 Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs...  England's Policy in the East - Page 65de Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 185 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1837 - 636 pages
...littoral, aucun arsenal militaire-maritime. Art. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet...bâtiments légers, nécessaires au service de leurs dites, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...littoral aucun arsenal militaire maritime. Article 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une Convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtimens légers nécessaires au service de Leur* côtes, qo'JElles se reservent d'entretenir dans... | |
 | 1856 - 660 pages
...littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet...traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...littoral, aucun arsenal militaire-maritime. Art. XIV. Leurs Majestés l'Empereur de tontes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet...convention est annexée au présent Traité, et aura mème force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ètre ni annulée ni... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...littoral aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu une convention à l'effet...côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer X'oire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force cl valeur que si elle... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...conserver, sur ce littoral , aucun arsenal militaire maritime. 14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention à l'effet...bâtiments légers, nécessaires au service de leurs coles, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...» Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et » Sa Majesté le Sultan ayant conclu entre eux une » Convention à l'effet de déterminer la force et le » nombre des bâtiments légers qu'ils pourront en» tretenir dans la Mer Noire , cette Convention est » annexée au présent Traité... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...« Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan, « ayant conclu entre eux une convention à l'effet de déterminer la force « et le nombre des bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer "Noire, cette convention est annexée au présent traité, et... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...international. „Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan, ayant conclu entre eux une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et... | |
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