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perfectionné, aura de moins en moins à subvenir aux frais de services particuliers; il ne payera que les services véritablement généraux, et il est raisonnable de croire qu'au caractère de généralité de ses dépenses doit correspondre un caractère d'indivision dans les recettes qui les couvrent. Les impôts indirects présentent cet avantage, dont on ne peut pas toujours abuser, qu'ils procurent des ressources considérables sans qu'on sache jamais exactement pour combien et en quel moment chacun y a contribué. C'est bien là le genre de contributions qui convient à l'entretien des grands services publics. Tout le monde doit y subvenir, et, pour ainsi dire, la subvention civique doit être saps distinction comme sans exception. Mais dans les villes, dans les villages, dans ces 37,000 écoles de l'esprit public où si peu de citoyens se sont formés jusqu'ici, l'intérêt pressant de la France démocratique est que ce soit par la réforme de l'impôt que la régénération commence, ou plutôt recommence, car nous serions trop ingrats si nous paraissions seulement oublier qu'en 1789 nos pères nous avaient donné des leçons que nous avons négligé de suivre. Il faut que là, sous l'ail de tous, chacun sache ce que coûtent les charges de la vie municipale et ce qu'il paye pour les avantages immédials qu'elle lui donne. En présence de leurs concitoyens éclairés ainsi sur le détail de tous les comptes, les maires et les conseils municipaux ne sacrifieront plus à la passion plus ou moins sincère de l'éblouissement. Ils n'ont qu'à puiser maintenant dans les caisses que l'anonyme octroi remplit sans se plaindre; ils seront moins tentés de dépenser l'argent public dans des travaux de parade, souvent pour de simples essais, pour des ébauches de prétendues merveilles, et, à l'instar de Paris, et pour être bien en cour, de transformer leurs cités en villes de bains et de plaisir à l'usage des désæuvrés et des débauchés de l'univers, lorsque le premier venu pourra vérifier sur sa cote ce que lui coûte exactement, en francs et en centimes, la maison démolie, rebâtie et démolie encore sur tel boulevard décoré du nom du préfet ou du maire, et le jardin fabriqué là parce qu'il n'y en avait pas, le jardin détruit là parce qu'il y en avait un.

L'argent dépensé un peu loin, pour l'armée, pour la marine, pour le service des affaires étrangères, pour de grands travaux d'utilité nationale, peu importe qu'on ne puisse dire juste d'où il vient, et quelquefois même la grandeur des opérations qu'il est de la nature de l'État d'entreprendre, serait diminuée et gênée par des réclamations trop positivement fondées sur le droit qu'a le contribuable de surveiller l'emploi qu'on fait de ses contributions; mais quand on ne sort pas de la sphère d'action de la commune, il est excellent que le contrôle de chaque habitant s'exerce sur toutes les dépenses et à toule heure. Recréons, s'il tend à disparaître, l'antique patriotisme des localités; restituons le charme, l'intérêt de la vie municipale; essayons, malgré toutes les séductions de la vie rapide d'aujourd'hui, de réformer, au moyen de l'impôt, l'esprit public que l'impôt a pu pervertir. La conversion en impôts directs de tous les impôts indirects perçus au profit des communes est encore à ce point de vue une mesure faite pour obtenir l'agrément des politiques, et même des moralistes.

Les Anglais, qu'il n'y a pas de raison pour admirer à l'excès et pour imiter toujours, ontainsi distingué les impôts réservés à l'Etat, et qui sont indirects presque entièrement, des impôts directs attribués aux comtés et aux bourgs et paroisses. Il est vrai que chez eux l'administration locale a toujours été dans les mains de l'aristocratie des propriétaires fonciers, et que c'était à ces maîtres héréditaires du sol de s'imposer directement pour l'entretien de leurs routes. Dans les villes, les négociants et les manufacturiers se sont aussi occupés de leurs intérêts un peu plus vivement que de ceux du public qui ne paye pas de taxes directes. Mais si, en finances, il ne suffit pas qu'un impôt soit impopulaire pour que l'homme d'Etat s'empresse de l'abolir, il ne suffit pas non plus en politique qu'un usage ou qu'une institution ait pris naissance en Angleterre pour que la France évite d'en profiter. Il n'y a pas que les Anglais pour avoir approprié le caractère des impôts au caractère des services qu'ils alimentent. Et il n'y a pas non plus que l'Angleterre où l'octroi n'existe pas. Il n'existe pas aux Etats-Unis, chez le peuple républicain par excellence; il n'existe pas en Prusse; on sait que la Belgique vient de l'abolir, et la Hollande se dispose à en faire autant.

