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(c) Pour Le Mans : y compris les 5,000 habitants d'une commune réunio au Mans en 1865.

Ces 45 villes (Paris compris) figurent dans l'augmentation totale pour 311,912 habitants, soit 45 0/0. Dans le nombre, 9 ont une population moins considérable qu'en 1861, Une soule, Bourges, a atteint 30,000 ames depuis cinq ans. Si on laisse de côté Paris, dont la population a augmenté de 129,133 habitants, il reste un excédant de 182,779 qui, réparti entre 35 villes, donne pour chacune 5,200 d'augmentation en moyenne.

(Pendant la période quinquennala précédente, 1856 à 1861, l'augmentation pour les villes de 30,000 ames avait été de 363,041, soit, en plus, 51,129. Les 8 villes (Paris compris) dont la population dépasse 100,000 ames ont augmenté de 269,395 habitants pendant la période de 1856 à 1861, et de 227,984 de 1861 à 1866, soit 41,411 en moins pour la dernière période).

Cette progression n'a rien d'anormal, et elle est loin de justifier les craintes qui ont été exprimées sur le développement excessif des agglomérations urbaines.

En résumé, les chiffros que je viens de mettre sous les yeux de Votre Majesté constatent une situation favorable. Ils confirment l'amélioration sensible qui s'était produite dans le mouvement de la population à partir de 1856. L'augmentation dans les dix dernières années (non compris les trois nouveaux départements) a été de 1,358,671, tandis que de 1846 à 1856, elle avait été seulement de 738,878. Le rapprochement de ces deux chiffres suffit pour démontrer que le progrès se soutient et s'affermit, et qu'il n'a pas cessé d'être en rapport avec le développement de la prospérité générale.

Pour compléter cet exposé, j'indique dans le tableau ci-après le classement, par catégories de population, des 37,548 communes de l'Empire, en mettant en regard les chiffres de 1861 :

1866. 1861
Nombre de communes ayant moins de
100 habitants. .............

533 514
Ayant de 100 habit. à 200..... 2,953 2,866
201

300..... 4,542 4,488
301 -
400. ....

4,677 4,733
401

500..... 3,969 4,029 501

1,000, .... 11,525 11,726 1,001

1,500,.... 4,451 4,422 1,501

2,000..... 2,101 2,062
2,001

3,000. .... 1,477 1,417
3,001 -
4,000.....

581 583
4,001 5,000..

227 5,001 10,000. .... 309299 10,001 - 20,000. .....

108 109 20,001 et au-dessus. , .... 73 68

Total .............. 37,548 37,510

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Je prie Votre Majesté de vouloir bien revêtir de son approbation le projet de décret ci-joint,'qui déclare authentiques, à partir du 1er janvier, les nouveaux états de population. Je suis, etc.

Le ministre de l'intérieur, LA VALETTE. Suit un décret daté du 15 janvier 1867, ainsi conçu : Art. 1er. Les tableaux de population ci-annexés : Des départements de l'Empire, Des arrondissements et des cantons, Des communes de 2,000 ames et au-dessus, ainsi que des chefs-lieux d'arrondissement et de canton dont la population est inférieure, seront considérés comme seuls authentiques pendant cinq ans, à partir du 107 janvier 1867.

- Voir trois tableaux insérés au Bulletin des lois. Nous ne reproduisons ici que le suivant, indiquant pour chaque département le nombre d'arrondissements, de cantons, de communes et d'habitants.

sements.

317
251

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146

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Aube. .........

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Tableau de la France par départements, indiquant le nombre
des arrondissements, des cantons, des communes et des habitants.

Départements. Arrondis- Canlons. Communes. Population.
Ain..........

450 371,643
Aisne ........

837 565,025 Allier.. .......

376,164 Alpes (Basses-) ...

143,000 Alpes (Hautes-). ..

189 122,117 Alpes-Maritimes . .

198,818 Ardèche.. ......

339 387,174 Ardennes ......

326,864 Ariége. ....

335 250,436

261,951 Aude. ........

435 288,626 Aveyron. ...... .

285 400,070 Bouches-du-Rhône..

107 547,903 Calvados. ......

765 474,909 Cantal ........ .

237,994 Charente. ......:

427 378,218 Charente-Inférieure. o. 6

479 479,559 Cher .........

291 336,613 Corrèze ....

286 310,843 Corse.......

362 239,861 Côte-d'Or......

382,762 Côtes-du-Nord....

384 641,210 Creuse. ......

261 274,057 Dordogne ......

582 502,673 Doubs .....

639 298,072 Drome......

367 324,231

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260

est mai

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245

Départements.

Arrondis- Cantons. Communes. Population.

sements. Eure. ........

700 394,467 Eure-et-Loir.....

24 426 290,753 Finistère. ......

284 662,485 Gard. ........

345 429,747 Garonne (Haute-)..

578 493,777 Gers. ........

466 295,692 Gironde.......

701,855 Hérault......

332 4 27,245 Ille-et-Vilaine. ...

350 592,609 Indre. .....

277,860 Indre-et-Loire. ...

281 325, 193 Isère. .....

552 581,386 Jura.. .....

583 298,477 Landes......

330 306,693 Loir-et-Cher.....

297 275,757 Loire.........

323 537,108 Loire (Haute-)...

262 312,661 Loire-Inférieure. ..

213 598,598 Loiret

357,110 Lot..........

318 288,919 Lot-et-Garonne...

