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Le débat se réduit à un point essentiel : le billet de banque est-il autre chose qu'une lettre de change; présente-t-il un caractère particulier, du moment où il aspire à remplir la fonction de la monnaie; exerce-t-il une autre influence et par conséquent exige-t-il des précautions spéciales, un régime distinct, une limitation quelconque? Ou bien constitue-t-il uniquement un acte de commerce qui échappe à toute intervention et à toute surveillance, sans affecter en rien la marche régulière des transactions. Suivant la manière dont on envisage le caractère intime de cet outil de la circulation, on devra aboutir, par une conséquence logique, soit à la liberté entière, si l'émission du billet de banque est un simple acte de commerce, si elle reste renfermée dans le cercle de l'intérêt privé, soit à l'action de l'État, qui peut se produire sous des formes diverses, mais qui doit se manifester, du moment où un grand intérêt public se trouve engagé dans la question.

Jamais il ne m'est arrivé de confondre le billet de banque et la monnaie : si le billet de banque était la monnaie vraie, il n'y aurait point à s'en occuper. En fait, on le reçoit et on le donne comme de la monnaie : il circule à ce titre et s'il n'en jouait pas le rôle, il ne vaudrait rien; personne ne songerait à le créer ou à s'en servir.

Le billet est une promesse du numéraire qu'il aspire à remplacer; il se présente comme une sorte de warrant métallique; mais la marchandise dont il formule la livraison immédiate, n'est pas toujours présente dans le dock monétaire; il profite bien plus à celui qui l'émet qu'à celui qui l'accepte, il échappe à la loi générale de l'industrie. Écartons les subtilités, évitons le ton doctoral : pourquoi le bruit qui se fait autour de la question de l'émission ? On voudrait avoir la liberté de forger à volonté l'instrument à l'aide duquel les transactions s'accomplissent; on imagine que tout consiste à réaliser une économie sur l'outil, sans songer qu'il s'agit d'assurer la régularité, la fixité et la sincérité des transactions, au moyen d'une monnaie stable et fidèle qui sert de mesure à toute chose, traduit les conventions, détermine les engagements, précise les valeurs, et doit se trouver garantie contre tout échec. On invoque hors de propos la liberté de chacun, quand la liberté de tous commande de faire régner la sécurité du marché, la fixité des conventions et l'équité des contrats, qui sont la première garantie de la liberté.

Puisque vous aimez la philosophie, rappelez-vous les paroles de l'éminent philosophe, dont notre Académie porte en ce moment le deuil. M. Cousin rattachait l'émission des billets de banque à cette famille de droits que 1789 avait fait sortir du cercle restreint des prétentions individuelles et des libertés partielles, pour les remettre à la puissance publique, au grand profit de la liberté générale et de la sécurité des individus.

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Ceux qui supposent retirer un notable bénéfice de la fabrication des billets de banque, tombent dans une contradiction singulière : tantôt ils en exaltent le mérite en les présentant comme pleinement aptes à remplacer le numéraire, en substituant à un instrument coûteux un instrument qui ne coûte rien, et qui économise le capital du pays, utilisé dans un autre emploi; tantôt ils se récrient à la pensée qu'on puisse mettre les billets sur la même ligne que les espèces. Il importe de sortir de l'équivoque : le billet doit être l'ombre du numéraire, il contribue à l'office d'évaluateur commun des marchandises. Envisager le numéraire, ou ce qui le remplace, uniquement comme un outil qui opère le transport des produits, c'est oublier la première et la principale fonction de la monnaie, la fonction qu'elle accomplit sans aucun déplacement, comme mesure de la valeur et comme expression des stipulations arrêtées.

Il ne suffit point d'établir le caractère de la monnaie, pour ne plus s'en occuper dans le règlement des intérêts généraux de la société : il ne suffit point de prouver compendieusement que la fixité relative de l’approvisionnement métallique, et la facilité du transport des espèces, entretiennent l'équilibre des prix dans le monde, sous l'empire inexorable de la loi du change, qui traduit partout la valeur intrinsèque de l'agent de la circulation; il faut encore ne pas tourner le dos à des vérités si bien établies, et reconnaître que la faculté d'émission des billets, abandonnée au libre arbitre de chacun, amène forcément des expansions et des contractions soudaines de la circulation, qui faussent l'instrument commun des transactions humaines.- Un de ces économistes Allemands, que vous tenez à honneur de ne point consulter, Busch, dont notre savant confrère M. de Parieu a récemment entretenu l'Académie des sciences morales et politiques, en rappelant que sa ville natale, Hambourg, lui a élevé une statue, dit :

