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il reste encore 420 millions de droits de douane proprement dits, somme plus que triple du revenu des taxes de douane en France.

Est-ce ainsi que le libre échange a été compris en France ?

A voir les réductions dont les taxes de douane ont été l'objet depuis quelque temps et la tendance de certains esprits à s'engager de plus en plus dans cette voie, on se demande si, trompé par l'expression et s'en rapportant de confiance à son sens littéral, on ne s'égare pas en croyant, de bonne foi, imiter encore les Anglais, alors qu'on supprime les taxes à l'importation et qu'on réduit ainsi les précieuses ressources qu'offre l'impôt de la Douane, dans tous les pays du monde et à toutes les époques.

Les Anglais, nous le répétons, font uniquement consister le libre échange dans la faculté de tout importer et exporter, parce qu'en effet cette facilité suffit pour lier étroitement les intérêts des peuples en les rendant tributaires les uns des autres, et c'est précisément cette dépendance réciproque que l'illustre Cobden, ce philanthrope de génie, poursuivant le rêve de la paix universelle, entrevoyait dans la suppression du système prohibitionniste, convaincu qu'il était que la conséquence immédiate de cette suppression serait de donner le libre essor aux aptitudes des diverses nations pour tel ou tel genre de fabrication qui leur serait propre, de manière que chacune arriverait à ne produire que ce qu'elle fait le mieux. Il pensait que la spécialité de la production chez chaque nation ne leur permettrait plus de se passer les unes des autres, c'est-à-dire de se faire impunément la guerre pour les motifs les plus futiles (1).

(1) Au surplus, la dortrine du free trade n'a, quant à son origine, rien d'anglais que le nom; le temps est venu de restituer à la France la gloire d'avoir proclamé la première les grands principes de la liberté commerciale; c'est au marquis de Mirabeau, père de l'illustre orateur de la Convention, que revient l'honneur d'avoir formulé de la manière la plus nette la doctrine du libre échange, dans son ensemble comme dans ses détails. Son chapitre des Prohibitions, dans l'ouvrage intitulé : l'Ami des hommes, imprimé en 1758, n'est qu'un long et éloquent plaidoyer en faveur de cette doctrine et l'expression exacte des mesures adoptées récemment pour inaugurer la liberté commerciale en France. Voici comment se termine ce chapitre :

« Le beau secret de la politique commerçante qu'on appelle prohibition n'est qu'une grossière bêtise, qui suppose des grues dans nos voisins quand elle emploie l'artifice, et qui devient la plus sordide des injustices quand elle se sert de la violence. Ce genre de droit, contraire au droit naturel, n'est propre dans l'intérieur qu'à faire haïr et mépriser, comme satellites de la tyrannie, les gens préposés au maintien de leur exécution et qu'à donner enfin, dans l'opinion publique, la préférence aux étoffes et denrées étrangères sur les nôtres; au dehors, qu'à entretenir

Les hommes d'État de l'Angleterre, tous partisans de la liberté commerciale, se sont bien gardés de voir dans l'existence des taxes à l'importation une dérogation à ce principe et de confondre la faculté de l'échange avec la condition qui règle cette faculté, c'est-à-dire avec l'impôt prélevé sur le consommateur pour supporter les charges de l'État.

Ce n'est donc plus en invoquant le principe du libre échange tel que l'ont posé les Anglais, qu'on pourrait songer à réduire ou à abandonner en France l'impôt de la Douane; il faudrait en puiser les motifs ailleurs, soit dans la situation prospère de nos finances qui permettrait de faire cette gracieuseté aux contribuables, soit dans une nouvelle assiette des revenus de l'État qui ferait préférer toute autre contribution aux ressources que la douane peut offrir au budget des recettes.

Nous ne discuterons pas la première hypothèse, alors que les besoins de l'État poussent incessamment à faire l'essai de tout ce qui, en France, revêt l'apparence d'une matière imposable.

II

Il nous reste donc à examiner si l'impôt de douane, en tant qu'il jouera le rôle d'un octroi , autour de la France, manquerait aux conditions essentielles de toute bonne contribution; conditions trèscomplexes, comme l'a démontré, une fois de plus, M. Esquirou de Parieu, dans son remarquable Traité des impôts considérés sous le rapport historique, économique et politique. Assurément, on est toujours mal venu à demander de l'argent aux contribuables; mais le mode employé pour l'obtenir entre pour plus qu'on ne pense dans le déplaisir qu'on leur cause. Le mode le plus rationnel, le plus juste chez les nations vraiment éclairées et libres serait sans contredit l'impôt direct, puisqu'il est assis sur la possession du capital et de l'intérêt dont l'impôt assure la conservation et la jouissance, et, cependant, de tous, c'est le plus insupportable, si bien que les gouvernements n'ont jamais osé demander à l'impôt direct qu'une petite portion du montant de leurs

un germe de division et de mal-vouloir qui ne peut manquer de dégénérer fréquemment en guerres ouvertes, au détriment de toutes les parties; toute paix ne sera jamais en réalité qu'une trêve tant que le mal ne sera pas déraciné dans son principe ; et ce principe, ce sont les prohibitions.»

