1805 S. M. l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées à St. Petersbourg dans l'espace de dix semaiEn foi de quoi les plénipoteny ont apposé le cachet de leurs nes ou plutôt si faire se peut. S. M. l'empereur de toutes les Russies ayant fait connoître à S. M. britannique ses arrangemens avec L. L. M. M. l'empereur d'Allemagne et le roi de Suède, S. M. britannique s'engage à remplir les stipulations du présent concert envers chacune de ces puissances, si dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature du présent acte, toutes deux, ou l'une d'elles faisoit agir des forces contre la France en vertu des engagemens qu'elles ont pris avec S. M. l'empereur de toutes les Russies. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St. Petersbourg, le 11 Avril l'an mille huit cent et cinq. 30 Mars Nr. I (B.) Quatrième article séparé. La réunion de 500.000 hommes effectifs mentionnée à l'article I du concert signé aujourd'hui n'étant pas aussi facile que désirable, L. L. M. M. sont convenues, qu'il seroit mis à exécution aussitôt que l'on pourroit opposer à la France une force active de 400.000 hommes composée de la manière suivante: L'Autriche fourniroit 250.000 hommes, la Russie pas moins de 115.000 hommes indépendamment des levées faites par elle en Albanie, en Grèce etc. et le reste des 400.000 seroit produit par des troupes napolitanes, hannovriennes, sardes et autres. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. S. M. l'empereur de toutes les Russies s'engage, aussi immédiatement que possible, à faire avancer une armée de pas moins de soixante mille hommes sur les frontières d'Autriche et de même une autre de pas moins de quatre vingt mille hommes sur les frontières prussiennes, pour être prêtes à co-opérer avec les dites cours dans la proposition établie par le concert signé ajourd'hui, et à les soutenir respectivement dans le cas où elles seroient attaquées par la France, qui les supposeroit engagées dans quelques négociations tendantes à un objet opposé à ses vues; mais il est entendu qu'indépendamment des cent quinze milles hommes que S. M. impériale de toutes les Russies feront agir contre les François, comme il est dit à l'article quatrième séparé, elle tiendra sur ses frontières des corps de réserve et d'observation. 1805 4805 Il est convenu en outre, qu'à mesure que les forces promises par S. M. l'empereur de toutes les Russies, en tout ou en partie, quitteront les frontières de son empire, S. M. britannique leur payera des subsides sur le pied établi par le présent concert jusqu'à la rentrée des dites troupes dans leurs foyers, et ensus à titre de première mise pour entrer en campagne, l'équivalent de trois mois de subsides. Les troupes russes déjà stationnées aux Sept-Isles, ou destinées à s'y transporter, ne jouiront de l'avantage des subsides, et de l'avance de trois mois stipulée par le présent article, qu'à dater du jour où elles quitteront les Sept-Isles, pour commencer leurs opérations contre les François. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. S. M. le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. l'empereur de toutes les Russies, n'ayant été portés à établir un concert énergique entre eux, que dans la vue d'assurer à l'Europe une paix stable et solide, fondée sur les principes de justice, d'équité, et du droit des gens, qui les guident constamment, ont reconnu la nécessité de s'entendre dès à présent sur divers principes qu'ils metteront en évidence d'après un accord préalable, aussitôt que les chances de la guerre en amèneront la nécessité. Ces principes sont, de ne gêner nullement le voeu national en France relativement à la forme du gouvernement, ni dans les autres pays où les armées combinées viendroient à agir; de ne s'approprier avant la paix aucune des conquêtes qui pourroient être faites par l'une ou l'autre des parties belligérantes, et de ne prendre possession des villes et territoires qui seraient arra chés à l'ennemi commun qu'au nom du pays ou des états aux- 1805 quels ils appartiennent de droit reconnu, et dans tout autre cas au nom de tous les membres de la ligue. Enfin de rassembler à l'issue de la guerre un congrès général pour discuter et fixer sur des bases plus précises qu'elles n'ont malheureusement pu l'être jusqu'ici, les prescriptions du droit des gens, et d'en assurer l'observation par l'établissement d'un système féderatif calculé sur la situation de différens états de l'Europe. Cet article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. L'impulsion que le gouvernement français cherche à donner aux différens états de l'Europe, pouvant déterminer l'un ou l'autre de ces états à entraver les effets salutaires dont ce concert est l'objet, et même à recourrir à des mesures hostiles contre l'une des hautes parties contractantes, en haine des soins quelles prennent pour établir en Europe un ordre des choses équitable et permanent, S. M. britannique et S. M. l'empereur de toutes les Russies sont convenus de faire cause commune contre toute puissance, qui par l'emploi de ses forces ou par une union trop intime avec la France, prétendroit élever des entraves essentielles au développement des mesures que les deux hautes parties contractantes devront prendre pour atteindre le but qu'elles se sont proposé par le présent concert. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspou 1805 voirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. 14 Fait à St. Petersbourg, le Avril l'an mille huit cent et cinq. 30 Mars Les hautes parties contractantes, reconnoissant la nécessité de soutenir les propositions de paix, qu'elles sont intentionnées de faire parvenir à Bonaparte, par des démonstrations énergiques, elles ont résolu d'inviter S. M. I. et R. A. à mettre immédiatement ses armées en état d'agir en les complettant, et en les concentrant à la proximité des limites de la France. S. M. britannique prenant en considération les dépenses extra-ordinaires que cette mesure exigera, promet et s'engage de fournir à S. M. I. et R., immédiatement après son adhésion au présent concert, à titre de première mise en campagne, la somme d'un million de livres sterlings, que le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande ne revendiquera point, dans le cas où les négociations de paix seroient couronnées d'un heureux succès, pourvu que dans le cas contraire l'Autriche entre immédiatement en campagne. Cet article séparé aura la même force et valeur, que s'il étoit inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. |