au destinataire, et, qu'en matière pénale, ce qui n'est pas défendu est permis;

<< Attendu que cette interprétation est constamment acceptée par l'administration des postes elle-même; que certains journaux, tels que ceux des valeurs industrielles, le journal l'Illustration, contiennent, dans presque tous leurs numéros, des correspondances imprimées entre leurs gérants et ceux de leurs abonnés qui les consultent; que tous portent sur leurs bandes un avis imprimé, spécial pour chaque abonné, rappelant à celui-ci le jour où finira son abonnement; que, néanmoins, ils jouissent sans contestation de la réduction de la taxe ;

« Attendu que, s'il en était autrement, la question de savoir si ou non un imprimé a le caractère de correspondance serait souvent des plus difficiles; qu'ainsi le ministre des finances lui-même, avant de reconnaître à certains imprimés de Prudhomme le caractère de simples circulaires, a jugé nécessaire de s'éclairer de l'opinion d'un jurisconsulte; qu'il est invraisemblable que le législateur ait voulu livrer des appréciations aussi délicates à des employés subalternes, qui, selon leurs caprices ou leurs lumières incertaines, accorderaient ou refuseraient la faveur qu'il a dispensée d'une manière générale ; qu'il n'a pu vouloir davantage édicter une disposition pénale qui ne fût pas à la portée de toutes les intelligences, et laisser les commerçants et les industriels dans l'incertitude constante de savoir si ou non ils se mettent en contravention; qu'il paraît, au contraire, avoir voulu que la démarcation entre les deux natures de dépêches confiées à la poste fût indiquée par un signe matériel, facile à saisir, et accorder la taxe réduite à toute pièce imprimée en entier, quel que fût son contenu;

Attendu néanmoins que l'on tire une induction contraire d'un arrêté ministériel du 9 juillet 1856, rendu en vertu d'une disposition de la loi du 25 juin, laquelle autorise le ministre des finances à étendre à certains cas les faveurs de cette loi ;

«Que l'article 3 dudit arrêté admettant, dit-on, à la modération de la taxe, les circulaires ou imprimés auxquels il est ajouté, après le tirage, des additions manuscrites qui ne leur ôtent pas le caractère de circulaires et ne présentent pas celui de correspondance, on en doit conclure que les imprimés auxquels on donne ce dernier caractère ne peuvent jouir de la modération;

« Attendu que si, bien que les termes de cet arrêté paraissent ne pas autoriser les employés des postes à affranchir, à prix réduit, les imprimés dont s'agit, il ne le leur défend pas d'une manière formelle; que, dans tous les cas, on ne peut en induire que le fait de présenter ces imprimés à l'affranchissement constitue un

délit; que les arrêtés ministériels n'ont pas force de loi et surtout de loi pénale; que leur interprétation des lois n'est pas infaillible, et que ceux d'un ministre sont souvent modifiés par son successeur;

<«< Attendu que l'ancienne législation distinguait, comme la présente, entre les lettres manuscrites et les imprimés, et accordait à ces derniers une réduction de taxe; que, pendant qu'elle était en vigueur, le ministre des finances a émis un avis, communiqué aux agents des postes par une circulaire du 24 mars 1843, émané du directeur général, et duquel il résulte que des chiffres ou mots ajoutés à un imprimé au moyen d'un timbre n'étaient pas de nature à lui ôter son caractère de circulaire; que le ministre autorisait ainsi d'une manière formelle le fait reproché à Prudhomme;

« Attendu que la loi du 25 juin 1856, loin d'être rendue dans un but fiscal, a eu pour objet, dit l'exposé des motifs, de faciliter, par des tarifs plus favorables, la circulation des imprimés, et qu'elle doit être envisagée moins au point de vue des intérêts du trésor qu'au point de vue de la satisfaction qu'elle donne aux besoins du commerce, de l'industrie et des relations privées en général;

« Attendu qu'en présence de cette intention si clairement exprimée du législateur, il est permis de se demander laquelle de ces décisions ministérielles a le mieux saisi sa pensée, celle de 1843 ou celle de 1846, en admettant que cette dernière doit être interprétée dans le sens donné par la prévention;

«Par ces motifs, le tribunal dit que le fait imputé à Prudhomme ne constitue ni délit ni contravention, et le met hors d'instance. »

PARIS.

