« de leurs pères et mères, ou sera fourni par « tuteurs ou curateurs ; 3o Dans chaque commune les officiers municipaux indiqueront un lieu où les ci«toyens porteront les vieux linges, chiffons, vieux drapeaux qu'ils devront livrer; ils << dresseront un état contenant les noms de « ceux qui auront fait la livraison, la quantité livrée et le montant du prix d'après le « maximum. a 6o Les papetiers payeront au prix du maxi«mum les vieux linges, chiffons qu'ils enlève«ront; ils payeront, en outre, les frais de « transport. >> FAITS DIVERS. Un arrêté royal en date du 2 avril vient de fixer en Belgique le chiffre des droits d'auteur et des primes à allouer aux ouvrages dramatiques écrits en français et en flamand, et représentés sur les théâtres des différentes villes du royaume. Voici le paragraphe qui concerne Bruxelles : « Il sera alloué pour les ouvrages dramatiques en langue française, aux écrivains et compositeurs belges, des subsides fixés comme suit par représentation à Bruxelles, 200 fr. pour un opéra en quatre ou cinq actes; 150 francs pour un opéra en trois actes; 75 francs pour un opéra en un acte, et 100 francs pour une comédie (avec ou sans chant) ou un drame en quatre ou cinq actes; 75 francs pour un ouvrage en trois actes, appartenant à l'un de ces genres, et 40 francs pour un ouvrage en un ou deux actes. >> M. H. Lamarche, l'un des rédacteurs du Siècle, vient de mourir à Paris, à l'âge de soixante et onze ans. 14-19 mai. - Livres de théologie, de jurisprudence, de philosophie, de mathématiques, de littérature et d'histoire, éditions princeps des quinzième et seizième siècles, ouvrages imprimés par les Aldes et anciens manuscrits grecs, composant la bibliothèque de feu M. Minoïde Mynas. - Libraire : M. H. Labitte. 31 mai-6 juin. - Collection de livres rares, provenant de la bibliothèque de feu M. Perret, conseiller et châtelain de Villeneuve. Réformateurs français, livres sur la chasse, linguistique, poëtes et conteurs, ouvrages sur l'Amérique et voyages, blason et noblesse, autographes. Libraire: M. Tross. 7-11 mai. Livres composant la bibliothèque de feu M. F. Z. Collombet.- Libraires : à Lyon, M. Brun; à Paris, M. A. Durand. Rotterdam. 21-24 mai. Magnifique collection de livres curieux et rares, de voyages anciens, modernes et pittoresques, de livres sur l'histoire naturelle, d'estampes et de littérature. Libraires à Rotterdam, MM. J. Van Baalen et fils; à Paris, M. A. Durand. : BIBLIOGRAPHIE ÉTRANGÈRE BELGIQUE. Livres. DUBOIS.Des lépidoptères de la Belgique, leurs chenilles et leurs chrysalides, décrits et représentés en dessins originaux d'après nature, par Ch. F. Dubois. In-8°. 1re livr. Bruxelles, Aug. Schnée. La livraison, 1 fr. 75 c. GERLACHE. Euvres complètes de M. le baron de Gerlache. Tome 6e et dernier. Essais sur les grandes époques de notre histoire nationale et mélanges politiques et littéraires. Deuxième édition, corrigée et augmentée. In-8°. Bruxelles, H. Goemaere. 5 fr. KLUYSKENS. Des hommes célèbres dans les sciences et les arts, et des médailles qui consacrent leurs souvenirs, par Hippolyte Kluyskens, docteur en médecine et en chirurgie. 2 vol. in-8°, avec un grand nombre de planches. Gand, L. Hebbelynck. 15 fr. LAUDE. Catalogue méthodique, descriptif et analytique des manuscrits de la Bibliothèque publique de Bruges, par P. J. Laude, bibliothécaire. In-8°. Bruges, imp. de Tanghe fils. 5 fr. MAERTENS. Commentaire de la loi sur les faillites, banqueroutes et sursis, suivi d'un formulaire complet des actes relatifs à cette matière, par Maertens, avoué au tribunal de première instance de Bruxelles. In-8°. Bruxelles, Office de publicité. 12 fr. MARSUZI DE AGUIRRE.-L'Italie après Villafranca; considérations sur l'état des peuples italiens, par M. C. Marsuzi de Aguirre. In-8°. Bruxelles, A. Labroue et Ce. 5 fr. ་ ESPAGNE. Livres. ALAMAN. Historia de Méjico desde los primeros movimientos que prepararon su independencia en el año de 1808 hasta la época presente. Méjico, imp. -de Lara; Madrid, despacho de Mellado. Cinco tomos en-4,0 mayor con los retratos y fac-simile de las firmas de los principales personajes que figuran en lá obra, planos, vistas y cartas geográficas. 180 rs. BARROSO Y BOUZON.-La Mano de Dios. Novela original. Madrid, imp. de La Iberia. En-8°. BRETON DE LOS HERREROS. La Hipocresia del vicio. Comedia original en tres actos y en verso. Estrenada en el teatro del Principe, el dia 15 de octubre de 1859. Madrid, imp. de J. Gonzalez, lib. de Cuesta. En-8.0. 