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" La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 701
de Austria - 1856
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...dans les districts de Kyl'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keterdom. (5i3) Art. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...SM de faire, relativement à la succession dans le grandduché"j tel arrangement de famille entre les princes , ses fils, qu'elle jugera conforme aux...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 407 pages
...et SM Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendant et successeurs. Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de feire, relativement à la succession dans le grandduché , tel arrangement de famille entre les princes...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...dans les districts de Kyf'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. ( 5i3 ) Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-Juc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Grand-Duché dv Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces- Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...à perpétuité pour Elle et tous ses descendans et successeurs. (68y ArU 67. La partie de lancieri duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi de? Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...à perpétuité, pour elle «t. tous' se* descendans et successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...Prussienne y renonce à per- » pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. 181 j. 67- La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de grandduc de Luxembourg,, et la faculté est réservée à...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...Roi des Pays-bas, pour être possédée à perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays - bas ajoutera à Ses titres celui de Grand-Duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la Succession dans le Grand-Duché, tel arrangement de famille...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...Prussienne y renonce à perpétuité pour Elîe et tons Ses descendans et successeurs. A rt. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise...suivant, est également cédée au Prince Souverain des Provinces - unies, aujourd'hui Roi des Pays- Bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...renonce à perpétuité pour elle, et tous ses dcscendans et successeurs. Grand-duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...possédée à perpétuité par lui et ses successeurs eu toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc...
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