Le 26 juin dernier a été présenté au corps législatif un projet de loi qui ne doit point passer inaperçu pour les défenseurs de la propriété littéraire et artistique. Ce projet a pour but de prolonger de cinq années la durée des brevets d'invention délivrés à M. Adolphe Sax pour le saxotromba et le saxophone. La loi du 5 juillet 1844, relative aux brevets d'invention pour les découvertes et les inventions dans tous les genres d'industrie, confère aux inventeurs un privilége exclusif d'exploitation pour une durée de cinq à quinze ans, mais en même temps elle permet de prolonger la durée de ces brevets par une loi. C'est ce que le gouvernement est venu noblement proposer au corps legislatif en faveur de M. Adolphe Sax, qui a perfectionné de la manière la plus heureuse les instruments de musique à vent, et auquel treize années de son brevet n'ont pro

duit que des souffrances morales et des désastres financiers, par suite de circonstances malheureuses et de procès engagés avec les contrefacteurs. Ajoutons, à la louange des facteurs d'instruments, que ces fabricants ont déclaré par écrit qu'ils verraient avec satisfaction que ce dédommagement fût donné à leur confrère : ce témoignage de sympathie honore également M. Sax et ses anciens rivaux.

C'est la première fois qu'il est fait application de cette faculté donnée au gouvernement dans l'intérêt des arts. C'est donc une voie nouvelle dans laquelle entre la propriété artistique, et qui peut, à un jour donné, être un moyen de conciliation avec les partisans de la propriété perpétuelle. Nous nous rappelons en effet qu'au congrès de Bruxelles notre honorable confrère M. Hachette, qui avait défendu avec la persistance d'une sincère conviction le principe de la perpétuité, proposa un sousamendement ainsi conçu : « A l'expiration du temps accordé pour l'exercice du droit d'auteur sur un ouvrage, des prorogations successives pourront être accordées aux descendants des héritiers de l'auteur, à titre de récompense nationale.» « La proposition que j'ai l'honneur de soumettre, ajoutait M. Hachette, est une espèce de conciliation que j'ai voulu apporter entre les deux opinions. Cette proposition n'altère nullement le principe. Je ne dis pas que de droit ces prolongations auront lieu; je dis qu'elles pourront être accordées. » Le congrès craignit d'infirmer le vote qu'il avait émis la veille contre la perpétuité, et la proposition ne fut pas prise en considération. Le projet de loi discuté en ce moment au corps législatif donne un nouvel intérêt à cette question : c'est pourquoi nous avons cru utile d'en parler.

FAITS DIVERS..

JULIEN.

On lit dans le Moniteur: « La Revue européenne, malgré quelques assertions erronées de la presse étrangère, continuera à être un recueil à la fois politique et littéraire. »

Le château de Bercy, sur les bords de la Seine, aux confins de la Marne, va disparaître, envahi par ce vaste Paris qui déjà est en train de briser son enceinte nouvelle. Ce château de Bercy, frère et contemporain du château de Versailles, bâti par Mansart, est resté fermé cent ans à l'antiquaire, au bibliophile, à l'historien, au voyageur, au simple amateur. Depuis le premier jour de ce mois de juillet seulement il a été permis de le visiter. Voici dans quels termes M. Jules Janin rend compte de ses impressions aux lecteurs du Journal des Débats, à la suite d'une visite à la bibliothèque du château de Bercy :

« Dans huit jours, tout ce qui n'est pas la

bibliothèque du château de Bercy disparaîtra par fragments, tout se vendra, tout ce que peut contenir un monument, un domaine, un fantôme de deux cents années et de dixhuit cent mille mètres! Hic jacet... le château de Bercy.

« La bibliothèque aura son tour le vingtdeuxième jour du présent mois de juillet. Cette bibliothèque était contenue en deux compartiments d'une sculpture élégante, et se reposait depuis l'an de grâce 1775 sur des tablettes solides où la rouille, et la souillure, et l'insecte, et tant de ravages et de ravageurs ennemis des livres ont respecté ces 6,000 volumes qui respirent une vive odeur de théolo gie et de polémique, mêlée aux plus douces senteurs des poëtes et des romanciers d'une époque où le bel esprit était une puissance honorée, acceptée et reconnue de tout le monde. Elle est très-curieuse à voir, cette bibliothèque où le passé règne résolument, où les temps modernes se sont arrêtés au sinet du dernier seigneur, où Voltaire est maître, où Mme de Pompadour a laissé quelques beaux livres, où le manuscrit du Roman de la Rose est à côté d'un beau missel, où Candide est buché sur les épaules du père Anselme, où les magots de Téniers (en dépit de la défense du roy) jouaient avec les batailles de Van der Meulen, où vous entendez babiller, non loin des sermons du père Lenfant, les cent mille voix narquoises du Journal des Savants, de la République des Lettres, du Mercure de France et de l'Année littéraire de Fréron.

