A la comtesse de Hildesheim, pour sa part à la seigneurie 1803 de Reipoltskirchen, cinq mille quatre cents florins.

A la comtesse douairière de Loewenhaupt, pour les droits féodaux de sa part à la seigneurie d'Ober- et Niederbronn, onze mille trois cents florins.

Aux héritiers du baron de Dietrich pour Iden etc. trente un mille deux cents florins.

Aux sieurs Seubert, pour les fiefs Benthal et Bretigny, trois mille cents florins.

§. 7. Au Landgrave de Hesse-Cassel, pour Saint-Goar et Rheinfels et ses droits et prétentions sur Corvey: les bailliages mayençais de Frizlar, Naumbourg, Neustadt et Amoenebourg; les chapitres de Frizlar et d'Amoenebourg, et les couvens auxdits bailliages; plus la ville de Gelnhausen et le village d'Empire de Holzhausen; le tout à charge d'une rente perpétuelle de vingt deux mille cinq cents florins envers le Landgrave de Hesse-Rothenbourg, laquelle rente néanmoins sera transférée dans la suite sur l'excédent du produit de l'octroi de navigation mentionné au §. 39, si, après le paierient des rentes directement assignées sur ce produit dans le présent acte, il se trouve un excédent suffisant.

Hesse-Darmstadt.

Au Landgrave de Hesse-Darmstadt, pour le comté de Lichtenberg, la suppression de ses droits de protection sur Wetzlar et de haut conduit à Francfort, et la cession des bailliages hessois de Lichtenau et de Wildstädt, de Kazenellnbogen, de Braubach, d'Embs, de Kleeberg, d'Epstein et du village de Weiperfelden: le duché de Westphalie avec dépendances, et notamment Volkmarsen avec les chapitres, abbayes et couvens qui se trouvent dans ledit duché, à charge d'une rente perpétuelle de quinze mille florins envers le prince de Witgenstein-Berlebourg, laquelle rente néanmoins sera transférée dans la suite sur l'excédent du produit de l'octroi de navigation mentionné au §. 39, si, après le paiement des rentes directement assignées sur ce produit dans le présent acte, il se trouve un excédent suffisant; plus, les bailliages mayençais de Gernsheim, Bensheim, Heppenheim, Lorsch, Furth, Steinheim, Alzenau, Vilbel, Rockenbourg, Hassloch, Assheim, Hirschhorn, les possessions et revenus dépendans de Mayence au sud du Mein situés au pays de Darmstadt, notamment les cens de Monchshof, Gundhof et Clarenberg, comme aussi ceux dépendans des chapitres, abbayes et couvens assignés ci-après au prince de Nassau-Usingen, à la réserve des villages de Bur

1803 gel et de Schwanheim, plus, les bailliages palatins de Lindenfels, Umstadt de Ozberg et les restes de ceux d'Alzey et d'Oppenheim; plus, les restes de l'évêché de Worms, les abbayes de Seligenstadt et de Marienschloss, près Rockenbourg et la prévôté de Wimpfen et la ville impériale de Friedberg, le tout à charge d'augmenter d'un quart au moins la rente apanagère du Landgrave de Hesse - Hombourg.

Oldenbourg.

§. 8. Au duc de Holstein-Oldenbourg, pour la suppression du péage d'Elsfleth, la cession des villages au territoire de Lubeck, déterminés ci-après; et pour ses droits et propriétés et ceux du chapitre dans la ville de ce nom, l'évêché et grand chapitre de Lubeck: le bailliage hanovrien de Wildeshausen, et les bailliages déjà mentionnés de Vechte et de Kloppenbourg, au pays de Munster.

Mecklenbourg.

§. 9. Au Duc de Mecklenbourg-Schwerin, pour ses droits et répétitions sur deux canonicats héréditaires de l'eglise de Strassbourg qui lui avaient été donnés en remplacement du port de Wismar, ainsi que pour ses prétentions sur la presqu'ile de Priwal dans la Trave, dont la propriété reste exclusivement à la ville de Lubeck: les droits et propriétés de l'hôpital de Lubeck dans les villages de Warnekenhagen, Altenbuchow et Crumbrook, et dans ceux de l'ile de Poel; plus, une rente perpétuelle de dix mille florins sur l'octroi de navigation mentionnée au §. 39.

Hohenzollern.

§. 10. Au prince de Hohenzollern - Hechingen, pour ses droits féodaux dans le comté de Guelle et de Liège: la seigneurie de Hirschlatt et le couvent de Stetten.

