Il est formé entre les syndicats professionnels ayant adhéré ou qui adhèreront aux présents statuts une Union ..................

Le but de l'Union est :

ART. 2.

1o D'établir entre les syndicats adhérents un centre de relation;

2o D'entretenir, à cet effet, entre les représentants de ces syndicats des conférences régulières sur les intérêts du commerce et de l'industrie, sur la manière d'assurer leur progrès matériel et moral, la légitime satisfaction de leurs vœux et de leurs besoins.

ART. 3.

L'Union est fondée pour une durée de...

(ou un temps illimité).

Son siège est établi à

TITRE II.

Administration.

ART. 4.

L'Union est administrée par un Syndicat général (ou un comité central).

Le Syndicat général se compose:

1o De tous les présidents (ou de tous les bureaux) des syndicats qui auront donné leur adhésion;

2o De délégués désignés annuellement, au nombre de trois, par chaque syndicat.

Les membres du Syndicat général doivent être Français et avoir la pleine jouissance de leurs droits civils.

ART. 5.

Le Syndicat général représente les syndicats composant l'Union dans toutes les circonstances où une action commune est jugée nécessaire;

Il confirme, étend et propage l'institution des syndicats, s'efforce de maintenir l'entente entre les syndicats de diverses professions, ou entre les syndicats de patrons et les syndicats ouvriers ;

Il favorise et suscite au besoin toutes institutions, toutes études et tous travaux, capables de contribuer au développement du commerce et de l'industrie ;

Il centralise tous renseignements concernant les intérêts économiques, commerciaux ou industriels1;

Il fait toutes démarches et prend toutes mesures utiles dans l'intérêt de l'Union, ou dans l'intérêt particulier des syndicats adhérents;

1 Un certain nombre d'Unions publient, tous les ans, des séries de prix moyens, applicables aux travaux particuliers de chaque profession.

Il entretient les relations jugées nécessaires avec les Chambres de commerce, les Syndicats professionnels, les Unions, et toutes autres associations commerciales ou industrielles de France et de l'étranger;

Il fait tous règlements pour l'administration de l'Union, et toutes déclarations exigées par la loi.

ART. 6.

Le Syndicat général nomme dans son sein, chaque année, (déterminer l'époque), un Bureau, composé d'un président, de vice-présidents, de secrétaires et d'un trésorier.

Le président convoque et préside le Syndicat général et les assemblées générales.

Il est assisté et remplacé au besoin par les vice-présidents. Les secrétaires rédigent les procès-verbaux des séances; ils présentent à l'assemblée générale un compte-rendu des travaux; ils surveillent la publication de tous mémoires et documents dont l'impression a été décidée par le Syndicat général; ils sont chargés des archives et de la correspondance.

Le trésorier perçoit les cotisations, acquitte les dépenses sur le visa du président, et présente, chaque année, au Syndicat général un rapport sur les comptes et le budget de l'Union.

ART. 7.

Le Syndicat général se réunit une fois au moins par mois. Il peut être assemblé extraordinairement par le président, toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, pourvu qu'ils représentent les deux tiers au moins des membres du Syndicat général.

Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions mises à l'ordre du jour et indiquées dans les lettres de convocation, soit par le Bureau, soit par suite d'une décision prise dans la séance précédente.

TITRE III.

Assemblées générales.

ART. 8.

Les membres des syndicats adhérents à l'Union se réunissent chaque année (indiquer l'époque) en assemblée générale ordinaire, dans le local indiqué par la convocation1.

L'assemblée générale est présidée par le président du Syndicat général.

Elle entend le rapport des travaux de l'année, et les communications qui lui sont faites, et elle vote sur les propositions portées à l'ordre du jour.

Des assemblées extraordinaires peuvent, en outre, être convoquées toutes les fois que le Syndicat général en reconnaît l'opportunité.

TITRE IV.

Dispositions générales.

ART. 9.

Chaque syndicat adhérent paie une cotisation annuelle

de...

ART. 10.

Tout membre d'un syndicat ayant adhéré à l'Union a droit de participer aux avantages résultant de l'ensemble des services institués dans l'Union.

1 Les assemblées générales ne peuvent avoir lieu que si le nombre des adhérents n'est pas trop considérable pour les rendre impossibles.

En ce cas, les décisions graves prises par le Syndicat général devraient être discutées et votées par chaque syndicat; elles ne deviendraient définitives que si elles obtenaient l'adhésion de la majorité des syndicats.

De son côté, il doit seconder, autant que possible, le président et le Syndicat général dans les démarches à faire et dans l'exécution des mesures prises en vue des intérêts qu'ils représentent.

ART. 11.

Les syndicats adhérents, tout en apportant leur libre concours à l'Union, conservent la plus complète indépendance, en ce qui concerne les intérêts particuliers de chaque syndicat.

Ils ne sont point responsables des actes de gestion et d'administration de l'Union.

ART. 12.

Tout syndicat, ayant adhéré à l'Union, est libre de se retirer.

Mais il doit prévenir le Syndicat général de la décision prise.

Cette décision ne produit effet qu'après qu'il en a été accusé réception par le président.

ART. 13.

Toutes propositions tendant à modifier les présents statuts doivent être soumises au Syndicat général, au moins deux mois avant l'assemblée générale.

Si le Syndicat général les accepte, il les portera à la prochaine assemblée générale.

Le vote aura lieu à la majorité des membres présents.