« Ainsi dans la bibliothèque du château de Bercy brillent par leur absence les maîtres écrivains de ce siècle... Ils n'ont pas vécu, ils ne sont pas entrés, on ne sait pas leurs noms dans ces murailles qui appartenaient uniquement aux grands esprits du siècle passé.

« Encore trente jours, et vous pourrez écrire sur l'emplacement de ces murailles : La ruine méme a péri. »

ÉTATS-UNIS.

Livres.

1

HOLCOMBE. Poems. By William H. Holcombe, M. D. 8vo. pp. 360. Mason Brothers. 4 d. 50. HOUSTON. Speech of Hon. Sam Houston of Texas, exposing the Malfeasance and Corruption of John Charles Watrous, Judge of the Federal Court in Texas, and of his Confederates. Delivered in the U. S. Senate, Feb. 3e 1859. 12mo. pp. 100. Pudney and Russell. 50 cents.

LEE. Hawksview a Family History of our Own Times. By Holme Lee, author of <? Against Wind and Tide." 12mo. pp. 330. W. A. Townsend and Co. 1 d.

HOLLANDE.

Livres.

BAILLIE (J.). Adelaide L. Newton uit hare brieven en nagelaten geschriften bekend gemaakt. Naar het Engelsch door Trygosa. Post 8°. (VI en 289 bl.) Amsterdam, W. H. Kirberger. 1 fl. 60. BENDSEN (Bende). Die Nordfriesische Sprache nach der Moringer Mundart, zur Vergleichung mit den verwandten Sprachen und Mundarten. Herausgege ben von Dr. M. de Vries. Gr. 8°. (XXVI, 2 en 479 bl.) Leiden, E. J. Brill. 6 fls. GENESTET (P. A. de). Eerste gedichten. 20 verm. druk. Post 8°. (299 bl.) Amsterdam, Gebroeders Kraay. In linnen met verg. titel. 2 fls. 90. GEVERS DEYNOOт (Jhr. Mr. W. T.). Aanteekeningen op eene reis door de Vereenigde Staten van NoordAmerika en Canada. Met platen. Roy. 8°. (10 en 264 bl., met 6 gelith. platen en gelith. titel). 's Gravenhage, Martinus Nijhoff. 3 fls. 50.

HAAN (D. Bierens de). Exposé de la théorie des propriétés, des formules de transformation et des méthodes d'évaluation des intégrales définies. Partie première et deuxième. Publiées par l'Académie royale des sciences à Amsterdam. 4o. (2 en 181 bl.) Amsterdam, C. G. van der Post. 4 fls. 60. HARTING (P.).

Description de quelques fragments de deux céphalopodes gigantesques. Publiée par l'Académie royale des sciences à Amsterdam. Avec trois planches. 4°. (2 en 16 bl., met 3 gelith. platen). Amsterdam, C. G. van der Post. 1 fl. 20. HASSELMAN (J. J.). Beschouwingen omtrent het kultuurstelsel, eenige andere Indische aangelegenheden en vrijen arbeid op Java. Gr. 8°. (10 en 76 bl.) Zalt-Bommel, Joh. Noman et Zoon. 1 l.

KRAMM (C.). De levens en werken der Hollandsche en Vlaamsche kunstschilders, beeldhouwers, graveurs en bouwmeesters, van den vroegsten tot op onzen tijd. 4e deel, 2e afl. Gr. 8°. (bl. 1041-1120, Mae-Mie). Amsterdam, Gebr. Diederichs. 1 fl. 25. LAUTS (G.). Geschiedenis van de vestiging, uitbreiding, bloei en verval van de magt der Nederlanders in Indië. 4e en 5e deel. Gr. 8°. (VIII, 392; XVI en 435 bl.) Amsterdam, Frederik Muller. 8 fls. 10. MÜHLBACH (L.). - Princes Tartaroff, de dochter eener keizerin. Naar het Hoogd. 2 deelen. Gr. 8°. (4, 240, 4 en 204 bl. met gelith. titelvignet.) Amsterdam, B. Eisendrath. 5 fls.