Au prince de Hohenzollern-Sigmaringen, pour ses droits féodaux dans les seigneuries de Boxmer, Dixmude, Berg, Gendringen, Etten, Visch, Pannerden et Myhlingen, et pour ses domaines dans la Belgique: la seigneurie de Glatt et les couvens d'Inzikhoffen, de Klosterbeuern et de Holzheim, au pays d'Augsbourg.

Dietrichstein.

§. 11. Au prince de Dietrichstein, pour la seigneurie de Trasp au pays de Grisons: la seigneurie de Neu-Ravensberg. Au prince de Ligne, pour Feagnolles: l'abbaye d'Edelstetten à titre de comté.

Nassau.

§. 12. Au prince de Nassau - Usingen, pour la principauté de Saarbruck: les deux tiers du comté de Saarwerden, la seig

neurie d'Ottweiler et celle de Lahr dans l'Ortenau: les bailliages 1803 mayençais de Königstein, Hoechst, Cronenbourg, Rudesheim, Oberlahnstein, Eltwiel, Cassel avec les possessions du grand chapitre à la droite du Mein, sous Frankfort; plus, le baillage palatin de Caub avec dépendances, les restes de l'électorat de Cologne proprement dit (à l'exception des bailliages d'Altwied et de Nurbourg); les bailliages hessois de Katzenelnbogen, Braubach, Embs, Epstein et Kleeberg dégagé des prétentions de Solms, les villages de Weiperfelden, Soden, Sulzbach, Schwanheim et Okristel, les chapitres et abbayes de Limbourg, Rumersdorff, Bleidenstadt, Sayn, et tous les chapitres, abbayes et couvens situés dans les terres qu'il reçoit en indemnité, enfin, le comté de Sayn-Altenkirchen, à charge de se conformer à la convention arrêtée pour le dédommagement de la maison de Sayn-Wittgenstein, dont les prétentions sur le comté de Sayn et dépendances demeurent éteintes.

Au prince de Nassau-Weilbourg pour le tiers de Saarwerder et la seigneurie de Kirchheim-Polanden: les restes de l'électorat de Trèves avec les abbayes d'Arnstein, de Schoenau et de Marienstadt.

Au prince de Nassau-Dillenbourg, pour indemnité du stadthouderat et de ses domaines en Hollande et dans la Belgique : les évêchés de Corvey, la ville impériale de Dortmund, l'abbaye de Weingarten, les abbayes et prévôtés de Hofen, St. Gerold au pays de Weingarten, Bandern au territoire de Lichtenstein, Dietkirchen au pays de Nassau, ainsi que tous les chapitres, abbayes, prévôtés et couvens, situés dans les pays assignés; à charge par lui de satisfaire aux prétentions subsistantes, et précédemment reconnues par la France, sur quelques successions réunies au majorat de Nassau-Dillenbourg, pendant le cours du siècle dernier.

Tour et Taxis.

§. 13. Au prince de la Tour et Taxis, pour indemnité des revenus des postes de l'Empire dans les provinces cédées à la France: l'abbaye de Buchau avec la ville, celles de Marchthal et de Neresheim, et le bailliage d'Ostrach dépendant de Salmansweiler dans toute l'étendue de son administration actuelle, avec la seigneurie de Schemmelberg, et les hameaux de Tiefenthal, Franzhoff et Stetten. La conservation des postes du prince de la Tour et Taxis, telles qu'elles sont constituées, lui est d'ailleurs garantie. En conséquence les dites postes sont maintenues in statu quo, pour l'étendue et l'exercice, qu'elles conservaient lors du traité de Lunéville; et pour en assurer d'autant plus l'étab

1803 lissement dans toute son intégrité, tel qu'il se trouvait à ladite époque, elles sont mises sous la protection spéciale de l'empereur et du collége electoral.

Loewenstein.

§. 44. Au prince de Loewenstein-Wertheim, pour le comté de Putlange, les seigneuries de Scharfeneck, de Cugnon et autres: savoir, les deux villages de Rothenfels et de Hombourg au pays de Wurtzbourg, les abbayes de Brombach, Neustadt et Holzkirchen, les régies wurtzbourgeoises de Widdern et Thalheim, une rente perpétuelle de douze mille florins sur l'octroi de navigation mentionnée au §. 39 et les droits et revenus de Wurtzbourg dans le comté de Wertheim: sous la clause néanmoins de rétrocéder le susdit bailliage de Hombourg et l'abbaye de Holzkirchen à l'électeur Palatin de Bavière, contre une rente perpétuelle de vingthuit mille florins, ou tout autre équivalent dont ils pourront convenir.

