L'augmentation du mois de décembre seul est 11,637,000 fr. qui se composent :

1° De 3,981,000 fr. représentant la plus-value normale des divers impôts;

2o De 7,656,000 fr. résultant de ce qu'il a été prescrit aux receveurs des contributions indirectes, de ne clore leurs écritures que le 31 de chaque mois, comme le font les comptables des autres administrations, au lieu de les arrêter dans le courant du mois. Cette dérogation aux règles de la comptabilité publique avait été jusqu'alors motivée par les difficultés de communication et par certaines nécessités de service qui ont, en partie, cessé d'exister.

La même observation s'applique à l'augmentation des restes à recouvrer dont il est fait mention dans la note ci-dessous.

Les recettes de 1866 s'accroîtront des sommes recouvrables en 1867, au titre de l'exercice 1866. Ces sommes sont évaluées à 12,547,000 fr., soit 1,969,000 fr. pour le produit des sucres, 3,050,000 fr. pour le dixième des chemins de fer, enfin 7,528,000 fr. pour les autres impôts indirects. Le produit de l'ensemble des impôts et revenus indirects pour l'exercice 1866 sera ainsi de 1,294,815,000 fr.

Comparés aux évaluations du budget rectifié de 1866 qui sont de 1,245,422,000 fr., les recouvrements présenteront par conséquent une plus-value de 49,393,000 fr.

Comparaison de l'année 1866 avec l'année 1864 (en milliers de francs).

Produit de la vente des poudres.

462

Produit de la taxe des lettres.

12,612 13,074

74,446 68,107 6,339

A reporter. 1,166,987 1,097,273 70,588 844

Augmentation sur les droits autres que ceux des sucres, 70,334.

71,181

847

On connaît maintenant toute l'étendue des pertes occasionnées par les inondations de l'année dernière; mais voici auparavant quelques chiffres qui concernent les désastres de l'année 1856, et qui ne peuvent manquer d'intéresser nos lecteurs.

Les dommages, en 1856, s'élevaient au chiffre total de 176,162,555 fr. Soit: 16,932,826 fr. Pertes en capital.

10,942,769

148,286,960

Pertes en objets mobiliers.

Pertes de récoltes ou résultant de simples détériorations aux immeubles.

Ces 176 millions de pertes se répartissaient entre 371,137 perdants, chefs de famille, divisés en quatre catégories :

to Les perdants, restés dans une extrême détresse, au nombre de 70,731, et ayant eu 35,655,663 fr. de pertes;

2o Les perdants, restés nécessiteux, au nombre de 127,747, ayant perdu 66,494,723 fr. ;

3o Les perdants nécessiteux, dont les pertes insignifiantes n'auraient donné lieu qu'à des secours inférieurs à 1 fr.;

40 Enfin, les perdants qui possédaient encore au moins les moyens de se relever de leur désastre.

Le montant des sommes, destinées à être réparties, à titre de secours,

3 SERIE. T. V. —

15 février 1866.

entre les perdants des deux premières catégories seulement, se composait de la manière suivante :

Aux perdants réduits à l'extrême misère.. 19,55 % de leurs pertes. Aux perdants nécessiteux.

Ou, en moyenne.

9,23 % 14,39 %

Des inondations, beaucoup moins considérables, avaient dévasté la France en 1840 et en 1846.

En 1840, les dommages, qui entraînaient l'allocation d'un secours, s'élevaient à 39,152,854 fr. Les souscriptions générales montèrent à environ 4 millions, et l'État alloua, pour ce désastre, un crédit de 5 millions, afin d'être distribués en secours. Les perdants reçurent, en moyenne, 19.59 %.

En 1846, les dommages entraînant l'allocation de secours montaient à 16,280,720 fr.

L'État contribua à la distribution des secours pour la somme de 1 million, formant un crédit spécial. La moyenne des secours fut de 23.05 %

Ainsi, en 1856, malgré l'élévation du chiffre total des sommes distribuées en secours, les perdants reçurent une indemnité moindre qu'en 1846 et 1840. Cela tenait à l'immensité des pertes entraînant un secours et s'élevant, comme on a pu le voir plus haut, à la somme totale de 102,150,386 fr. 55 départements avaient été atteints par le fléau, ainsi 4,110 communes.

Quant aux désastres de l'année 1866, on les évalue approximativement à un chiffre flottant entre 40 et 45 millions, le Rhône et la Saône n'ayant pas participé à l'inondation.

Sur le rapport de M. Béhic, alors ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, un décret impérial a institué, le 5 octobre dernier, auprès du ministère de l'agriculture, une commission centrale des secours, dont la mission consistait à préparer et proposer au gouvernement la répartition, entre les départements inondés, des souscriptions ouvertes dans toute la France en faveur des victimes des inondations du mois de septembre.

Cette commission, présidée par M. de Forcade la Roquette, vice-président du Conseil d'État, et aujourd'hui le successeur de M. Béhic au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, adressa, le 10 décembre 1866, un rapport au ministre, publié dans le Moniteur du 19 décembre, pour lui exposer ses opérations jusqu'à cette dato.

