du nombre de ces institutions qu'il serait utile d'ouvrir successivement en France, et qui devrait s'y établir de soi-même, grâce à l'appåt que présente la faculté d'émettre des billets, si l'on adoptait à l'égard des banques d'émission un système libéral. On en a jusqu'à un certain point la mesure par la quantité des établissements émettant des billets qui subsistent et réussissent dans les pays les plus industrieux, tels que l'Écosse et la fraction la plus prospère de l'Union américaine. Ce nombre en Écosse est d'environ 180 par million d'habitants ou de 1 par 5,500. C'est comme si chacun de nos départements en avait en moyenne 75 ou 80. Ce résultat si remarquable est le fruit de la liberté.

L'Écosse, pour un peuple d'un peu plus de 3 millions d'âmes, possède douze banques indépendantes, douze seulement, mais chacune d'elles en moyenne a cinquante succursales, à peu près autant que la Banque de France qui pourtant est chargée de desservir 38 millions d'hommes. Si la France était aussi bien partagée que l'Écosse, elle aurait 6,900 établissements de crédit, tant banques-mères que succursales, faisant à bon marché l'escompte et autres avances, grâce à la faculté dont elles seraient investies d'émettre des billets.

Dans l'île de Jersey, qui est principalement agricole et dont la population normande ressemble à celle du département de la Manche, le nombre des banques d'émission est bien plus grand encore en proportion; il s'élève à 73 pour 55,000 habitants, soit une pour 750 habitants, et les renseignements publiés récemment autorisent à dire que ce système fonctionne bien (1).

(1) Article de M. Garreau, dans le Journal d'agriculture de M. Barral, livraison du 20 octobre 1866.

30 SÉRIE. T. V. – 15 février 1867.

Il serait chimérique d'espérer d'une seule institution, quelque intelligente qu'elle fût, qu'elle se chargeât d'administrer 6,900 succursales dans l'empire français, même la moitié, même le quart. Le système de la banque unique vient ainsi échouer contre une impossibilité matérielle. Seule la liberté permet de résoudre le problème d'une large organisation du crédit qui le fasse pénétrer dans les localités du second et du troisième rang, c'est-à-dire accomplisse ce que réclame l'industrie nationale, agricole, commerciale et manufacturière, pour arriver à son épanouissement normal.

Quand il s'agit du crédit, quand on se propose d'en répandre les bienfaits, il ne faut pas seulement fixer ses regards et sa sollicitude sur les métropoles commerciales et les grandes villes. On doit s'occuper aussi des petites villes et surtout des campagnes. Après tout, c'est dans les petites villes et les campagnes qu'est établie la majeure partie de la population. Là aussi on ne demande pas mieux que de travailler, et, pour ce faire, on a besoin du levier du crédit. Ce n'est pas des grandes banques, ayant le siége principal de leur administration dans une capitale éloignée, qu'il faut attendre une dispensation sérieuse du crédit pour cette partie des peuples. Dans un discours plein de sens qu'il adressait dernièrement à la Société d'agriculture de Boulogne, M. Adam, l'ancien maire de cette ville, disait avec beaucoup de raison : « Les grands établissements ne peuvent par leurs agents, qui sont presque toujours étrangers à l'endroit, apprécier le crédit à faire à des cultivateurs dont ils ignorent les antécédents et les ressources. Il en serait autrement de banques locales dont les chefs, nés et élevés dans le pays, seraient au courant des habitudes de chacun, de sa fortune et de la confiance qu'il mérite. C'est ce qui explique, ajoutait M. Adam, le succès des banques qui ont existé à Boulogne, à Calais et à Dieppe. « Pendant vingt-cinq ans, quatre banques locales ont mis à Boulogne, en circulation, des billets de 20 fr. et de 100 fr. en toute liberté et sans qu'il en soit résulté aucun inconvénient, même pendant les crises commerciales qui se sont succédé, et à la suite de trois révolutions qui ont amené tant de désastres parmi les notaires, les négociants et les industriels.)

Cette dernière phrase, que nous citons textuellement, est bien digne d'attention. Elle porte la réponse à des objections dont on avait fait grand bruit.

