10,262,906 Il a été importé, en 1864, 5,415,700 kilog. de graisses qui eussent, sans doute, suivi le régime de l'Entrepôt fictif, si la taxe d'entrée proposée eût existé. Il convient donc d'en distraire le droit d'entrée, soit. 541,570 Reste net un produit net de 27,307,836 fr., se composant des droits d'importation Des taxes analogues appliquées à l'importation d'une foule d'autres marchandises plus ou moins susceptibles du drawback offriraient d'importantes ressources au Trésor, tout en conservant le caractère de modération qui convient à un impôt d'octroi. Nous citerons les vins de liqueur en futailles, en outres et en bouteilles, dont 2,597,000 litres ont été importés en 1864, et qui, à raison de 50 cent. le litre, auraient produit à l'État..... Les plumes de toute nature, dont il est entré 488,600 kil., et dont le droit, à raison de 100 fr. les 100 kil., donnerait...... Le bois d'ébénisterie, dont il est entré, défalcation faite de l'exportation, 15,451,000 kil. qui, à la taxe de 5 fr. les 100 kil., donnerait....... 14,142,042 10,262,906 2,902,890 27,307,836 1,297,000 fr. 488,600 772,550 Les oranges et citrons, dont le droit, porté de 10 fr. à 15 fr., ajouterait à la perception actuelle de 1 million 408,321 fr., une somme en plus de.. 704,161 Les raisins secs, dont il est entré 3,572,000 kil., et qui, taxés à 10 fr. au lieu de 25 c. les 100 kil., ajouteraient à la perception actuelle de 7,527 fr. une somme de Les bois de teinture en bûches ou moulus, dont il est entré 36,978,000 kil., et qui, au droit de 5 fr. les 100 kil., donneraient..... Les teintures de toutes sortes, dont il est entré 21 millions 625,000 kil., réduits à 19,000,000, en défalquant la quantité exportée et qui serait entrée sous le régime de l'entrepôt fictif, à raison de 10 fr. les 100 kil., donneraient..... Les marbres, albâtres, écossines, agathes, dont il est entré 30 millions de kil., qui, à 4 fr. les 100 kil., produiraient....... 349,463 1,848,900 1,900,000 1,200,000 Le bitume solide et le goudron minéral, dont il est entré 56,000,000 de kil. à 1 fr. 50, ferait...... 588,000 L'huile de pétrole, dont il est entré 24,500,000 litres, à raison de 10 fr. l'hectolitre, donnerait. 2,450,000 A reporter... 38,906,510 Report... 38,906,510 fr. Les métaux et leurs alliages, dont il est entré, 45,406,510 frappés d'un droit de 10 fr. par 100 Total des augmentations obtenues...... Voilà donc un revenu d'environ 46 millions sur les quelques marchandises désignées plus haut. Nul doute qu'on ne pût, au moyen de taxes modérées appliquées aux autres produits importés, obtenir encore 20 à 21 millions de droits, soit en tout 67 millions qui, s'ajoutant aux 133 millions constituant la perception actuelle, porteraient à 200 millions le chiffre du revenu annuel de la douane, et cela, sans augmentation de frais de régie, car le service des douanes a une élasticité qui lui permet de faire rentrer aussi facilement 200 millions que 100 (1). Quoi qu'il en soit, à l'aide d'une pareille augmentation, rien ne s'opposerait à la réduction des impôts qui sont le plus impatiemment supportés par les populations, et à une plus large dotation du fonds d'amortissement de notre dette publique. Nous n'apercevons aucun obstacle sérieux à nos vues, si ce n'est peut-être dans les conditions internationales qui nous lient en vertu des traités de commerce récemment conclus; car, par ces actes diplomatiques, nous avons aliéné pour un temps notre droit de régler nos tarifs de douane selon les exigences de nos finances. Non que nous ne reconnaissions hautement le judicieux usage que le gouvernement de l'Empereur a fait de sa prérogative constitutionnelle, en concluant le traité de commerce du 23 janvier 1860 avec l'Angleterre. Il s'agissait, en effet, de rompre le réseau des résistances que l'intérêt privé avait habilement ourdi pour perpétuer l'existence des abus du système protectionniste. Il n'y avait que ce moyen d'avoir raison des hésitations de l'opinion publique insuffisamment éclairée. L'Empereur a jugé le moment venu d'en finir avec ces vieilles idées, si contraires au développement de la richesse publique. Armé par la (1) Nous serons encore bien loin du revenu de la douane d'Angleterre, cette prétendue terre du libre échange. Mais si nous nous trouvons bien de l'essai, nous serons libres de nous engager plus avant dans cette voie. constitution du droit de faire des traités de commerce, il a proclamé dans celui qu'il a conclu avec la Grande-Bretagne la