Voici le résumé de ce rapport.

Des secours immédiats avaient été distribués aux inondés par les aides de camp de l'Empereur, par les préfets qui avaient été autorisés, à cet effet, à disposer d'urgence des souscriptions locales en faveur de ceux dont le dénûment était absolu, par la commission qui préleva, dès le 29 octobre, 280,000 fr. sur les souscriptions déjà centralisées dans les caisses publiques. Elle les fit répartir entre les départements inondés.

Aux termes de l'arrêté consulaire du 24 floréal an VIII, les agents de l'administration des contributions directes furent chargés de constater les dommages de nature à autoriser des remises ou des allégements d'impôts.

D'après les renseignements qu'ils ont fournis à la commission, 31 départements ont été inondés, 1,702 communes ont été atteintes, et le total des pertes est évalué à 43,753,234 fr., qui peuvent être décomposés de la manière suivante :

Pertes de revenus et d'objets mobiliers.

Le nombre des perdants est de 101,370; ce chiffre ne comprend que les chefs de famille; le nombre des victimes est, par conséquent, beaucoup plus élevé.

Ces perdants ont été divisés en quatre catégories :

1° Perdants dans une extrême détresse, 119,112 ayant éprouvé 6 millions 991,106 fr. de pertes;

2° Perdants très-affectés et ayant besoin de secours pour se relever, 35,569, ayant éprouvé des pertes de 15,349,599 fr.;

3 Perdants pouvant supporter leurs pertes, 32,123, - 12,496,687 fr.; 40 Perdants n'ayant éprouvé que des pertes insensibles, 14,566, 8,915,842.

En présence de ces constatations. 408,678 fr. ont été dégrévés sur les contributions de 1866.

Le chiffre des souscriptions générales s'élevait ces jours derniers à 5,520,000 fr. environ, sans compter les secours distribués anonymement par le clergé, par les délégués de Sa Majesté et les secours en nature. Ce chiffre était, au total des pertes constatées dans le rapport, de 12,6 0/0; en 1856, quoique atteignant plus de 16 millions, il n'était que de 9,20/0 des pertes totales.

La difficulté était évidemment la répartition des souscriptions. Voici quelles règles adopta la commission, tenant compte à la fois de la posi

tion des perdants et de la nature des pertes, et accordant, comme cela est facile à comprendre, un chiffre plus élevé aux pertes en capital qu'aux pertes en récoltes.

La commission a donc procédé de la manière suivante :

Les pertes en récoltes ont été réduites de 5 dixièmes;

Les pertes en objets mobiliers (bestiaux, instruments de travail, meubles meublant, etc.) ont été réduits de 2 dixièmes;

Les pertes en capital, de 1 dixième seulement.

Quant aux pertes en loyers, dont le total est peu élevé, la commission n'a pas cru qu'il y eût lieu d'en tenir compte.

En ce qui concerne la position des perdants, il en a été tenu compte de la manière suivante.

Aux termes de l'art. 15 de la loi du 19 vendémiaire, les perdants des deux dernières catégories, pouvant se relever de leurs pertes sans secours étrangers, furent tout d'abord distraits de la répartition. Les perdants de la seconde catégorie reçurent des secours proportionnellement moindres de moitié que les perdants de la première.

Sur les 31 départements inondés, 5 furent écartés comme n'ayant été que faiblement atteints par le fléau ou comme ne l'ayant été que par des désastres isolés du désastre général. Ces départements-là seraient secourus sur le fonds ordinaire des secours spéciaux du ministère de l'agriculture.

De cette manière, le montant des pertes admises à recevoir des secours ne dépassait pas 21,244,804 fr.; mais, en faisant les réductions voulues, suivant les natures des pertes, le chiffre admis définitivement comme base de la répartition fut de 10,794,051 fr. 10 c. La commission, dans ce rapport, a été d'avis de distribuer, dès cette époque, 3,777,917 fr. 89 c., y compris les 280,000 fr. et les souscriptions locales, déjà avancées précédemment, ce qui représente 35 0/0 en moyenne pour les deux catégories de perdants, moyenne qui sera dépassée pour les perdants nécessiteux mais qui restera supérieure au chiffre des secours accordés à ceux de la seconde catégorie. Dans le courant du mois de janvier, la commission a fait une seconde distribution de 1,079,000 fr., soit 10 0/0 du chiffre total pris pour base des secours à répartir, ce qui élève le total des distributions à 45 0/0 de ce même chiffre.

Disons aussi un mot de l'étendue des travaux à faire pour la réparation des ouvrages d'utilité publique endommagés par les eaux. Les dépenses des réparations s'élèveront au chiffre de 12 millions, d'après le rapport adressé à l'Empereur, le 22 octobre dernier, par le ministre de l'agriculture. Soit:

Le même rapport donne quelques données intéressantes sur les travaux à exécuter, qui doivent tendre à retarder l'écoulement des eaux en les