 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne tout responsables que chacun en ce qui concerne des actes du gouvernement ; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le sénat. « Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers... | |
 | 1852 - 332 pages
...ministres ne dépendent que du chef d'Etat ; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement ; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'Etst, les officiers... | |
 | 1852 - 1156 pages
...ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le Sénat. i ¡. Les ministres, les membres du Sénat, \ du Corps législatif et du Conseil d'État, le,i officiers... | |
 | 1852 - 436 pages
...ministres ne dépendent que du chef dé l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le sénat (13). Les séances du sénat ne sont pas publiques (24). Le compte-rendu des séances du corps législatif... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 pages
...ministres ne dépendent que du chef de l'État ; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement ; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...ministres ne dépendent que du chef de l'Etat ; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité...peuvent être mis en accusation que par le sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - 612 pages
...ministres ne dépendent que du Chef de l'Etat ; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement ; il n'ya point de solidarité...eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par te Sénat. Art. 14. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'Etat,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes dn gouvernement; il n'ya point de solidarité entre eux;...peuvent être mis en accusation que par le Sénat. T. I", p. 91, l. 18. — L'exécution des lois de l'État se divise aujourd'hui entre dix ministres... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pages
...ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui roncernfl des actes du gouvernement; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis on accusation que par le sénat. « Art. 14. Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif... | |
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Les ministres ne dépendent que du chef de l'Etat ; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du Gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat. 
