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retenant dans la partie supérieure des bassins, pour éviter la coïncidence des crues des divers affluents avec celle du fleuve.

En amont du Bec-d'Allier, il existe, dans le bassin de la Loire, 52 kilomètres de digues, tous submersibles par les grandes crues; en aval, jusqu'à Nantes, il y en a 484 kilomètres, protégeant une surface de 95,600 hectares.

Le lit de la Loire peut contenir, au maximum, un volume d'eau de 6.000 à 6,500 mètres cubes par seconde. Or, en 1856, le débit maximum de la Loire au Bec-d'Allier a été de plus de 9,000 mètres cubes d'eau par seconde, et le chiffre de 1866 a été supérieur. Lo volume total des eaux, écoulées pendant la crue de 1856, était donc de 2 milliards 550 millions de mètres cubes , au lieu de 1,650 millions que le lit pouvait contenir normalement. C'est donc 850 millions de mètres cubes qu'il eût fallu pouvoir retenir dans les bassins supérieurs de la Loire et de l'Allier.

Après l'apport des trois grands affluents, le Cher, l'Indre et la Vienne, la crue s'est considérablement élevée en aval de Tours, et le lit du fleuve a débité 1 milliard 250 millions de mètres cubes.

M. l'inspecteur général Comoy propose donc de construire, dans la partie supérieure de l'Allier, trente-cinq réservoirs pouvant retenir 286 millions de mètres cubes d'eau, et, dans la vallée de la Loire, en amont du Bec. d'Allier, trente-trois autres réservoirs pouvant retenir 234 millions de mètres cubes. Quant aux crues des autres affluents, comme elles précèdent celles de l'Allier et de la Loire, il serait nuisible d'y retenir un volume quelconque d'eau dans des réservoirs : on se contenterait d'exhausser les levées de 1 mètre en aval de Tours.

La dépense de la construction de ces réservoirs et de l'exhaussement de ces levées serait d'environ 78 millions. Il y aurait, en outre, d'autres travaux de défense à compléter et à améliorer pour une valeur de 22 millions. La dépense totale s'élèverait donc à 100 millions.

Le système des retenues a déjà été mis à exécution, près d'Annonay, dans le bassin du Rbône, et à Saint-Étienne, dans le bassin de la Loire, la situation topographique de ces localités ne permettant pas d'avoir recours à d'autres moyens de défense. La retenue d'Annonay est fermée par un barrage en maçonnerie de 33 mètres de haut, et celle de SaintEtienne par un barrage de 50 mètres.

Mais, dans le document dont il s'agit, on semble avoir oublié les départements qui ne se trouvent pas situés dans le bassin de la Loire et qui n'en ont pas moins été cruellement frappés par les inondations. Témoin le département de la Lozère, où 73 ponts avaient été enlevés par les eaux et qui, avec la Loire et la Haute-Loire, était l'un des départements les moins épargnés. Or, c'est précisément l'un des plus pauvres. Il serait donc urgent de songer à retenir le Lot et ses affluents dans leur lit, et de prévenir, de ce côté aussi, le retour de semblables désastres.

Et le Rhône ? Et la Saône ? Attendra-t-on, pour prévenir leurs ravages, que ces deux cours d'eau, sans cesse menaçants, aient tout emporté sur leur passage ? Le document en question ne s'en inquiète pas.

Les études faites sur les inondations de 1866 entraineront sans doute le Gouvernement à élever les nombres donnés plus haut pour les réservoirs à construire ; ceux-ci eussent été insuffisants cette annde.

En somme, on peut espérer que los désastres de 1866 seront les dern niers de ce genre, Depuis 1856, on a réussi à préserver presque toutes les villes; dans la période commençant en 1866, on parviendra sans doute aussi à préserver les campagnes. Celles-ci, par suite de l'emploi des digues, ont été plus maltraitées cette année qu'en 1856, ayant été plus violemment dévastées, par suite de la rupture et de l'insuffisance dos digues, au lieu d'être simplement inondées. JACQUES.

CHRONIQUE ÉCONOMIQUE

SOMMAIRE. – Résultats du recensement de 1866. — Exposé des réformes opérées dans la

réglementation maritime par le ministre de la marine sortant. – La propriété littéraire devant le tribunal civil de Genève; jugement qui la consacre. – Banquet à Rouen pour fêter la suppression du privilege des courtiers. - Polémique sur l'octroi dans la presse de la même ville. - La question financière en Italie et plan de M. Scialoja, relatif à la liquidation des biens de l'Église. — Propagande économique : Leçons et conférences à Paris, à Douai, à Troyes, à l'asile impérial de Vincennes. - Commis, sion pour le développement de l'instruction agricole. - M. Victor Cousin.