8 rs. Estadistica del personal y vicisitudes de las Cortes y de los ministerios de España desde el 29 de setiembre de 1833, en que falleció el rey D. Fernando VII COOPER. Lionel Lincoln; or, the Leaguer of Boston. PARSONS. A Treatise on Maritime Law; including the Law of Shipping, the Law of Marine Insurance, and the Law and Practice of Admiralty. By Theophilus Parsons, LL.D. 2 vols. 8vo. Boston. 63s. RUSH.-The Philosophy of the Human Voice: embracing its Physiological History: together with a System of Principles by which Criticism in the Art of Elocution may be rendered intelligible, and Instruction definite and comprehensive; to which is added, a brief Analysis of Song and Recitative. By James Rush, M. D., 5th edit. enlarged. 8vo. Philadelphia. 94 s. 6d. SMITH. American Historical and Literary Curiosities; consisting of Fac-similes of some Plates, etc., relating to Columbus, and original Documents of the Revolution, with a Variety of Reliques, Antiquities, and Autographs. Edited and arranged, with the Assistance of several Autograph Collectors, by John Jay Smith. Second Series. Fo 64 plates, halfmorocco, 15s. Au nom du comité de rédaction, H. PLON, membre du Comité. Paris.-Imp. de PILLET fils alné, rue des Grands Augustins 5 CHRONIQUE DU JOURNAL GÉNÉRAL DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. Paris, au Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie, rue Bonaparte, 1. - SOMMAIRE: Législation étrangère: Portugal. (Suite.) - Jurisprudence. — Paris : la Saint-Jean Porte-Latine. Faits divers. Chronique judiciaire. Bulletin bibliographique. LÉGISLATION ÉTRANGÈRE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. PORTUGAL. (SUITE.) Loi du 8 juillet 1851, relative aux droits de propriété littéraire et artistique. (Suite.) TITRE IV. Des compositions musicales. Art. 21. Les auteurs d'oeuvres musicales et leurs représentants jouiront, pour la publication desdites œuvres par un procédé quelconque de reproduction, des droits établis au titre Ier de la présente loi, et, pour leur exécution dans les théâtres ou autres lieux publics, des droits établis au titre II. TITRE V. Dispositions générales. Art. 22. Dans le cas où les droits mentionnés dans la présente loi viendraient à faire partie d'une succession vacante, le fisc n'y pourra prétendre, et la publication, la réimpression ou la représentation seront libres, sans préjudice toutefois des droits des créanciers et sauf les dispositions des articles 7 et 10 ci-dessus. Art. 23. Pour être admis à jouir du bénéfice de la présente loi, l'auteur ou le propriétaire d'une œuvre reproduite par l'impression, la lithographie, la gravure ou le moulage, ou d'une œuvre d'art non encore reproduite, est tenu de la faire enregistrer de la manière et dans les lieux spécifiés ci-après. 1° Avant que la publication d'un ouvrage ait eu lieu légalement par la distribution d'exemplaires, six exemplaires complets de cet ouvrage seront déposés, conformément aux dispositions de la loi sur la répression des abus de la presse, à la Bibliothèque publique de Lisbonne, lorsque cette œuvre ne sera ni dramatique, ni musicale, ni relative aux arts Chronique, 1860. Ventes publiques. du dessin ou à leur reproduction. Le bibliothécaire donnera immédiatement un reçu du dépôt et inscrira le titre de l'ouvrage, avec la mention du dépôt, sur un registre spécial tenu à cet effet dans la bibliothèque. Cette formalité donnera lieu au payement d'une somme de 200 réis, et le même droit sera exigible pour chaque extrait dudit registre dont la demande serait faite. 2o Si l'œuvre est dramatique ou musicale, ou relative à la littérature dramatique et à l'art musical, l'enregistrement en sera fait au Conservatoire royal dans la même forme et aux mêmes conditions que celles établies cidessus. 3o Si l'œuvre est une production des arts du dessin, ou si elle s'y rapporte, l'enregistrement en sera fait à l'Académie des beaux-arts de Lisbonne, dans la même forme et aux mêmes conditions que celles établies ci-dessus. 4o Les extraits de ces registres serviront de titre légal pour prouver la propriété d'une œuvre publiée et pour poursuivre en justice les contrefacteurs. 