« Une banque peut agir dans ses transactions avec ceux qui trouvent convenable d'y prendre part, comme elle l'entendra, mais il ne devrait jamais en résulter, qu'elle soit une entreprise publique et privée, que cette banque puisse troubler par ses opérations la valeur des propriétés de ceux qui n'ont rien à démêler avec elle. »

Telle est cependant la conséquence inévitable de l'émission arbitraire des billets de banque; n'ayant jamais changé d'avis à cet égard, vous me permettrez, cher et honoré confrère, de préférer sur ce point vos anciennes opinions, qui étaient d'accord avec les miennes, à vos opinions nouvelles. En effet, c'est une passion récente qui vous a rendu le champion de ce que vous appelez le principe de la liberté des banques, alors que la liberté de l'émission de billets est seule en question; comme vous le dites, vous-même (tant la vérité exerce d'empire sur les plus

récalcitrants) ces billets tiennent lieu de monnaie dans le payement (1).

Il en résulte une différence essentielle qui distingue la monnaie de toute autre marchandise.

Nous sommes en désaccord sur le point de départ : là où vous voyez une application de la liberté du travail, je ne rencontre qu'une atteinte portée à la première condition de l'exercice de cette liberté, qui est la stabilité monétaire, et mon opinion se trouve en harmonie avec celle d'écrivains nombreux, d'une incontestable autorité.

II

Vous m'avez agréablement plaisanté sur le soin avec lequel je me suis attaché à connaître et à rappeler l'avis des économistes étrangers : c'est un défaut dont je n'ai aucun désir de me corriger ; tout le monde n'a pas la même confiance superbe dans les conceptions de son esprit, et j'aime à confirmer le résultat de mes propres méditations, en les contrôlant au contact des travaux qui possèdent une légitime renommée. L'étude de l'économie politique serait par trop facile si elle se confinait dans la déduction imperturbable de quelques idées abstraites, sans recourir aux données de l'expérience. Pour moi, je l'avoue humblement, je préfère les enseignements de la méthode expérimentale, j'aime à m'appuyer sur l'étude exacte des faits et sur le développement des doctrines, émises par des penseurs distingués. Les nombreux écrits que vous me reprochez n'ont pas d'autre but que celui de faire connaître exactement les résultats de l'expérience universelle; ces résultats peuvent vous contrarier, mais quelque peine que j'en éprouve, je ne saurais les supprimer d'un trait de plume, pas plus que je n'oublie les principes auxquels ces résultats se rattachent.

Avant de continuer, permettez-moi de vous demander l'écrit et la page qui parlent, avez-vous dit, «des grands succès que j'aurais obtenus en Angleterre, et du dîner que m'aurait offert le club d'économie politique, pour applaudir à mes efforts. » L'infirmité de ma mémoire, que vous dénoncez fréquemment, m'oblige à vous adresser cette question. Il me semblait avoir simplement dit que j'avais assisté le 6 juillet 1866 à la réunion du club d'économie politique de Londres, qui convoque ses membres à des diners mensuels. J'ai profité de l'aimable invitation de M. Newmarch pour m'y rendre, et j'ai constaté que personne, en discutant la question des banques, n'avait parlé d'une émission de billets, livrée à la libre concurrence. N'auriez-vous point été, en me lisant, sujet à une de ces distractions dont vous me gratifiez si libérale ment? - Ma préoccupation est poussée si loin que j'espère constater

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(1) Voy. p. 206, fre ligne, Journal des Économistes, livraison de février 4867:- Je n'ai jamais dit autre chose, et cet avea suffit.

une méprise dans chacune de vos prétendues découvertes au sujet de l'expression d'idées divergentes, signalées dans mes écrits.

Quant à l'isolement auquel vous me condamnez au milieu de notre Société d'économie politique, j'ai répondu par avance, dans une lettre à M. Jules Duval, à cette autre illusion de votre esprit (1). Non-seulement je ne puis admettre votre assertion, mais en laissant de côté les questions accessoires et en m'attachant à la question fondamentale, celle de la liberté absolue du billet de banque, pleinement assimilé à la lettre de change, je n'hésite point à croire que la grande majorité de nos collégues repousserait une solution pareille.

III

Je pensais avoir suffisamment mis en relief la confusion que vous faites entre l'émission libre, et le crédit, dont j'apprécie autant que vous l'importance et la fécondité, sans en voir l'expression dans la fabrication des billets, máis bien dans la formation et dans l'emploi des capitaux (2).