Ainsi, cette théorie, née en France, a dû passer la Manche, pour aller chercher son brevet d'application pratique; puis elle nous est revenue, revêtue de l'étiquette anglaise! Que d'idées, que d'inventions sont dans ce cas (*)!

(*) Toute l'école physiocratique pensait comme l'Ami des hommes ; et d'autre part l'idée de liberté commerciale a été affirmée tant en Angleterre qu'en France, à la fin du xvue siècle.

(Note de la rédaction.)

charges et comme un appoint aux ressources de l'impôt indirect. Les Imprudents qni ont prétendu dépasser la mesure habituelle du sacrifice pécunaire, arraché, par ce mode, au contribuable, sont tombés dans la plus dangereuse impopularité; nous n'en voulons pour exemple que l'impôt des 45 centimes qui a sonné le glas du Gouvernement provisoire.

C'est que le contribuable est un être bien plus sensitif que logique. Quoiqu'il lui faille toujours payer, il aime à sentir le moins possible qu'il paye; il semble qu'il veuille ignorer l'instant où se pratique l'opération douloureuse qui lui ouvre la main; il demanderait volontiers qu'on l'éthérisât. Tel est à peu près l'effet de l'impôt indirect, de l'impôt sur la consommation. Ainsi les taxes de douane et d'octroi laissent le plus souvent ignorer au contribuable, non-seulement l'instant précis où elles sont payées par lui, mais encore combien il paye et même s'il paye; car l'objet qu'il consomme se trouvait d'ordinaire, au moment où il achetait, déjà grevé de la taxe, laquelle faisait partie intégrante du prix d'achat et se confondait avec lui.

Nous conviendrons sans difficulté que, chez les nations parfaitement éclairées et libres, les dissimulations des charges publiques pourraient paraître non-seulement inutiles, mais même blåmables, et nous serions disposé à repousser tout impôt indirect chez une pareille nation uniquement composée, sans doute, de philosophes logiciens, habitant le pays d'utopie où la placent probablement quelques philanthropes dans leurs rêves dorés en faveur de l'espèce humaine; mais, hélas ! tant qu'ils n'auront pas élevé jusqu'à eux le niveau de l'humanité, l'impôt indirect restera la formule du fisc intelligent et la sauvegarde des gouvernements contre le mécontement du contribuable.

Aussi, pensons-nous, avec beaucoup d'excellents esprits, que l'embarras est tout entier dans le choix à faire, parmi la matière imposable, de la contribution indirecte, dont la perception sera supportée avec le moins de douleur ou de désagrément par les contribuables, tout en tenant grandement compte de ses effets d'incidence, comme aussi du résultat économique qu'il peut avoir sur le développement de la richesse publique.

Cela posé, nous n'hésitons pas à placer immédiatement après l'impôt sur le tabac, l'impôt de douane auquel il se lie, d'ailleurs, intimement par la surveillance commune à tous les deux et en tant que ce dernier conservera un caractère purement fiscal.

Pour le démontrer, il faudrait passer en revue les divers impôts indirects, examiner chacun d'eux en particulier, les suivre tous dans leurs applications et dans leurs effets, les discuter en un mot et faire ressortir les inconvénients plus ou moins grands de chacun, car tout impôt en a à des degrés divers.

Le cadre de ce travail ne comporte pas de pareils développements; mais qui ne sait que l'impôt du timbre, par exemple, en s'attachant aujourd'hui à toutes les transactions, grandes ou petites, comme l'ombre suit le corps, gêne la marche des affaires et excite trop souvent des murmures tout en étant l'objet de nombreux mécomptes pour l'État.

A qui apprendrons-nous l'influence fâcheuse de l'impôt de l'enregistrement sur l'industrie agricole ? Les encouragements qu'on cherche à donner à cette branche si importante, si précieuse de la production nationale viendront toujours échouer devant un impôt qui met à la mulation de la propriété un obstacle tel, que l'esprit d'entreprise, si développé aujourd'hui et si fécond, recule devant toute speculation foncière qui se proposerait d'augmenter la valeur des terres en améliorant le sol et les cultures, parce qu'il faudrait engager à cet effet des fonds dans des opérations dont les bénéfices n'aboutiraient en définitive qu'aux caisses de l'État.