5o Les auteurs qui, ne voulant point publier leurs œuvres par l'impression, la gravure, la lithographie ou le moulage, désireront toutefois en constater la propriété, devront les présenter dans les établissements respectifs pour les y faire enregistrer et obtenir des extraits certifiés dudit registre, qui seront délivrés dans la même forme et aux mêmes conditions que celles établies ci-dessus. Art. 24. La Bibliothèque publique, le Conservatoire royal et l'Académie des beaux-arts de Lisbonne devront publier tous les mois, par la voie des journaux, une copie de leurs registres respectifs. Ces établissements devront en envoyer également tous les mois une copie authentique au ministère de l'intérieur. Un registre général sera tenu dans les bureaux du ministère, et la publication officielle en sera faite à la fin de chaque année dans le Diario di Governo. 18. Les mandements et les lettres pastorales des évêques doivent être déposés, conformément à l'article 7 de la loi du 27 juillet 1849, lorsque ces mandements ou lettres pastorales sont des œuvres politiques mises en circulation et en vente. M. Oudin, imprimeur à Poitiers, a imprimé à un grand nombre d'exemplaires une lettre pastorale de Mer l'évêque de Poitiers, sans en faire le dépôt préalable, et il en a fait des envois à des libraires de Paris, de Nantes, d'Angers, de Poitiers et de Niort. Le procureur impérial de Poitiers a pensé que cette publication aurait dû être précédée du dépôt exigé par l'article 7 de la loi du 27 juillet 1849. En conséquence il a fait citer M. Oudin devant le tribunal correctionnel comme ayant contrevenu à cette loi, Le tribunal, après avoir entendu les réquisitions de M. Renaud, procureur impérial, et la plaidoirie de M Bourbeau, avocat de M. Oudin, a rendu le jugement suivant : «Considérant que l'écrit intitulé: Lettre circulaire de Monseigneur de Poitiers au clergé de son diocèse, portant communication d'une lettre de Ms l'évêque d'Orléans, à l'occasion d'un article du Constitutionnel, a été imprimé - par Oudin, et tiré, suivant ses réponses à l'audience, à seize cents ou dix-sept cents exem1 plaires, dont une moitié environ a été envoyée aux membres du clergé, et l'autre moitié mise en vente chez divers libraires de Paris, Nantes, Angers, Poitiers et Niort; Que cet écrit traite de matières politiques et d'économie sociale, notamment à la page 7, dans les considérations présentées à propos du mot d'un homme d'Etat : « Il y a un degré « de mauvais gouvernement qui ne se fait plus accepter aujourd'hui. » "Que cependant cet écrit, qui a moins de dix feuilles d'impression, n'a pas été déposé par l'imprimeur au parquet du procureur impérial, vingt-quatre heures avant sa publication, avec déclaration au moment du dépôt du nombre d'exemplaires tirés; « Qu'on ne peut, en effet, considérer comme équivalent à la formalité exigée par l'article 7 de la loi du 27 juillet 1849, le fait de la part d'Oudin d'avoir déféré à la demande de deux exemplaires qui lui a été adressée par le procureur impérial, lorsque ce magistrat a été informé par le bruit public d'un écrit dont il désirait connaître la nature; « Considérant que les circulaires ministérielles ont reconnu que les mandements et lettres pastorales des évêques, actes de la juridiction épiscopale faits pour les besoins du culte, doivent être assimilés aux publications administratives, et que par conséquent elles ont autorisé leur impression sans la déclaration et le dépôt à la préfecture imposés à tout écrit par l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814; mais que l'écrit dont il s'agit ne pouvait profiter de cette tolérance; « Qu'il suffit, pour s'en convaincre et sans qu'il soit besoin d'examiner aucune question, de lire le dernier paragraphe de la circulaire du 8 juillet 1836, qui déclare formellement que lorsque les mandements et lettres pastorales sont publiés par spéculation, comme œuvres littéraires ou chrétiennes, l'imprimeur doit se conformer à la loi de 1814; quand il s'agit de la loi de 1849 et d'œuvres « Qu'il faut statuer ainsi à plus forte raison politiques mises en circulation; «Que dans la cause l'imprimé, objet du procès, n'a pas été adressé seulement au clergé du diocèse, qu'il a été offert au public dans les lieux consacrés à la vente, à Poitiers, à Niort, et même hors du diocèse administré par l'évêque de Poitiers; « Qu'en abandonnant le terrain ecclésiastique, l'écrit dont il s'agit est devenu pour les libraires qui le vendaient un objet de commerce, et pour les acheteurs un élément de plus dans la polémique engagée sur certaines questions de politique et d'économie sociale; « Qu'il devait suivre la loi commune aux publications