 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...' _ Le sytème qui s«rà éJabli , tant pour la perception des droits que pour le maintien de b * police , sera , autant que faire se pourra , le même...ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluons, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. in. Les... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemelis et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différent états.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui , dans... | |
 | 1815 - 420 pages
...pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embouchures et confluens qui, dans... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins...ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons qui, dans leur cours navigable séparent, ou traversent différons états. Tarif. 111. Les... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemenset conriuens, qui dans leur cours navigable, séparent ou traversent diiféretts états.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...sera établi, tant pour la 1)inlls " perception des droits que pour le maintien de la police, H"'sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le...dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états. Art. IV. Les droits sur la navigation seront fixés Ta"!d'une manière uniforme,... | |
 | 1815 - 420 pages
...favorables que possible au-commërce de toute» tés nations. " lr> c Wo"-'° ;•,• •: ..> .../, .. ; police, sera, autant que faire se pourra, le même...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embrànchemens et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états.... | |
 | 1818
...qui sera établi, tant pour la perceptioa des droits que pour fe maintien de la police, sera.auant que faire se pourra, le même pour tout le cours de...ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et CODfiuens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversai différens états. III. Les droits... | |
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Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