OUDEMANS (Dr. C. A. J. A.). De flora van Nederland. Se afl. Gr. 8°. (2e deel, bl. 81-160, met 9 gelith. platen). Haarlem, A. C. Kruseman. Met ongekl. platen. 1 fl. 70; met ongekl. platen, 2 fls. 15. RIEU (G. N. du). Schedæ Vaticanæ, in quibus retractantur Palimpsestes Tullianus de republica, C. Julius Victor, Julius Paris, Januarius Nepotianus, alii ab Angelo Maio editi. Gr. 8°. (XII em. 280 bl.) Lugduni-Batavorum, apud E. J. Brill. 2 fls. 25. VOLLENHOVEN (Mr. S. C. SNELLEN VAN). De dieren van Nederland. Gelede dieren. 4e afl. Gr. 8°. (bl. 241320, met 8 gelith. platen). Haarlem, A, C. Kruseman. 1 fl. 60.

Le Secrétaire gérant, DUCHASTAING.

Paris-Imp. de PILLET fils ainé, rue des Grands-Augustins,5

Ventes de livres.

DOCUMENTS OFFICIELS.

Par décret en date du 15 juillet, M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur pendant l'absence de M. Billault.

PARIS.

Dans la séance du 13 juillet, M. Nogent Saint-Laurens a déposé son rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prolongation de durée des brevets de M. Adolphe Sax. La commission, à la majorité de cinq voix contre deux, propose l'adoption du projet de loi.

Nous reproduisons un extrait de ce rapport, qui fera connaître sous quel point de vue la question a été envisagée par la commission :

« La loi de 1844, en organisant le brevet, a voulu donner à l'inventeur les premiers avantages résultant de son œuvre; elle a voulu ajouter à sa renommée, aux récompenses honorifiques qu'il peut recueillir, un profit matériel résultant de la pratique de l'invention elle-même.

« La loi de 1844, en limitant la durée du brevet, a voulu réserver les droits du domaine public et de l'intérêt général. Une invention vraiment utile ne peut pas demeurer éternellement sous les restrictions d'un monopole, qui empêche qu'elle soit répandue et qu'elle produise dans le monde tout le bien qu'elle doit y faire.

« Cette combinaison semble équitable.

« Toutefois, en proclamant ce principe général que le brevet prendrait fin par l'expiration du temps pour lequel il avait été accordé, la loi de 1844 a permis exceptionnellement la prolongation du brevet.

L'article 15 de cette loi est ainsi conçu: La du« rée des brevets ne pourra être prolongée que par « une loi. >>

Chronique, 1860.

« Ainsi la loi nous donne le pouvoir de prolonger un brevet.

« Votre commission a été unanime pour reconnaître que les cas de prolongation doivent être fort rares; elle a reconnu que des motifs graves, sérieux et exceptionnels pouvaient seuls déterminer la mesure exceptionnelle de la prolongation.

« Du reste, il serait impossible d'accuser le pouvoir législatif d'avoir fait abus de l'article 15 de la loi de 1844. Nous ne connaissons, en fait de précédents, que celui relatif à la prolongation des brevets du docteur Boucherie, qui a inventé un système de coloration et de conservation des bois. Si les brevets Sax sont prolongés, cela fera deux prolongations depuis la loi de 1844, c'est-à-dire en seize années. Il paraît difficile que l'on puisse user avec une plus grande réserve de l'article 15 de la loi de 1844.

« La loi n'a pas dit expressément quels seraient les cas dans lesquels on pourrait prolonger un brevet. Cette désignation était impossible, car les prolongations de brevet sont surtout des questions se rattachant à des faits que nul ne peut prévoir; elles dépendent des circonstances personnelles au breveté. Il a fallu dès lors confier ces appréciations au pouvoir discrétionnaire des assemblées législatives.

« Toutefois, les esprits se sont fixés sur les conditions nécessaires à la prolongation d'un brevet. La question a été profondément discutée et vivement éclairée à l'occasion des brevets du docteur Boucherie. Il existe une doctrine à cet égard, et la voici :

« Pour qu'il y ait lieu de prolonger un brevet, il faut deux conditions: 1o une invention sérieuse, une amélioration véritable apportée dans un art ou une industrie; 2o un inventeur malheureux qui, par des circonstances exceptionnelles et de force majeure, n'ait pas pu tirer profit de son invention. >>

M. le rapporteur termine en disant qu'il a paru à la majorité de la commission que M. Sax réunissait les deux conditions d'une prolongation de brevet, qu'il était un inventeur important et un inventeur malheureux.

29.

JULIEN.

Un décret en date du 2 juillet 1860 rend applicables aux provinces annexées les ordonnances et décrets relatifs à l'imprimerie, à la librairie, à la propriété littéraire et au colportage.

Un délai de trois mois est accordé aux imprimeurs typographes, lithographes, en tailledouce, et aux libraires, pour régulariser leur situation conformément aux lois qui régissent la matière.