déchéance du système protecteur. Honneur à l'énergie de son initiative! Mais le but est aujourd'hui atteint. Remettons cette arme dans le fourreau et réglons en famille nos affaires et nos tarifs. La législation minière a longtemps flotté incertaine; elle était si mal fixée que les commentateurs se demandent encore en quoi consistait, au moyen âge, le droit de la couronne sur les mines: si c'était un droit régalien, domanial, ou une simple contribution (1). Cette législation ne fut pas modifiée sous le ministère Colbert, qui essaya seulement de diriger les capitaux vers l'exploitation des gisements de minéraux répandus dans l'Auvergne, le Lyonnais, le Languedoc, les Pyrénées. Là, comme dans les autres branches de l'administration, l'infatigable ministre déploya un zèle, une ardeur qui semblaient présager le succès; ce fut en vain: capitaux, routes, aptitude spéciale, persévérance et esprit de suite, tout faisait défaut. César parle pourtant de l'habitude qu'avaient les Gaulois d'exploiter les mines (2); mais on ne traverse pas impunément sept à huit siècles de ténèbres et de barbarie : les industries élémentaires y résistent à peine et les industries compliquées périssent infailliblement. La jurisprudence romaine avait réglé au dixième la part de l'empereur sur le produit des mines; il en fut de même en France pendant de longs siècles, sauf, dans les temps reculés, pour celles d'or et d'argent. «Fortune d'or est au roi, fortune d'argent au (1) Traité sur la législation des mines, par M. Peyret-Lallier; I, 19; Répertoire de législation, par Dalloz; XXXI, 605. (2) De bello Gallico; lib. III, cap. xx. 3 SERIE. T. V. - 15 février 1867, 17 baron,» disaient les Établissements de saint Louis, d'accord sur ce point avec la plupart des coutumes. Ces dispositions étaient-elles strictement observées? On l'ignore. Au xve siècle, Charles VI rendit un édit, le premier sur la matière, dont les dispositions principales sont restées longtemps en vigueur. Il s'y plaignait, à l'occasion des mines d'argent, de plomb, de cuivre et autres métaux du Lyonnais et du Mâconnais, que plusieurs seigneurs prétendissent aussi au dixième du revenu, ce qui ne pouvait que tourner au préjudice des travailleurs; il encourageait en même temps, par l'exemption de l'impôt et autres moyens, la recherche des mines et minières, et défendait aux propriétaires de s'y refuser. C'était, semble-t-il, une règle déjà ancienne; car, à cet éloignement, tout est conjecture. Quant aux carrières de marbre et de pierre, elles étaient soumises à un simple prélèvement du vingtième au profit du roi, qui avait droit en outre à un second vingtième, si le fonds était domanial (1). Une illustre victime de la jalousie et de l'intrigue, Jacques Cœur, exploita à son tour les mines de plomb et de cuivre du Lyonnais. La croyance populaire y vit même la source principale des richesses qu'il étalait et qui ameutèrent contre lui les envieux. Mais la gestion de ces mines après sa disgrâce (on en a les registres) démontre au contraire qu'elles étaient onéreuses (2). La renaissance de la science minéralogique et de la métallurgie date chez nous du xve siècle (3). S'il est un roi que cet appât devait tenter, c'est Louis XI. Il institua un maître général gouverneur des mines avec mission de rechercher, moyennant indemnité aux possesseurs du sol, les mines d'argent, de cuivre, de plomb, d'étain, de cobalt, etc. Celles d'Allemagne, de Hongrie, de Bohème, de Pologne, d'Angleterre et d'Espagne étant particulièrement renommées, il accorda des immunités considérables aux mineurs de ces pays qui s'établiraient en France. L'édit de 1471 obligeait les propriétaires de mines à déclarer, dans le délai de quarante jours, s'ils entendaient exploiter; à leur défaut, tout autre pouvait le faire. Cependant, les résultats attendus tardaient à se produire. On en a la preuve dans les modifications qui se succèdent. Un contrôleur général des mines, créé en 1520, fut bientôt remplacé par un surintendant chargé de faire des explorations, entre autres dans le diocèse d'Uzès, où il y avait, disait-il, des gens sans cesse occupés à recueillir l'or que charriaient les torrents; il devait aussi ouvrir trente puits dans le Beau (1) Ordonn. des rois de France; t. XV; Introduction, p. xxxiv. (2) Voir notre ouvrage sur Jacques Coœur et Charles VII; t. I, preuves, pièce no 6. (3) Les anciens minéralogistes du royaume de France, avec des notes, par Gobet; 1re partie, Recherches historiques, p. 7. |