Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAu Cercle de la Librairie, 1860 |
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... termes de cette législation , le droit de propriété des auteurs et des artistes sur leurs œuvres reproduites par la voie de l'impression existe durant leur vie , et après leur mort pen- dant vingt années au profit de leurs héritiers ou ...
... termes de cette législation , le droit de propriété des auteurs et des artistes sur leurs œuvres reproduites par la voie de l'impression existe durant leur vie , et après leur mort pen- dant vingt années au profit de leurs héritiers ou ...
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... termes de l'article 97 de la loi d'organisa- tion communale , la police des spectacles appartient au collège des bourgmestres et échevins , qui peut , dans les circonstances extraordinaires , interdire toute représentation , pour ...
... termes de l'article 97 de la loi d'organisa- tion communale , la police des spectacles appartient au collège des bourgmestres et échevins , qui peut , dans les circonstances extraordinaires , interdire toute représentation , pour ...
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... termes il propose l'assiette et le recouvrement de cet impôt : « Qu'imposerez - vous dans le livre ? La propriété elle - même ? Non , car le fonds de cette propriété peut varier sans cesse de valeur , et à un moment donné n'en présenter ...
... termes il propose l'assiette et le recouvrement de cet impôt : « Qu'imposerez - vous dans le livre ? La propriété elle - même ? Non , car le fonds de cette propriété peut varier sans cesse de valeur , et à un moment donné n'en présenter ...
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... termes : Mes chers confrères , l'empressement que vous avez mis à répondre à l'invitation de votre conseil d'admi- nistration et de votre président témoigne combien chacun de vous est heureux de saisir les occasions trop rares de nous ...
... termes : Mes chers confrères , l'empressement que vous avez mis à répondre à l'invitation de votre conseil d'admi- nistration et de votre président témoigne combien chacun de vous est heureux de saisir les occasions trop rares de nous ...
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... termes de ce code , les auteurs et les artistes sont propriétaires exclusifs du droit de reproduction de leurs œuvres pendant leur vie . Ce droit est continué pendant dix années à leurs héritiers s'ils en laissent . La durée de ce droit ...
... termes de ce code , les auteurs et les artistes sont propriétaires exclusifs du droit de reproduction de leurs œuvres pendant leur vie . Ce droit est continué pendant dix années à leurs héritiers s'ils en laissent . La durée de ce droit ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 223 - Du 1" août 1860NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art.
Page 53 - ... des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.
Page 117 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Page 73 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 72 - Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, comte Orloff , son...
Page 281 - ... être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale.
Page 75 - ... années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.
Page 2 - Lives of the Queens of Scotland, and English Princesses connected with the Regal Succession of Great Britain.