L'administration a fait connaître les résultats du recensement de 1866. La France (d'ayant l'annexion des trois nouveaux départements) a progressé de 673,000 habitants, chiffre sensiblement le même que celui constaté de 1856 à 1861. Somme toute, la France a maintenant 38 millions, le double de ce qu'elle avait au dernier siècle, à pareille époque.

Faut-il se lamenter, faut-il s'applaudir de cette lenteur relative d'accroissement par rapport à d'autres pays ? C'est la question qui a été posée à la Société d'économie politique dans sa dernière séance, et à laquelle répond le compte rendu que pous publions.

- Dans un autre compte rendu, le lecteur trouvera d'intéressants détails sur la réception faite par cette société à l'honorable M. Gladstone, l'illustre interprète en Angleterre des idées de la paix et des réformes économiques.

- Peu de jours avant de quitter le ministère de la marine, M. Chasseloup-Laubat a adressé à l'Empereur un rapport que nous reproduirons et qui est l'exposé des réformes accomplies dans le régime réglementaire des institutions maritimes. Il est à remarquer que ce rapport n'est pas suivi de la formule approbative donnée par l'Empereur aux communications de ses ministres qui doivent être suivies de décrets.

Ce rapport est naturellement une apologie de toutes les mesures

prises sous le ministère de M. Chasseloup-Laubat, mais son auteur a le tort d'indiquer ces mesures comme le nec plus ultra des réformes possibles. Sans doute M. Chasseloup-Laubat a attaché son nom à d'importantes réformes, mais elles sont toujours restées en deçà des væux et des aspirations du pays, ainsi que des nécessités d'un bon et libéral service. Il y a lieu d'espérer que son successeur achèvera la réforme de l'inscription maritime et prononcera le rappel de toutes les entraves et des réglementations surannées qui pèsent encore sur la pêche et la navigation.

Quant à la codification des lois, arrêtés, ordonnances, circulaires, etc., qui régissent toutes ces matières, elle est des plus urgentes, mais elle ne doit venir cependant qu'après l'accomplissement des réformes en voie d'étude. Il est à peine croyable, et cependant cela est, que nos commissaires de marine invoquent encore parfois l'ordonnance de Henri II et cherchent dans les commentaires de Valin l'interprétation de certains articles de l'ordonnance de Colbert sur la marine ! La codification, nous l'espérons, se fera dans un sens libéral, c'est-à-dire qu'elle ne sera pas laissée à l'arbitraire des bureaux ministériels, mais soumise aux délibérations des mandataires du pays.

– La question de la propriété littéraire vient d'être, à Genève, l'objet d'un débat solennel et d'un remarquable jugement.

Une action était intentée devant le tribunal civil par la Société des gens de lettres de Paris à l'imprimeur responsable de la Nation suisse (laquelle depuis lors a disparu comme journal), en raison de la reproduction par ce journal d'un feuilleton publié par M. Henri Augu, et considérée par la Société des gens de lettres comme une violation des conventions intervenues en matière de propriété littéraire entre la Şuisse et la France. — M. Chaulmontet siégeait comme juge. A la barre, se trouvaient M. Paul Féval, venu de Paris pour représenter devant la Cour la Société des gens de lettres; Mo Subit, chargé de plaider ses intérêts comme avocat, et Mo Célestin Martin, défenseur de l'imprimeur de la Nation suisse. Une foule considérable assistait à cette audience, et le plus grand nombre des avocats de la ville était assis à la barre.

M. Paul Féval a parlé d'abord devant la Cour et a exposé la théorie de la propriété littéraire, 'se tenant dans le champ général d'une thèse philosophique, en laissant à Me Subit le soin de faire valoir les arguments juridiques à l'appui de sa cause.

Le jugement rendu, sans s'appuyer sur aucun texte de loi suisse ou genevoise, reconnaît dans l'ouvre littéraire les caractères constitutifs du droit de propriété, et cela suffit pour qu'il donne gain de cause à ceux qui revendiquent ce droit. — Voici ce jugement :

Considérant que dans les numéros des 19, 21, 24, 26 et 27 janvier, et 2 et 3 février 1866, le journal lay Nation suisse a reproduit un roman qui avait paru en feuilleton dans le journal français le Siècle , sous le titre : « Un homme qui ne croit en rien, » et sous la signature de M. Henri Augu;

Considérant que dans le numéro du Siècle du 9 octobre 1865, qui contient le commencement du roman de M. Augu, une note esplicite, mise au bas du feuilleton, déclare que cette nouvelle ne peut être reproduite que par des journaux ayant traité avec la Société des gens de lettres.