Un grand avantage, et tout démocratique, en même temps que de nature à plaire aux personnes qui se piquent d'un libéralisme un peu distingué, un grand avantage attaché à l'emploi exclusif des impôts directs dans la constitution des finances municipales, c'est d'abord que les pauvres sont entièrement déchargés du fardeau qu'ils portaient, et c'est encore que, puisqu'ils ne pèsent plus que sur les personnes aisées, le mauvais usage qu'on en peut faire blesse immédiatement une classe de la société qui a ce qu'il faut pour sentir où on'la blesse, pour se plaindre et pour se faire rendre justice. Avec nos impôts impersonnels, et pourtant d'un poids si lourd pour les pauvres, ceux qui souffrent le plus, sachant à peine s'ils ont le droit de protester et ne sachant pas comment le faire, ou subissent leur charge avec une tristesse qu'on prend pour de l'indifférence ou s'emportent un jour sous l'aiguillon, et troublent irréparablement la paix publique.

Le problème consiste, par conséquent, à trouver le moyen de supprimer l'octroi et de le remplacer par un impôt direct.

VI

Quoique nous ayons considéré comme admis par les économistes, aussi bien que par les populations, que l'octroi est en lui-même un trèsmauvais impôt, et que nous n'ayons cru devoir parler que de ses inconvénients politiques, on nous reprocherait sans doute d'être parti d'une hypothèse, si nous ne rappellions pas, au moins succinctement, pour quelles raisons les peuples ne l'ont jamais supporté sans murmures, et celles qui le font condamner par les personnes versées dans les études économiques.

Nous voudrions dire quelles sont toutes les raisons à faire valoir contre l'octroi; mais la place nous manquerait, et ce n'est pas aux lecteurs de ce recueil, après tant d'excellents travaux, qu'il est nécessaire de les rappeler. Bornons-nous donc aux principales.

Il est de l'essence de presque tous les impôts de consommation de n'être productifs que s'ils frappent des objets de première nécessité et de grande consommation. C'est déjà là un grave défaut, dont il est malheureusement difficile de purger les systèmes financiers des États modernes, mais qu'au moins l'on doit éviter d'aggraver. Or, l'octroi est un impôt de consommation qui, pour un certain nombre d'articles, agit comme une surtaxe à côté d'un autre impôt levé déjà pour le compte de l'État, dont il diminue ainsi le revenu par l'excès même de la restriction à laquelle il condamne les consommations. Les boissons procurent à l'État un revenu d'environ 220 millions. Nous sortirions de notre sujet en demandant si cette taxe n'est pas vraiment trop forte. Nous la supposons bien appropriée aux besoins généraux du pays; mais aujourd'hui, les octrois des 1,438 communes frappent encore les vins, les alcools, les cidres, les bières, d'environ 60 millions de droits. C'est donc plus de 250 millions, car la pomme et l'orge ne sont rien à côté d'elle, que la vigne doit fournir en écus dans les caisses de l'État et dans celles des villes. Somme énorme pour les produits d'une culture qui, sur environ 2 millions d'hectares, produit au plus 45 ou 50 millions d'hectolitres, au prix moyen de 15 fr., quand la vendange vient d'être faite. L'impôt représente ainsi plus du tiers de la valeur, proportion qui est loin d'être appliquée dans la taxation des autres productions de l'agriculture, dont la plupart sont respectées par les impôts, et qui n'empêche pas les propriétés plantées en vignes de supporter leur large part de l'impôt direct.

Mais demeurons-en à l'examen des seules taxes de l'octroi. On assure qu'il faut proscrire les cabarets et combattre l'ivrognerie. Je le veux bien ; mais ne craindrons-nous pas, si nous établissons des impôts pour empêcher les ivrognes de trop boire, de priver en même temps les ouvriers pauvres de la meilleure des boissons ? C'est tout au plus si la consommation absorbe 40 millions d'hectolitres. Certainement, elle pouvait être doublée sans qu'il y ait à craindre que nous devenions une nation de brutes. Il y a en effet beaucoup trop d'ivrogues en France; mais ce n'est pas du vin que la plupart boivent, et ils seraient moins dégradés s'ils en buvaient. Beaucoup même n'en

boiraient pas tant le dimanche ou le lundi, seuls au cabarets, si, durant la semaine, il leur était possible d'en boire un peu plus avec leur famille. Aussi, dirions-nous, si nous ne songions dans cette étude qu'à la réforme des octrois, qu'il faudrait au moins favoriser plus que ne font les lois et les taxes, cette consommation de famille si utile à la vigueur du travail national, si nécessaire à la santé de la population. Mais le moyen d'y réussir, ce n'est pas assurément de frapper d'une taxe unique le vin qui vaut 10 fr. et le vin qui vaut 500 fr. l'hectolitre. Personne n'ignore en effet qu'à Paris, et même dans d'autres villes, le vin le plus commun paye plus à l'octroi qu'il ne vaut chez le producteur.