Aux comtes de Loewenstein-Wertheim, pour le comté de Virnebourg: le bailliage de Freudenberg, la chartreuse de Grunau, le couvent de Triefenstein et les villages de Montfeld, Rauenberg, Wessenthal et Treunfeld.

Oettingen - W.

§. 15. Au prince d'Oettingen-Wallerstein, pour la seigneurie de Dachstuhl: l'abbaye de Sainte-Croix de Donauwerth, le chapitre de Saint-Magnus à Fuessen, et les couvens de Kirchheim, d'Eggingen et Maihingen au pays de Wallerstein.

Solms.

§. 16. Aux princes et comtes de Solms, pour la seigneurie de Rohrbach, celle de Kratz-Scharfenstein, Hirschfeld, et pour leurs droits et prétentions sur l'abbaye d'Arnsbourg et celle d'Altenbourg au pays de Solms.

Stollberg.

§. 17. Aux princes et comtes de Stollberg, pour le comté de Rochefort et leurs prétentions sur Koenigstein: une rente perpétuelle de trente mille florins sur l'octroi de navigation mentionnée au §. 39.

Hohenlohe.

§. 18. Au prince Charles de Hohenlohe - Bartenstein, pour la seigneurie d'Oberbronn, les bailliages de Haltenberg-Stetten, Lautenbach, Yagstberg et Braunsbach, les péages de Wurtzbourg au pays de Hohenlohe, sa part au village de Neuenkirchen, le village de Munster, et la partie orientale du territoire de Carlsberg; le tout sous la clause de retrocéder contre un juste équivalent à l'électeur Palatin le territoire nécessaire pour établir une

route militaire et communication directe et non interrompue de 1803 Wurtzbourg à Rothenbourg.

Aux chefs des deux branches de Hohenlohe-Waldenbourg, pour leur part au péage de Boppard: la rente perpétuelle déjà mentionnée de six cents florins sur Combourg.

Au prince de Hohenlohe - Ingelfingen, pour ses droits et prétentions sur les sept villages de Koenigshofen, Rottersheim, Rinderfeld, Wermuthshausen, Neubronn, Streichenthal et Oberdorf: le village de Nugelsberg.

Au prince de Hohenlohe-Neuenstein, pour la cession du village de Munster et de la partie orientale du territoire de Carlsberg, savoir: un rayon de cinq cents toises françaises, à prendre de l'extrême frontière: les villages d'Amrichshausen et les parts de Mayence, Wurzbourg et Combourg, au bourg de Kunzelsau.

Isenbourg.

§. 19. Au prince d'Isenbourg, pour la cession du village d'Okristel: le village de Gainsheim, près du Rhin, avec les restes Zu chapitre de Jacobsberg, à la droite du Rhin, à la réserve les enclaves au territoire du landgrave de Hesse-Cassel, et le illage de Burgel, près d'Offenbach.

À la princesse d'Isenbourg, comtesse de Parkstein, pour sa part à la seigneurie de Reipoltskirchen et autres seigneuries à la rive gauche du Rhin: une rente perpétuelle de vingt-trois mille florins sur l'octroi de navigation mentionnée au §. 39.

Linange.

§. 20. A la maison de Linange, pour la principauté de ce nom, le comté de Dabo et la seigneurie de Veitersheim, ainsi que pour ses droits et prétentions sur Saarwerden, Lahr et Malberg: savoir: au prince de Linange, les bailliages mayençais de Miltenberg, Buchen, Seligenthal, Amorbach et Bischofsheim. Les bailliages des Grunsfeld, Lauda, Hartheim et Ruckberg, détachés de Wurtzbourg; les bailliages palatins de Boxberg et Mosbach, et les abbayes de Gerlachsheim et d'Amorbach.

Au comte de Linange-Guntersblum, pour ses pertes et sa part auxdites prétentions: la Kellerey mayençaise de Billigheim, et une rente perpétuelle de trois mille florins sur l'octroi de navigation mentionnée au §. 39.

Au comte de Linange-Heidesheim, pour ses pertes et sa part auxdites prétentions: la Kellerey mayençaise de Neidenau, et une rente perpétuelle de trois mille florins sur l'octroi de navigation mentionnée au §. 39.

Au comte de Linange-Westerbourg, branche ainée: l'abbaye