Considérant que l'auteur d'une æuvre littéraire a un droit de propriété sur cette cuvre;

Que le travail est la cause efficiente de ce droit ;
Que la propriété est le prix de ce travail ;

Que ce droit, qui laisse toute publicité à la pensée, assure à l'auteur une juste indemnité;

Considérant que si, par la publication, le public acquiert un droit de jouissance intellectuelle, l'auteur n'en conserve pas moins la propriété de l'euvre qui est sa chose;

Que dans la forme qu'il lui a donnée, l'æuvre lui appartient, et qu'il a droit aux profits matériels que la publication pout procurer, profits qui sont la juste rémunération d'un travail personnel ;'

Considérant que, suivant les principes du droit civil, l'auteur a le droit exclusif de disposer de son cuvre et de l'exploiter;

Considérant qu'il est de règle générale, dans le droit des gens, que chaque État doit sa protection à toutes les choses qui se trouvent dans son territoire, qu'elles soient la propriété d'un de ses ressortissants, ou la propriété d'un étranger;

Considérant que la réimpression dans le journal la Nation suisse , du roman de M. Augu, malgré la défense formelle de ce dernier, constitue une violation du droit de propriété de l'auteur;

Que cette reproduction que l'auteur avait interdite rend le défendeur passible de dommages-intérêts ;

Considérant toutefois que, vu le peu de gravité du préjudice causé, il y a lieu de réduire notablement les dominages-intérêts réclamés ;

Par ces motifs,
Le tribunal, jugeant en premier ressort,

Condamne le sieur Favre, en qualité d'éditeur responsable du journal la Nation suisse , défendeur, à payer au demandeur la somme de cinquante francs, à titre de dommages-intérêts; Condamne le défendeur aux dépens.

– Le lundi, 31 janvier dernier, les négociants commissionnaires de Rouen ont offert un banquet à notre collaborateur et ami, M. T.-N. Bénard et aux délégués du commerce de Rouen qui avaient pris l'initiative des démarches faites auprès du gouvernement pour obtenir la suppression du privilege du courtage en marchandises. La rigueur de la saison a seule empêché les délégués du commerce de Lyon de se rendre à l'invitation qu'ils avaient cordialement acceptée.

La réunion était présidée par M. Leroux, doyen des commissionnaires rouennais. A sa droite était placé M. Germonière, ancien député et ancien constituant, et à sa gauche M. Nétiers, l'un des adjoints au maire de Rouen.

M. Hérubel, l'un des organisateurs de cette manifestation, a porté le premier toast en l'honneur des délégués, en associant à leurs noms celui de M. Bénard, qui depuis plusieurs années avait pris l'initiative de cette importante réforme dans son journal l'Avenir commercial.

Après avoir adressé ses remerciments à la réunion, M. Bénard leur rappelant qu'il existe encore en France vingt-deux ou vingt-trois industries privilégiées qu'il a énumérées en partie, a engagé ses hôtes à veiller avec le plus grand soin au maintien des libertés acquises. « Toutes les libertés sont solidaires, leur a-t-il dit, comme les droits de chacun sont solidaires : le jour où le droit d'un seul est méconnu, les droits de tous sont en péril. En 1776, a-t-il ajouté, M. Séguier, avocat-général, parlant devant Louis XVI en son lit de justice tenu pour l'enregistrement de l'édit de Turgot, qui supprimait les corporations, avait reconnu que si quelques industries devaient être libres, c'étaient celles qui avaient pour but de procurer aux peuples les denrées de première nécessité, c'est-à-dire le pain et la viande. Après quatre-vingt-dix ans de luttes, ce sont encore ces industries qui sont le plus menacées du retour du monopole. Il importe donc que chacun se fasse tout à tous, c'est-àdire appuie toute demande, toute pétition, toute réclamation formulée en faveur de la liberté : il ne s'agit pas de conquérir cette liberté seulement pour soi, il faut la conquérir pour tout le monde. »

« Si vous voulez d'autres libertés, avait dit précédemment M. Germonière, faites comme vous avez fait pour la liberté du travail, revendiquez-les sans relâche jusqu'à ce que vous les ayez obtenues ; et quand on le veut, on finit toujours par les obtenir. »

Divers autres discours, que nous ne pouvons reproduire, ont été prononcés dans cette fête de famille.

— L'enseignement de l'économie politique a fait de nouveaux progrès, qui ont été annoncés à la Société d'économie politique et que nous avons également plaisir à consigner ici.

M. Emile Trélat, en fondant l'Ecole centrale d'architecture, a compris dans le programme des études de seconde année, des leçons d'économie politique, comme complément nécessaire de l'enseignement technique. M. Adolphe Blaise (des Vosges), un de nos premiers soldats de l'œuvre de la propagande économique, s'est chargé d'inaugurer cet enseignement qui, le croira-t-on quelque jour, a été systématiquement exclu de l'Ecole centrale des arts et manufactures et (pendant dix ans) du Conservatoire des arts et métiers.

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