Tant que l'agriculture continuera à présenter aux capitaux, qui seuls peuvent la féconder, des conditions d'emploi aussi défavorables, elle restera misérable, en présence surtout des brillants développements de l'industrie moderne et des placements avantageux qu'offrent aujourd'hui aux capitalistes les valeurs mobilières.

Quant aux contributions indirectes proprement dites, il est inutile, sans doute, de rappeler à quel point leur mode de perception est antipathique aux populations qui n'ont manqué dans aucun mouvement politique l'occasion de protester énergiquement contre cet impôt.

En restreignant, d'ailleurs, la consommation des vins en France, à raison des droits de vente au détail ainsi que des droits de mouvement et d'entrée de ville dont ils sont frappés, cet impôt ne porte-t-il pas un préjudice incontestable à l'agriculture du midi de la France ?

L'impôt de douane, tel que nous le concevons, c'est-à-dire, comme un droit d'octroi établi sur nos frontières de terre et de mer pour contribuer aux charges de l'Etat, ne présentera aucun des inconvénients signalés plus haut, lorsque, pénétré de sa mission purement fiscale, l'agent de la douane n'aura plus à combattre les cent ruses auxquelles l'exagération des droits avait donné naissance, lorsque l'on ne viendra plus, au nom de l'intérêt du travail national, surexciter incessamment son zèle pour qu'il recherche et découvre un mètre de tissu caché sous les vêtements ou au fond de la malle d'un voyageur; lorsque enfin la visite des bagages à la frontière se bornera à ce qu'elle est actuellement par l'octroi dans les gares de chemins de fer.

L'impôt de douane est la forme la plus générale et la plus ancienne qu’ait jamais affecté le revenu public chez tous les peuples. Son origine se perd dans la nuit des temps. Les populations de l'intérieur ignorent jusqu'à son existence. Quant aux populations de la zone frontière, les seules qui aient à subir les exigences de sa perception, elles l'ont accepté de temps immémorial; car il entre dans les habitudes les plus invétérées de leur existence commerciale, et c'est déjà là un point capital que nous n'invoquerons pas en vain auprès des esprits sérieux et pratiques qui savent combien est puissante l'influence de l'habitude en matière d'impôts.

Nous ajouterons, sans crainte d'être démenti, que les villes de commerce de la frontière, les ports surtout, où sont perçus les 98 centièmes des taxes de douane, ont toujours accueilli cet impôt comme un élément important et spécial des affaires qui s'y traitent, parce que les droits dont le commerce fait l'avance donnent lieu à des transactions qui laissent des bénéfices assurés. Les négociants deviennent ainsi, en quelque sorte les collecteurs de l'impôt, fait unique dans le recouvrement des contributions publiques.

D'un autre côté, quelle est, en réalité, l'incidence de l'impôt de douane?

Si l'on considère que la population rurale, qui est, sinon la plus gênée, du moins la plus pauvre de l'empire, vit à peu près uniquement du produit de ses cultures; qu'elle consomme son blé, la viande de ses bestiaux ; qu'elle s'éclaire de son huile, qu'elle se vêtit du chanvre et du lin cultivés de ses mains, ou bien encore de la laine de ses troupeaux, filée à la veillée, et que le tisserand du village a convertie en toile ou en ratine, on reconnaîtra que l'impôt de douane l'effleure à peine. Or, la population rurale constitue les deux tiers de celle de la France entière.

C'est donc la population des villes qui supporte la majeure partie des taxes douanières, et c'est justice, puisque cette population, pour qui semblent faites toutes les jouissances de la vie civilisée, est généralement à l'aise et que les produits de l'étranger contribuent plus encore à son luxe qu'à la satisfaction de ses besoins de première nécessité. Sous ce rapport donc l'incidence de l'impôt ne laisse rien à désirer.

Les économistes qui se sont montrés les plus ardents adversaires du système protecteur, ont hautement admis des taxes fiscales à l'importatation; on se rappellera à ce sujet que l'association pour la liberté des échanges s'exprimait ainsi dans son célèbre programme du 10 mai 1846 : « La douane peut être appliquée à deux objets bien différents, si différents que presque toujours ils se contrarient l'un l'autre. Napoléon ser a dit: «La douane ne doit pas être un instrument fiscal, mais un instrument de protection; retournez la phrase et vous aurez tout notre programme. Ce qui caractérise le droit protecteur, c'est qu'il a pour mission d'empêcher l'échange entre les produits nationaux et les produits étrangers; ce qui caractérise le droit fiscal, c'est qu'il n'a d'existence que par cet échange: moins le produit étranger entre, plus le droit protecteur atteint son but; plus le produit étranger entre, plus le droit fiscal atteint

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