Provisoirement, pour ne pas effrayer les hommes qui exagèrent la prudence, on peut notablement limiter la liberté, à la condition que ce soit par des règles uniformes pour tous, laissant la lice ouverte à tous. On pourrait même, par manière de transition, substituer à la liberté une multiplicité restreinte, mais cet arrangement équivoque ne créerait rien qui fût un peu durable. Ce ne serait qu'une situation passagère, d'où le courant de l'opinion de mieux en mieux éclairée forcerait de sortir après un peu de temps, pour donner au crédit un plus grand développement par le moyen d'une dose toujours croissante de liberté.

C'est dans ces termes, mon honoré confrère, que la solution de la question d'organiser le crédit en France se présente aux esprits libéraux; mais vous en jugez tout autrement. Vous tenez pour le monopole des banques d'émission. Suivant vous, il n'en faut qu'une seule pour la France. De même une seule devrait suffire pour la totalité du Royaume Cni de la Grande Bretagne et de l'Irlande. A ce point de vue vous avez pour adversaires non-seulement les partisans de la liberté des banques, mais ceux mêmes qui se contenteraient d'une multiplicité restreinte. C'est de cette opinion absolue, si offensive pour la liberté du travail, si opposée au besoin public, que je voudrais, après beaucoup d'autres qui s'en sont bien acquittés, essayer la réfutation; non que j'espère faire mieux, il s'en faut de beaucoup, mais pour témoigner de ma bonne volonté.

Au préalable, je crois necessaire de rappeler ici quelques observations familières à ceux qui ont étudié la matière, touchant le billet de banque, qui est le sujet de la discussion.

Ce qu'est le billet de banque; quels en sont les garanties et le gage. - La totalité de

l'actif des banques, le portefeuille et le capital doivent être d'une réalisation facile à à tout instant. - Comment il a été souvent dérogé à cette règle. – Ce qui a dénaturé les banques. — Grands exemples.

Le billet de banque est la promesse faite par un établissement, jouissant de plus ou moins de notoriété et de crédit, de payer à présentation, ou comme on dit encore, au porteur et à vue, une somme ronde en or ou en argent. Il n'est pas autre chose. Voilà pour sa nature. Mais quelles sont les conditions à remplir pour qu'il offre au public un degré suffisant de sécurité, c'est-à-dire pour que la conversibilité en espèces d'or ou d'argent en soit aussi assurée que possible ?

Pour déterminer ces conditions, il faut savoir quel est le gage des billets de banque, et ce qu'il faut pour que ce gage soit bon, c'est-àdire d'une valeur solide et d'une réalisation facile et prompte. Or il n'y a pas de traité d'économie politique où ce ne soit dit. Le billet de banque, partie plus ou moins grosse, selon les divers pays, et très-considérable en France, du passif des banques, a pour principal garant ce qui est la plus grosse fraction de l'actif, c'est-à-dire ce qu'on nomme le portefeuille de la Banque, lequel se compose, on le sait, des lettres de change et autres effets de commerce qu'elle a escomptés et des valeurs sur lesquelles elle a fait des avances. Pour être plus complétement dans le vrai, il faut dire: la Banque a des engagements qui consistent dans ses billets en circulation et dans les dépôts qu'elle a reçus en compte courant, ce qui signifie : avec obligation de les restituer dès qu'on les lui redemande. Pour y répondre elle a son portefeuille, son encaisse métallique et de plus son capital. Quand on se rend compte des engagements de la Banque, il serait dangereux d'établir une distinction profonde entre les billets de banque et les dépôts en compte-courant. La Banque doit aussi bien le montant des billets que celui des dépôts, aussi bien le montant des dépôts que celui des billets. Les deux dettes sont également sacrées. Si, dans sa sollicitude et sa protection, le législateur subordonnait les dépôts aux billets, il commettrait une injustice et de plus il ferait un vain effort, car lorsqu'une banque est dans une situation délicate, il est aussi possible de la forcer en recette par l'un que par l'autre, puisqu'on peut concurremment demander le remboursement des billets en espèces et réclamer les dépôts en espèces aussi.

Pour qu'une banque , qui a la double responsabilité de billets en circulation remboursables à vue et de dépôts exigibles à volonté, soit dans une bonne situation, il faut qu'elle ait son actif liquide, c'est-à-dire 1° que les lettres de change contenues dans le portefeuille soient bonnes et à échéance rapprochée; ordinairement les banques s'imposent ou on leur impose un maximum d'échéance de 90 ou au plus de 120 jours; go que les avances qu'elle a consenties sur valeurs reposent sur des titres d'un facile écoulement; 3° qu'elle ait en outre une notable quantité de numéraire, et enfin 4o que son capital soit représenté, soit par des valeurs qu'elle puisse vendre aisément, soit par des lettres de change à échéance prochaine, soit même, pour une partie plus ou moins forte, par des écus sonnants.

