(c) Pour Le Mans : y compris les 5,000 habitants d'une commune réunie au Mans en 1865.

Ces 45 villes (Paris compris) figurent dans l'augmentation totale pour 311,912 habitants, soit 45 0/0. Dans le nombre, 9 ont une population moins considérable qu'en 1861. Une seule, Bourges, a atteint 30,000 âmes depuis cinq ans. Si on laisse de côté Paris, dont la population a augmenté de 129,133 habitants, il reste un excédant de 182,779 qui, réparti entre 35 villes, donne pour chacune 5,200 d'augmentation en moyenne, (Pendant la période quinquennale précédente, 1856 à 1861, l'augmentation pour les villes de 30,000 âmes avait été de 363,041, soit, en plus, 51,129. Les 8 villes (Paris compris) dont la population dépasse 100,000 Ames ont augmenté de 269,395 habitants pendant la période de 1856 à 1861, et de 227, 984 de 1861 à 1866, soit 41,411 en moins pour la dernière période).

Cette progression n'a rien d'anormal, et elle est loin de justifier les craintes qui ont été exprimées sur le développement excessif des agglomérations urbaines.

En résumé, les chiffres que je viens de mettre sous les yeux de Votre Majesté constatent une situation favorable. Ils confirment l'amélioration sensible qui s'était produite dans le mouvement de la population à partir de 1856. L'augmentation dans les dix dernières années (non compris les trois nouveaux départements) a été de 1,358,671, tandis que de 1846 à 1856, elle avait été seulement de 738,878. Le rapprochement de ces deux chiffres suffit pour démontrer que le progrès se soutient et s'affermit, et qu'il n'a pas cessé d'être en rapport avec le développement de la prospérité générale.

Pour compléter cet exposé, j'indique dans le tableau ci-après le classement, par catégories de population, des 37,548 communes de l'Empire, en mettant en regard les chiffres de 1861 :

Je prie Votre Majesté de vouloir bien revêtir de son approbation le projet de décret ci-joint,'qui déclare authentiques, à partir du 1er janvier, les nouveaux états de population.

Je suis, etc.

Le ministre de l'intérieur, La Valette.

Suit un décret daté du 15 janvier 1867, ainsi

conçu :

Art. 1. Les tableaux de population ci-annexés :
Des départements de l'Empire,

Des arrondissements et des cantons,

Des communes de 2,000 âmes et au-dessus, ainsi que des chefs-lieux d'arrondissement et de canton dont la population est inférieure, seront considérés comme seuls authentiques pendant cinq ans, à partir du 1 janvier 1867.

-Voir trois tableaux insérés au Bulletin des lois. Nous ne reproduisons ici que le suivant, indiquant pour chaque département le nombre d'arrondissements, de cantons, de communes et d'habitants.

Tableau de la France par départements, indiquant le nombre des arrondissements, des cantons, des communes et des habitants.

Les impôts directs ont produit, en 1865 et 1866, la somme de 535 millions.

Les recouvrements faits jusqu'au 31 décembre 1866 ont été comme suit:

Cette somme de 520,189,000 fr. représente 11 douzièmes 65 centièmes de douzième du montant des rôles, et dépasse de 29,132,000 fr. les 11 douzièmes exigibles. A la même époque de 1865, les recouvrements s'élevaient à 11 douzièmes 67 centièmes de douzième, et l'avance sur les termes échus était de 29,600,000 fr.

Les frais de poursuite faits en 1866 sont, avec les recouvrements, dans la proportion de 1 fr. 30 c. p. mille francs. L'année dernière, cette proportion était de 1 fr. 28 c.

Impôts indirects.

Les impôts indirects ont produit :

En 1864, 1,176 millions; - en 1865, 1,222; - en 1866, 1,282; c'est-àdire 59 millions de plus en 1866 qu'en 1865, et 105 millions de plus en 1865 qu'en 1864.

Voici les détails de ces résultats par impôts :

Comparaison de l'année 1866 avec l'année 1865 (en milliers de francs).

Augmentation sur les droits autres que ceux des sucrés, 56,145.

56,300 155