316 327,962 Lozère. .......

193 137,263 Maine-et-Loire ...

5 34 380 532,325 Manche..

644 573,899 Marne ........

665 390,809 Marne (Haute-)...

550 259,096 Mayenne. ......

274 367,855 Meurthe......

714 428,387 Meuse .....

587 301,653 Morbihan. ...

243 501,084 Moselle. ....

629 452,157 Nièvre ....

312 342,773 Nord......

660 1,392,041 Oise ......

700 401,274 Orne.......

510 414,618 Pas-de-Calais . ...

903 749,777 Puy-de-Dôme....

444 571,690 Pyrénées (Basses-). .

435,486 Pyrénées (Hautes-)..

240,252 Pyrénées-Orientales.

189,490 Rhin (Bas-) ..... 4 33 541 588,970 Rhin (Haut-).. ...

490 530,285 Rhône ........

259 678,648 Saône (Haute-). ...

583 317,706 Saône-et-Loire....

5 48 585 600,006

como es tu est co co es es mas es me on this or of the her

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m

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231

28

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Arrondis- Cantons. Communes. Population.

Départements.

ments.

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Sarthe.. ... .. Savoie ........ Savoie (Haute-)... Seine. ........ Seine-Inférieure. . . Seine-et-Marne.. .. Seine-et-Oise .... Sèvres (Deux-). . . Somme. ....... Tarn ........ Tarn-et-Garonne... Var. ........ Vaucluse..... Vendée. ...... Vienne ....... Vienne (Haute-). . . Vosges . ....... Yonne.........

o co co mi ez ho os et et co was the home

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386 463,619 . 326 274,663

310 273,768 . 71.. 2,159,916

756 ... 792,768 : 528 354,400

684 ..533,727 .356 ... 333,155 ..833 572,640 316

355,513 194. , .228,969 .. 144 308,550

149.... 266,091 : 298 ... 404,473 :: 296 . 324,527 ..200 326,037 · 548 - .: 418,998 · 483 372,589 37,548 38,067,094

22 30 31

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REVENUS ET IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS DE LA FRANCE

EN 1864, 1865 ET 1866.or.

Impôts directs.se Les impôts directs ont produit, en 1865 et 1866, la somme de 535 millions.

Les recouvrements faits jusqu'au 31 décembre 1866' ont été comme suit:

Exereice 1865: Exercice 1866. Total des recouvrements de 1866... 14,480,000 520,189,000 Recouvrements effectués en 1865... 515,955,000.cn » Total général au 31 décembre 1866. 530,135,000 520,189,000 Montant des rôles........... 530,569,000. • 535,699,000 Reste à recouvrer........... 434,000 15,510,000 Cette somme de 520,189,000 fr. représente li douzièmes 65 centièmes de douzième du montant des rôles, et dépasse de 29,132,000 fr. les 11 douzièmes exigibles. A la même époque de 1865, les recouvrements s'élevaient à 11 douzièmes 67 centièmes de douzième, et l'avance sur les termes échus était de 29,600,000 fr.

Les frais de poursuite faits en 1866 sont, avec les recouvrements, dans la proportion de 1 fr. 30 c. p. mille francs. L'année dernière, cette proportion était de 1 fr. 28 c.

Impôts indirects. Les impôts indirects ont produit :

En 1864, 1,476 millions; en 1865, 1,222; -en 1866, 1,282; c'est-àdire 59 millions de plus en 1866 qu'en 1865, et 105 millions de plus en 1865 qu'en 1864.

Voici les détails de ces résultats par impôts :
Comparaison de l'année 1866 avec l'année 1865 (en milliers de francs).

4866

Augmen- Diminu

206 3,707

10,473

1866.

tation. tion. Droits d'enregistrement, de

greffe, d'hypothèques, etc. . 346,350 324,576 21,774 Droits de timbre......... 82,318 80,360 1,958 > Droits de douanes à l'importa

tion................ 66,608 64,118 2,490 Droits de douanes à l'exportation...............

306

100 Droits de navigation....... 4,396

689 Droits et produits divers de douanes. ...........

1,497 1,413 Taxe de consommation des sels, Douanes. ........... 22,801 22,956

158 Taxe de consommation des sels, Contributions indirectes. ..

8,954 1,519 D Droits sur les boissons. .... 240,405 224,985 15,420 » Droits divers et recettes à diffé

rents titres........... 62,753 59,373 3,380 Produit de la vente des tabacs. 242,022 236,565 5,457 Produit de la vente des poudres.

12,612

12,422 190 Produit de la taxe des lettres. . 74,446 71,907. 2,539 Droits perçus sur les envois

d'argent............ 1,340 . 1,215 125. D. Droit de transport des valeurs déclarées.. ..........

939 ...842. 97. Droit de transit des correspondances étrangères.......

2,701 2,227 474 Recettes diverses.. ....... 56 ... 52...,4 =

1,172,023 1,115,878 56,300 155 Augmentation sur les droits autres que ceux des sucrés, 56,145.

Droits sur les sucres : Sucres des colonies françaises. 37,645. 31,518 6,127 Sucres étrangers.. ....... 18,626 27,315 > 8,689 Sucres indigènes.. ........ 53,974. 47,823 . . 6,151 >

110,245 106,656 12,278 8,689 Augmentation sur les droits des sucres : 3,589.

Totaux généraux...... 1,282,268 1,222,534 68,578 8,844 Résultat en augmentation : 59,734.

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