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" ... desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que , dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous... "
Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne ... - Page 225
de Jean Ogée - 1843
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - 1810 - 820 pages
...les col*ges_et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé...seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des1 tiuis années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de pré•erner...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...universités où il y aura plusieurs professeurs, soit-qu'ils soient séculiers ou réguliers, Pun d'eux sera chargé ' tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration ; et, dans lts Collège.?. OH. Ü n'y aura .qu'un seul professeur, 5. sera obligé 'de.'Renseigner l'une des trois...
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Collection des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil ...

1813 - 390 pages
...collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé...l'enseigner l'une des trois années consécutives. 4- Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

1814 - 402 pages
...desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soientséculiers ou règuliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner...l'enseigner l'une des trois années consécutives. 4-"ïnjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture...
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Système de l'Université de France, ou, Plan d'une éducation nationale ...

Ambroise Rendu - 1816 - 254 pages
...colléges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers , l'un d'eux sera chargé...doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les colléges où il n'y aura qu'un seul professeur , il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 pages
...séculiers ou ré! gùliers, l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la dochm; contenue eu la dite déclaration; et, dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur; il sera obligé de l'euseigner l'une des trois années consécutives. IV. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 pages
...Collèges et Maisons desdites Universités où il y aura plusieurs Professeurs, soit qu'ils soient Séculiers ou Réguliers, l'un d'eux sera chargé...Doctrine contenue en ladite Déclaration ; et dans les Colléges où il n'y aura qu'un seul Professeur , it sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 pages
...aura plusieurs Professeurs, soit qu'ils soient Séculiers ou Réguliers, l'un d'eux sera chargé teus les ans d'enseigner la Doctrine contenue en ladite Déclaration ; et dans les Colléges où il n'y aura qu'un seul Professeur , il sera obligé de l'enseigner l'une des trpis années...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 510 pages
...et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs , réguliers ou séculiers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la...doctrine contenue en ladite déclaration, et dans les en i689. Son successeur, Alexandre VIII exigea que les nommés rétractassent leurs signatures avant...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 502 pages
...et maisons desdites universités , où il y aura plusieurs professeurs , réguliers ou séculiers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la...doctrine contenue en ladite déclaration , et dans le* en i689. Son successeur , Alexandre VIII gea que les nommés rétractassent leurs sir gnatures...
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