| François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être j on évitera soigneusement tout ce qui pourroit altérer à l'avenir l'union heureusement établie....soit directement , soit indirectement, à ceux qui voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des parties contractantes. ART. II. «... | |
| P. F. Henry - 1801 - 1012 pages
...part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilités parterre ou par mer, pour quelque cause ou quelque prétexte que ce puisse être ; et on évitera soigneusement tout ce qui pourroit altérer à l'avenir l'union heureusement établie. Il ne sera donné aucun secours ou protection,... | |
| Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...dorénavant que de part ni d'autre on commette aucune sorte d'hostilités par terre ou par mer , pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse...altérer à l'avenir l'union heureusement établie. 11 ne sera donneaucun secours ou protection , soit directement , soit indirectement, à- ceux qui voudraient... | |
| Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pages
...prétexte que ce soit ; et on évitera « soigneusement tout ce qui pourrait, à l'avenir , alté« rer l'union heureusement établie ; il ne sera donné...protection , soit directement , soit « indirectement , à tous ceux qui voudraient porter « quelque préj udice à l'une ou à l'autre des puissances « contractantes.... | |
| Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pages
...prétexte que ce soit ; et on évitera « soigneusement tout ce qui pourrait, à l'avenir , alté« rer l'union heureusement établie ; il ne sera donné...aucun secours ou protection , soit directement, soit H indirectement , à tous ceux qui voudraient porter « quelque préjudice à l'une ou à l'autre des... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...départ ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilités par terre ou par mer , pour quelque cause ou quelque prétexte que ce puisse être, et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérera l'avenir l'union heureusement établie. Il ne sera donné aucun secours ou protection, soit... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 476 pages
...l'avenir et pour toujours une paix solide et inviolable entre SM l'empereur et la république française. Il ne sera donné aucun secours ou protection, soit directement , soit indirectement , à ceux qui portetraité définitif qui réconciliait l'empereur avec 1797- la France , donnait les Pays-Bas à... | |
| François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pages
...dorénavant que de part ni d'autre on commctte aucune sorte d'hostilités par terre ou par mer, pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse...donné aucun secours ou protection , soit directement , $oit indirectement ,' à ceux qui voudraient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des... | |
| Christophe Koch - 1817 - 438 pages
...phrases usitées en pareil cas , on trouve encore dans cet article la stipulation suivante : « II ne sera donné aucun secours ou protection , soit directement , soit indirectement , à ceux qui voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des parties contractantes. n Elle étoit... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 896 pages
...dorénavant que de part et d'auîre on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer , pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être : et on évitera soigneusement tout ce qui pourra altérer à l'avenir l'union heureusement établie. Il ne sera donné aucun secours ou protection... | |
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