parmi lesquelles il prenait place, sans exemption, sans privilége;" «Par ces motifs, « Le tribunal, sans qu'il soit besoin d'examiner aucune autre question, déclare Oudin coupable de n'avoir pas déposé au parquet du procureur impérial, vingt-quatre heures avant toute publication et avec déclaration du nombre d'exemplaires tirés, un écrit imprimé par lui, traitant de matières politiques, etc...... «Le condamne à 400 francs d'amende. » PARIS. La Saint-Jean Porte-Latine. Dès les premières années de l'imprimerie, saint Jean l'Evangéliste a été choisi comme le patron de l'imprimerie et des diverses industries qui s'y raitachent, et l'usage subsiste encore dans nos corporations et dans nos ateliers de célébrer cette fête le 6 mai, jour férié de Saint-Jean Porte-Latine. Ces sortes de fêtes de famille contribuent à resserrer les liens de bonne confraternité qu'il est désirable de voir toujours exister entre les membres de mêmes corporations, entre les ouvriers de mêmes industries. Plusieurs réunions de ce genre doivent avoir lieu demain à Paris. Les membres de la chambre des imprimeurs sont invités chez l'un de leurs confrères pour fêter leur patron. Les protes de nos imprimeries ont aussi leur banquet. Les papetiers ont une réunion d'assistance mutuelle dans laquelle saint Jean ne sera pas oublié. Plusieurs ateliers se sont cotisés pour fêter cordialement le patron des enfants de Gutenberg. De notre côté, à l'occasion de cet anniversaire, nous publions un article intéressant, que nous devons à l'obligeance de notre collègue Prioux, sur cette fête, nos anciennes corporations et leur numismatique. NUMISMATIQUE JULIEN. De la Corporation des Imprimeurs, Libraires, Papetiers, Parcheminiers, Relieurs, etc. 6. mai. A la fin de ce curieux manuscrit se trouvent la liste et les noms des membres de la confrérie. Un ouvrage du dix-huitième siècle, l'Etat ou le Tableau de Paris, de Beaumont, porte que la chambre royale et syndicale des imprimeurs-libraires, à cette époque au nombre de trente-six (Félibien nous dit qu'en 1342 il y avait vingt-huit libraires à Paris), était située rue du Foin Saint-Jacques et que la fête patronale se célébrait aux Mathurins. Le bureau des imprimeurs en taille-douce était rue du Plâtre Saint-Jacques, et la fête se célébrait aux Jacobins de la rue Saint-Jacques. Les papetiers se réunissaient rue Saint-Julien le Pauvre et à l'église de ce nom. Les relieurs-doreurs de livres s'assemblaient rue des SeptVoies et à Saint-Hilaire; les parcheminiers dans l'île Saint-Louis, et fêtaient leur patron à Saint-André des Arcs. Malgré nos recherches, et non sans espoir d'être un jour plus heureux, nous n'avons pu, jusqu'ici, trouver rien de précis sur la fondation de ces diverses confréries ou corporations; nous nous bornerons donc, pour le moment, à donner la description de quelques médailles dont nous devons la communication à l'obligeance de M. Arthur Forgeais qui, depuis plusieurs années, est parvenu, par son zèle aussi actif qu'éclairé, à doter la numismatique d'un nombre considérable de médailles, jetons ou méreaux relatifs aux corporations du moyen âge et qui, nous l'espérons, iront bientôt enrichir l'un de nos musées. Saint Jean Porte-Latine ou l'Évangéliste, dont la fête tombe le 6 mai, était le patron qu'avaient choisi les Imprimeurs, Libraires, Papetiers, Parcheminiers, et toutes les professions se rattachant à la confection du livre. Ce choix, comme la plupart de ceux des confréries du moyen âge, paraît avoir été déterminé par un jeu de mots. Les plus anciens documents, en effet, reproduisant le langage populaire, donnent à ce saint le nom de Saint Jean Porte Latin, et comme tous les livres étaient, à cette époque, en latin, et par conséquent portant le latin, les confectionneurs de livres choisirent naturellement pour patron Saint Jean Porte Latin. C'est ainsi que saint Luc, dont l'animal symbolique, comme on sait, était un veau, devint en Flandre, par exemple, le patron des relieurs. Saint Roch était le patron des paveurs; et au besoin nous pourrions citer beaucoup d'autres exemples. Pendant bien des siècles la fête religieuse de saint Jean se célébrait avec solennité, surtout à l'église Saint-Séverin, dans le quartier de l'Université, où les corporations de la librairie de Paris étaient tenues de résider. Nous avons vu récemment un manuscrit sur vélin contenant l'office noté de Saint-Jean PorteLaline, qui se chantait à Saint-Séverin le |