Les propriétaires de journaux ou écrits périodiques politiques actuellement existants sont dispensés de l'autorisation exigée par l'article 1er du décret organique sur la presse, du 27 février 1852; il leur est accordé un délai de six mois pour verser leur cautionnement.

Les dispositions du décret organique relatives aux journaux et écrits périodiques ne seront exécutoires qu'à partir du 1er janvier 1861.

- Le Journal des Débats du 14 juillet contient un article de M. Charpentier, libraireéditeur à Paris, sur la question des chiffons. Notre confrère demande que le gouvernement ne se borne pas à appliquer un droit de sortie sur les chiffons, et que ce droit soit étendu dans la même mesure au papier lui-même, qui n'est autre chose que du chiffon. M. Charpentier exprime en même temps le vœu que l'exportation des chiffons soit libre, si le papier ne doit pas être frappé à sa sortie d'un droit protecteur.

L'Opinion nationale du 18 juillet nous donne une lettre fort intéressante du savant M. Barral sur les fibres textiles qui peuvent être employées pour la fabrication du papier. Parmi les végétaux textiles qui lui semblent pouvoir être utilisés pour la fabrication du papier, M. Barral indique le sparte, l'alfa, le diss, le maïs et l'asperge..

Notre confrère, M. Paul Dupont, député au corps législatif, saisit toujours avec un louable empressement toutes les occasions de défendre et de soutenir les intérêts de la typographie et de la presse. A l'occasion du vote du budget du ministère de l'intérieur, M. Paul Dupont a appelé l'attention du corps législatif sur les annonces judiciaires insérées dans les journaux des départements, qui devraient être toujours données aux journaux jouissant de la plus grande clientèle locale.

-

Le tableau de nos exportations pendant le mois de juin vient d'être publié au Moniteur. Les livres, gravures et lithographies y sont compris pour 1,824 quintaux métriques, représentant une valeur de 1,824,000 francs. Le chiffre de nos exportations au moins de juin de l'année dernière n'avait été que de 1,706 quintaux métriques, représentant 1,706,000 fr. Le chiffre total de nos exportations en livres,

gravures et lithographies s'est élevé, pendant le premier semestre, à 10,526,000 francs, en augmentation de 930,000 francs sur le même semestre de l'année dernière.

-Le congrès scientifique aura lieu, cette année, à Cherbourg, du 2 au 10 septembre.

La maison Auguste Aubry, à laquelle nous devons déjà de charmantes et intéressantes publications imprimées dans le genre antique, vient de mettre en vente un nouveau volume remarquable par son sujet et par sa bonne exécution typographique. Cet ouvrage, intitulé La Librairie de Jean duc de Berry au chateau de Mehun-sur-Yévre, 1416, nous fait connaître ce qu'était la bibliothèque des princes et des riches personnages avant la découverte de l'imprimerie. L'exécution de ce volume, qui ne laisse rien à désirer, est due à un de nos confrères de province, M. Hérissey, d'Evreux, honoré d'une médaille à la dernière exposition de Rouen.

Au nombre des exposants qui ont reçu des médailles à l'exposition de Troyes, nous avons remarqué le nom de MM. Anner-André et Ce, imprimeurs et fabricants de papier de cette ville, qui avaient exposé des papiers d'impression fabriqués avec le sparte d'Algérie, remplaçant dans la proportion de 25 à 80 pour cent la pulpe du chiffon.

On travaille activement dans toutes les

capitales de l'Europe à rectifier, au moyen des télégraphes électriques, la situation géographique des points principaux de l'Europe. Madrid et Paris se sont déjà mis en communication directe à cet égard, les modifications étant déjà faites aux appareils pour la transmission instantanée, afin de pouvoir ainsi, par la situation des astres, mesurer avec certitude, à un moment donné, les longitudes et les latitudes de chaque localité. Une fois la situation topographique exactement fixée à Madrid et à San-Fernando, qui sont les deux points qui doivent se rectifier, on procédera à la rectification des points principaux de la Péninsule, en confrontant ces données avec celles que la marine a déjà de la position topogra phique de quelques côtes.

--

M. Henri de Jonquière, jeune écrivain qui fut le collaborateur de l'Estafette, de la Revue de Paris et de plusieurs autres journaux, vient de mourir à Arles.

CHRONIQUE JUDICIAIRE.

Dans son audience du 13 juillet, la cour de cassation a décidé que toute fraction de somme à payer inférieure à 5 francs doit être considérée comme l'appoint de la pièce de 5 francs dans le sens du décret de 1810. En conséquence, tout débiteur d'une somme inférieure