Du 23 février 1871 au 15 mars 1873Léonard Chodźko Amyot, 1873 |
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... cédés à l'A ) - lemagne ; par contre , la ville et les fortifications de Belfort resteront à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement . Indemnité de cinq milliards . Mode de paiement . - Art . 2. La France paiera à ...
... cédés à l'A ) - lemagne ; par contre , la ville et les fortifications de Belfort resteront à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement . Indemnité de cinq milliards . Mode de paiement . - Art . 2. La France paiera à ...
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... cédés par la France , en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de ...
... cédés par la France , en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive . Il sera fixé à cet effet un espace de ...
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... cédées de la Lorraine , d'une part , et la France , de l'autre , l'état actuel des choses sera maintenu jusqu'à ... cédés de l'Alsace et de la Lorraine , un port de transit de 15 centimes par 30 grammes , poids net , de lettres , et ...
... cédées de la Lorraine , d'une part , et la France , de l'autre , l'état actuel des choses sera maintenu jusqu'à ... cédés de l'Alsace et de la Lorraine , un port de transit de 15 centimes par 30 grammes , poids net , de lettres , et ...
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... CÉDÉS . Entre le ministre des finances et les délégués de l'Alsace et de la Lorraine , il a été arrêté ce qui suit : Tous les produits de l'industrie de l'Alsace et de la Lorraine seront reçus , jusqu'au traité de paix définitif , sur ...
... CÉDÉS . Entre le ministre des finances et les délégués de l'Alsace et de la Lorraine , il a été arrêté ce qui suit : Tous les produits de l'industrie de l'Alsace et de la Lorraine seront reçus , jusqu'au traité de paix définitif , sur ...
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... cédés , do- miciliés actuellement sur ce territoire , qui entendront conserver la nationalité française , jouiront , jusqu'au 1er octobre 1872 , et moyen- nant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente , de la faculté de ...
... cédés , do- miciliés actuellement sur ce territoire , qui entendront conserver la nationalité française , jouiront , jusqu'au 1er octobre 1872 , et moyen- nant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente , de la faculté de ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
16 mars 1er mars 26 février affaires étrangères Alsace-Lorraine armées autorités allemandes Avricourt ballon d'Alsace Bavière Belfort Berlin Bismarck Bordeaux Brême Bundesrath bureau cantons de Cattenom charge chemins de fer commission communes comte de Bismarck conditions déclaration demande départements occupés dépêche dispositions douane duc de Broglie ERNEST PICARD États évacuation frontière général Gouvernement allemand hautes parties contractantes impérial impôts incendies j'ai janvier jour JULES FAVRE JULES SIMON l'administration l'Allemagne l'Alsace l'armée allemande l'armistice l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'Empire allemand l'Empire germanique l'évacuation l'extradition l'occupation législation maisons ment Messieurs militaire allemande milliards ministre des affaires Montretout nation négociations officiers paiement paix définitif pays plénipotentiaires allemands postal postes POUYER-QUERTIER préliminaires de paix présente Convention protocole Prusse Prussiens question ratification du traité Reichstag République française réserve reste S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud sera seront signature Signé soldats soussignés stipulations Télégramme territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix troupes allemandes Versailles vigueur Zollverein
Fréquemment cités
Page 326 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double , et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 320 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 290 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 338 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 284 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 285 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 329 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 137 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Page 311 - ... remis à la puissance réclamante, soit que l'extradition puisse s'effectuer, l'accusé ayant été arrêté, soit qu'il ne puisse y être donné suite, l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau évadé ou étant décédé. Cette remise comprendra aussi tous les objets que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays et qui seraient découverts ultérieurement. Sont...
Page 293 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette...