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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE.

TOME SECOND.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763
JUSQU'À NOS JOURS.

PAR

LÉOPOLD NEUMANN,

DOCTEUR EN DROIT, ET PROfesseur de droiT DES GENS À L'UNIVERSITÉ

DE VIENNE.

TOME SECOND.

LEIPZIG:

F. A. BROCKHAUS

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125.

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9 Février 1804.

Traité de paix entre la République française et S. M. l'Em- 1801 pereur et le corps germanique, signé à Lunéville le 9 Février 1801, ratifié à Vienne le 9 Mars 1804, à Paris le 11 Mars 1804. Avec les actes y ayant rapport.

(Martens, Recueil des traités, t. VII, p. 286.)

S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, et le premier consul de la république française, au nom du peuple françois, ayant également à coeur de faire cesser les malheurs de là guerre, ont résolu de procéder à la conclusion d'un traité définitif de paix et d'amitié. Sa dite Majesté impériale et royale ne désirant pas moins vivement de faire participer l'empire germanique aux bienfaits de la paix, et les conjonctures présentes ne laissant pas le tems nécessaire pour que l'empire soit consulté, et puisse intervenir par ses députés dans la négociation, sa dite Majesté ayant d'ailleurs égard à ce qui a été consenti par la députation de l'empire au précédent, congrès de Rastadt, a résolu, à l'exemple de ce qui a eu lieu dans des circonstances sembla→ bles, de stipuler au nom du corps germanique. En conséquence de quoi, les parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. impériale et royale, le sieur Louis, comte du Saint-Empire, de Cobenzl etc. etc. Et le premier consul de la république française, au nom du peuple français, le citoyen Joseph Bonaparte, conseiller d'état: lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, ont arrêté les articles suivans:

Paix et amitié.

ART. I. Il y aura, à l'avenir et pour toujours, paix, amitié et bonne intelligence entre S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème, stipulant tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique, et la république française: s'engageant sa dite Majesté à faire donner par le dit empire sa ratification en bonne ét

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