L'échéance moyenne des billets de la Banque de France étant à peu près régulièrement de six semaines et le maximum de trois mois, les lettres de change qui composent son portefeuille portant trois signatures et étant bien choisies, et les avances sur valeurs dites mobilières étant à bref délai aussi, il s'ensuit que dans un laps de temps de trois mois au plus, le gros de son actif lui rentre sans déchet. Quant à son capital, si le législateur avait commis la bévue de l'immobiliser, il ne pourrait plus, dans un moment difficile, être employé à la tirer d'embarras et lui apporter un concours efficace. Il ne lui servirait de rien, si ce n'est qu'il lui ferait toucher un revenu à peu près comme si elle l'avait employé à acheter des fermes dans la Beauce. Le capital d'une Banque ne lui rend service pour ses opérations et n'est pour elle une assistance dans ses difficultés qu'autant qu'il est d'une réalisation prompte et commode. Il faut en un mot qu'il soit absolument disponible.

La question d'assurer le remboursement des billets, et celui des dépôts en compte-courant, deux faits siinilaires, connexes, inséparables, a sa solution dans la solidité des valeurs composant le portefeuille et le capital, dans le prompt retour du montant des effets escomptés et des

avances, et dans la facilité d'une prompte réalisation du capital entier. On se perd dans la région des chimères quand on cherche ailleurs.

Ces aperçus généraux, qu'on peut prendre pour des banalités, tant ils sont élémentaires, ont cependant été méconnus, même dans les pays les plus avancés. C'est ainsi que, même dans certains Etats dont les lumières sont fort prisées, il s'est souvent établi des banques qui ne prenaient aucun souci de bien choisir les effets de commerce ou les engagements privés contre lesquels elles troquaient leurs billets, ou qui en admettaient d'une échéance très-éloignée. C'est ainsi encore que, dans bon nombre d'États, les gouvernements se sont fait prêter par des banques privilégiées des sommes importantes dont le payement était, en droit ou en fait, reculé indéfiniment. L'Angleterre et la France en ont offert des exemples consignés dans l'hisloire, en 1797 pour l'une, en 1805 et d'autres fois pour la seconde. Ailleurs, on a porté l'abus à ce point, que la faculté d'émission dont les Banques étaient investies fut pour le gouvernement la planche aux assignats; de là résultaient bientôt l'insolvabilité de la Banque, c'est-à-dire son impuissance absolue à rembourser en espèces le monlant de ses billets, et l'avilissement de ceux-ci. C'est ainsi encore que les gouvernements ont pris à des banques privilégiées leur capital ou la majeure partie de celui-ci, leur donnant en retour des titres non négociables par nature, comme la créance d'un peu plus de 11 millions de liv. st., que la Banque d'Angleterre possède sur l'échiquier, ou des litres de rentes auxquels on retirait ou prétendait retirer la faculté d'être négociés, tels que les rentes de la Banque de France, que celle-ci, dans ses bilans hebdomadaires, qualifie d'immobilisées. Par ces différentes pratiques, on dénature l'institution des Banques, on les affaiblit, on les expose à des difficultés qui, toutes les fois qu'elles éclatent, rejaillissent sur le commerce et aggravent les crises, ou même qui suffisent pour déterminer celles-ci.

Les personnes versées dans la question des banques et pénétrées de la nature étroite des engagements contractés par ces institutions envers le public, du moment que celui-ci reçoit leurs billets en payement ou leur apporte ses fonds en dépôt, sont fort exigeantes sur la facilité de réalisation de tout ce qui compose l'avoir de ces institutions, et sur la promptitude du retour des créances qu'elles ont en main. C'est ainsi que quelques hommes fort éclairés ont demandé la limitation ou la suppression de la faculté qu'a la Banque de France de faire des avances sur titres de rente et autres valeurs de choix. La Banque cependant est loin de prêter sur ces titres l'intégralité de leur montant au cours du jour.

En ce qui concerne la loi anglaise de 1844, qui est votre grand cheval de bataille, appliquons-lui les règles qui découlent de ce qui précède :

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