| Algeria - 1867 - 1024 pages
...Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu la loi du 14 juillet 1866, relative à la convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse ; Vu le décret du 20 juillet 1866 portant promulgation de la convention... | |
| France - 1867 - 1102 pages
...l'Algérie. f l'Algérie 769 55 170,104 5i 13,370 3o BULLETIN DES LOIS. N° 1410. .V i4,46o. — Loi relative à la Convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. Du 14 Juillet 1866. NAPOLÉON, parlagràce de Dieu et la volonté... | |
| United States. Congress. Senate - 1868 - 892 pages
...d'échange. La seule question à poser, c'est comment ce résultat peut être obtenu. Le traité du 23 Décembre, 1865, entre la"' France, l'Italie, la Belgique, et la Suisse, et l'acquiescement probable de li Prusse ;i ce traité, ont fourni les bases qui doivent servir à... | |
| France - 1868 - 518 pages
...MDCI, n. 16,100.) Napoléon, etc., vu la loi du 25 mai 1864; vu la loi du 14 juillet 1866, relative à la convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, et notamment l'art. 3 de cette loi, ainsi conçu : Les pièces... | |
| Italy - 1872 - 452 pages
...déclare que son Souverain, après avoir eu communication de la Convention monétaire conclue à Paris, le 23 décembre 1865, entre la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse, faisant usage du droit réservé par l' art. 12 de cette Convention à tout autre Etat qui en accepterait... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...déclare que son Souverain, après avoir eu communication de la Convention monétaire conclue à Paris, le 23 décembre 1865, entre la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse, faisant usage du droit réservé par l'art. 12 de celle Convention à toul autre Etat qui en accepterait... | |
| Basile Alexis Vinesiu - 1884 - 228 pages
...résultant de la multiplicité des systèmes monétaires. Nous avons comme exemple la convention signée, le 23 décembre 1865, entre la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse, à laquelle adhéra la Grèce. 20" Les traités de juridiction. — On règle par cette sorte de traités... | |
| Adolf Soetbeer - 1892 - 338 pages
...relative à la fabrication de nouvelles pieces d'argent de 50 centimes et de 20 centimes. Loi relative à la convention monétaire conclue le 23 décembre 1865 entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, 20 juillet 1866. Décret qui fixe l'epoque à laquelle les anciennes... | |
| 1874 - 1020 pages
...à l'émigration du numéraire italien, nous voulons parler de la convention monétaire intervenue le 23 décembre 1865 entre la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse. Aux termes de cette convention des types uniformes de monnaie divisionnaire d'or, d'argent et de bronze... | |
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