Pour la viande, l'excès de la taxation n'est pas aussi ridicule, mais il n'est pas moins critiquable. Nous ne voulons pas entrer dans des détails qui nous entraîneraient trop loin; sans quoi nous produirions les tableaux comparés des tarifs de nos villes et de nos communes à octroi, et l'on y verrait combien il y a peu de mesure dans l'établissement de la plupart de ces impositions locales. Le vin, la viande, le combustible, sont les matières premières de la vie du travailleur. Nous avons à la fin compris que nous devions dégrever de droits de douane les matières premières de l'industrie; comment ne comprenons-nous pas que c'est une contradiction de priver l'ouvrier lui-même des éléments nécessaires au développement d'une activité robuste ? La ville de Paris, en étendant a la zone de l'ancienne banlieue le droit énorme de 7 fr. 20, que son tarif impose sur la houille, a été accusée de vouloir chasser hors de ses murs les bandes des ateliers métallurgiques. Si on a médité cette expulsion dans ses conseils, c'est alors qu'on espère que les attraits du nouveau Paris sont devenus assez grands pour que les oisifs de toute la province y viennent séjourner pour y satisfaire ou pour y cacher leur paresse et leurs vices, et qu'on n'a plus besoin, par conséquent, de ces flots d'ouvriers qui ont si longtemps versé leurs contributions dans la caisse de l'octroi, non sans remerciments peut-être pour la générosité d'une municipalité qui leur fournissait du travail avec leur propre argent. Mais nous ne croyons pas que la ville de Paris, quelque désir qu'on ait chez certaines gens de ne voir courir sur nos boulevards que des chevaux de selle et des équipages, en soit venue à ce point de présomption d'oublier que, sans le demi-million d'ouvriers qu'elle a enrôlés directement ou indirectement, ses finances ne lui permettraient pas de mener son train de Sardanapale.

Un calcul très-simple montre que lorsque l'octroi rapporte 90 millions à Paris, c'est 50 fr. que paye en moyenne chacun des 1,800,000 individus qui maintenant y vivent. Pour un ménage de cing personnes, la contribution monte à 280 fr. Ceci est une moyenne. Nous croyons, nous, que les pauvres payent, un par un, plus que cette moyenne. D'autres pensent le contraire. Mais qu'on se donne la peine d'y regarder d'un peu près. On ne niera pas que pour la viande, le pain, la bière, le cidre, l'eau-de-vie, un homme qui travaille de ses bras consomme plus qu'un autre en poids, nous ne parlons pas de la qualité des denrées. Dans son livre des Consommations de Paris, M. Husson compte à l'année 77 fr. 22 pour la viande, 78 fr. 63 pour le vin, 4 fr. 35 pour la bière et le cidre, 14 fr. 28 pour l'eau-de-vie, et en tout 378 fr. 96 pour la nourriture ordinaire d'un individu, non compris les denrées que l'octroi ne grève pas, comme le sucre, le café. C'est là une moyenne encore. Même en l'adoptant on trouvera que sur la viande l'octroi, à 10 p. 100 de la valeur, a prélevé 7 fr. 72 pour sa part, et sur le vin 47 fr. 17, à 60 p. 100 de la valeur, ce qui est la proportion vraie. Rien que pour deux articles le consommateur a donc payé 4 fr. 89 à l'octroi de plus que la moyenne de 50 fr. Et sans aller faire tant de comptes, ne voyons-nous pas qu'un ouvrier qui a besoin de boire un litre de vin par jour, à 11 fr. l'heclolitre, payera 40 fr. de droits d'octroi en une année? De plus, quel vin a-t-il bu? On a assuré qu'il est très-difficile de falsifier les vins dans l'intérieur de Paris, et que c'est tout au plus s'il entre en consommation 200,000 hectolitres de vins étendus d'eau, dans la proportion de trois dixièmes d'eau seulement. L'octroi n'encouragerait-il la fraude que dans cette mesure, il y aurait lieu de s'en inquiéter, car il est injuste qu'a cause d'un impôt les consommateurs reçoivent pour leur argent de mauvaises denrées, et que les marchands malhonnêtes s'enrichissent plus vite que ceux qui ont de la probité. Mais comment croire que la falsification des boissons soit si modérée ? N'importe encore. Ce qui surtout est inique, c'est que toutes les qualités d'une même boisson, toutes les variétés d'un même aliment supportent exactement la même taxe. Sans doute cette observation est devenue banale, mais quand le mal subsiste, devons-nous nous lasser de la critique pour que le sommeil des adminis. trations municipales soit plus doux ?

Il est malheureusement hors de doute qu'un ménage d'ouvrier ordinaire paye au moins 250 fr. pour sa contribution d'octroi à la ville de Paris. C'est le cinquième, mettez le sixième des salaires du mari et de la femme, quand ils travaillent. Si l'année est mauvaise, c'est bien plus. On nous dit que les personnes aisées payent plus de 50 fr. par tête parce qu'il faut compter l'entretien de leurs domestiques, de leurs chevaux, et parce que leurs consommations sont plus raffinées et plus coûteuses. Soit; mais le cinquième ou le sixième de leurs revenus n'est pas englouti. Ajoutons que les personnes aisées payeraient seules une taxe sur les articles de la consommation nécessaire qu'il n'y aurait pas là grand inconvénient; mais le ménage dont nous nous occupons a son pain à acheter, son loyer à payer, et avec les habits et les menues dépenses, la somme entière des salaires y passe, sans qu'il y ait, pour la plupart, moyen de faire la moindre économie. Nous préchons l'épargne; nous

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