L'exemple microscopique de l'ile de Jersey et les résultats indécis qui l'accompagnent ne sont guère de nature à modifier mes convictions. Quant aux banques d'Ecosse, il me suffira de dire que le crédit qu'elles dispensent n'emprunte qu'une fraction minime de ressources aux 50 milliards de francs auxquels se réduit la différence entre l'encaisse métallique et les billets, tandis que ces banques obtiennent le maniement de 1 milliard 500 millions de francs de dépôts. ·

Votre argument le plus saillant pour demander la liberté de l'émission consiste (p. 193) à faire miroiter une prime de 30 millions qui, dites-vous, pourrait, en partie, échapper à la Banque de France, pour subventionDer d'autres institutions. Je n'examine pas le chiffre ni le singulier calcul qui l'amène; qu'il me suffise de le dire : je ne savais point jusqu'ici

(1) Voyez co recueil, livraison de février 1867, p. 290.
(%) l'écrivais en 1848 (De l'organisation du crédit foncier) :

Le crédit ne consiste point à multiplier le signe d'échange, mais à donner le moyen de s'en passer, en favorisant les versements de compte, et en rapprochant à de bonnes conditions les capitaux, c'est-à-dire les instruments de travail, de l'emploi auxquels ils sont destinés. C'est singulièrement rapetisser la puissance du crédit que d'y voir uniquement la puissance de battre monnaie avec du papier. Là se rencontre le moindre de ses avantages; on supprimerait cette faculté que le crédit D'en serait pas moins appelé à jouer un rôle immense dans l'organisme social, car c'est lui qui préside à la distribution des richesses et qui active la production. Il ne crée point les capitaux, on ne saurait trop le répéter ; le travail seut est doué de ce noble privilége, mais le crédit fait arriver les capitaux entre les mains de ceux qui en tirent le meilleur parti : telle est la magie du crédit. »

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que le régime des primes et des subventions fît partie du programme de la liberté du travail dont vous vous portez le défenseur. Ce régime se traduirait ici sous la forme la plus périlleuse, en sacrifiant l'intérêt général à l'intérêt privé. Il ne s'agirait point, en effet, de l'abandon d'une certaine somme, prélevée sur les ressources de l'Etat, mais du droit de créer de billets, qu'on donne et qu'on reçoit comme de la monnaie, c'est-à-dire de la stabilité de l'instrument des échanges, de la mesure des valeurs.

Cette grave dérogation au devoir de l'Etat, qui consiste à garantir la sécurité de la circulation, n'est nullement nécessaire pour faire croître et pour multiplier l'office utile des banques. L'émission des billets n'est qu'un rouage minime pour les banques d'Écosse ; c'est par suite d'une confusion regrettable ou d'un artifice de langage que l'on peut attribuer à cette faculté, sévèrement limitée, les grands résultats obtenus par ces banques et la multiplication de leurs succursales. Il en est de même des Etats-Unis. Voyez ce qu'est devenu sur le marché principal, dans la cite imperiale de New-York, le droit d'émettre des billets de banque. Il n'apporte aux nombreux établissements de crédit aucun accroissement de ressources. Les billets n'y circulent plus que comme de véritables warrants de la monnaie légale.

Vous me reprochez une ardeur qui multiplie les recherches relatives au système de banques, et qui embrasse, dites-vous, les deux côtés du détroit, l'Angleterre aussi bien que la France. Je m'avoue plus coupable encore : dans la conviction que l'économie politique est avant tout une étude des faits, matter of facts, je n'ai négligé aucun effort pour étudier ce qui se passe dans tous les pays qui comptent par leur importance commerciale. Si vous aviez suivi la même voie, vous n'auriez point commis l'erreur que je suis obligé de relever; vous n'auriez point supposé qu'un lien indissoluble rattache la multiplication des banques à la liberté d'émission. Il suffit de jeter les yeux sur ce qui se passe au delà du Rhin : grâce à l'énergique et féconde initiative de M. SchultzeDelitsch, plus de mille banques populaires fonctionnent en Allemagne (1) au grand avantage de l'agriculture, de l'industrie et du commerce; elles penètrent jusque dans les plus humbles bourgades, en pretant une utile assistance aux plus modestes développements du travail, Personne n'a songe à réclamer pour ces établissements, dont le nombre grandit chaque année, l'espèce de prime ou de subvention dont vous parlez, et qui risquerait de troubler l'allure régulière des transactious en sacrifiant à un bénéfice privé l'intérêt public, et à la multipication des billets la securité monetaire.

i En décembre 1868, on a coastaté que 961 banques populaires foactionnaieat en Allemagne.

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