Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 19Dieterich, 1894 |
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Page 18
... un homme que nous regrettons profondément de ne plus voir parmi nous , le Directeur Général des Services Sanitaires de France , M. le Dr. Fauvel , se prononce , dans un rapport sur le 18 Allemagne , Autriche - Hongrie , etc.
... un homme que nous regrettons profondément de ne plus voir parmi nous , le Directeur Général des Services Sanitaires de France , M. le Dr. Fauvel , se prononce , dans un rapport sur le 18 Allemagne , Autriche - Hongrie , etc.
Page 19
... rapport sur le règlement de police sanitaire maritime , rédigé au nom du Comité Consultatif d'hygiène publique dans les termes suivants : >> En effet les intérêts de tous les ports situés sur une même mer , et qui par là , ont entre eux ...
... rapport sur le règlement de police sanitaire maritime , rédigé au nom du Comité Consultatif d'hygiène publique dans les termes suivants : >> En effet les intérêts de tous les ports situés sur une même mer , et qui par là , ont entre eux ...
Page 30
... rapport continuel avec les médecins des provinces et de les assister même dans chaque commune . Enfin , nous avons créé , puisqu'on en manquait presque complètement , des stations sa- nitaires de désinfection avec des hôpitaux , en ...
... rapport continuel avec les médecins des provinces et de les assister même dans chaque commune . Enfin , nous avons créé , puisqu'on en manquait presque complètement , des stations sa- nitaires de désinfection avec des hôpitaux , en ...
Page 32
... rapport avec eux , avec une visite quotidienne à toutes les familles du pays pendant quelques semaines , avec de la bonne eau potable apportée du Continent et distribuée à tout le monde , avec 32 Allemagne , Autriche - Hongrie , etc.
... rapport avec eux , avec une visite quotidienne à toutes les familles du pays pendant quelques semaines , avec de la bonne eau potable apportée du Continent et distribuée à tout le monde , avec 32 Allemagne , Autriche - Hongrie , etc.
Page 33
... rapport continuel et dangereux avec le nôtre . Mais de plus , nous avons vu diminuer les autres maladies contagieuses telles que la scarlatine , la rougeole , la variole etc. , dans les lieux précisément où ces maladies éclataient d ...
... rapport continuel et dangereux avec le nôtre . Mais de plus , nous avons vu diminuer les autres maladies contagieuses telles que la scarlatine , la rougeole , la variole etc. , dans les lieux précisément où ces maladies éclataient d ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1895 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19 Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
abroad according alien allegiance andere anderen applicant Article Artikel auch authorities Ballen Ballen und Säcken Barrère become birth born Brazilian Brouardel Canal de Suez certificate chemin de fer children choléra citizen citizenship Civil Code Commission Comte Conférence contaminé Convention country Danemark Danube déclaration Decree désinfection domicile Douane Dresde eau potable Eisenbahn Etats father following Foreign Office foreigners French Gegenstände Gouvernement Government Grande-Bretagne Hengelmueller Inclosure international jeder kingdom Kisten und Fässern Körben l'article l'autorité loi nationale made marchandises mariage mesures military Ministre Monténégro nationality nationality and naturalization naturalization naturalized navires Netherlands Norvège oder order Otto von Bülow pays Pays-Bas personnes Premier Délégué présente Président Proposition quarantaine question règle Republic reside residence rights Roumanie Russie same sanitaire Schiffe Séance sera Serbie seront Signed sind sollen Soulina sowie spécial status subject Swedish tarifs territory Theile Thorne Thorne time Translation transport United States Waaren woman years Yonine Zollamt Zollsatz
Fréquemment cités
Page 655 - ... that he will support the Constitution of the United States, and that he absolutely and entirely renounces and abjures all allegiance and fidelity to every foreign prince, potentate, state or sovereignty, and particularly, by name, to the prince, potentate, state or sovereignty of which he was before, a citizen or subject," which proceedings must be recorded by the clerk of the court.
Page 656 - He shall, before he is admitted to citizenship, declare on oath in open court that he will support the Constitution of the United States, and that he absolutely and entirely renounces and abjures all allegiance and fidelity to any foreign prince, potentate, state, or sovereignty, and particularly by name to the prince, potentate, state or sovereignty of which he was before a citizen or subject...
Page 659 - ... every Indian born within the territorial limits of the United States who has voluntarily taken up, within said limits, his residence separate and apart from any tribe of Indians therein, and has adopted the habits of civilized life, is hereby declared to be a citizen of the United States, and is entitled to all the rights, privileges, and immunities of such citizens...
Page 659 - And every Indian born within the territorial limits of the United States to whom allotments shall have been made under the provisions of this act, or under any law or treaty, and every Indian born within the territorial limits of the United States who has voluntarily taken up. within said limits, his residence separate and apart from any tribe of Indians therein, and has adopted the habits of civilized life, is hereby declared to be a citizen of the United States...
Page 235 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 656 - Fourth. In case the alien applying to be admitted to citizenship has borne any hereditary title, or been of any of the orders of nobility in the kingdom or state from which he came...
Page 481 - Art. 3.° — Pour faire preuve de la .signification, il suffira d'un récépissé, daté et légalisé ou d'une attestation de l'autorité requise, constatant le fait et la date de la signification. Le récépissé...
Page 988 - En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...
Page 657 - States three years next preceding his arriving at that age, and who has continued to reside therein to the time he may make application to be admitted a citizen thereof, may, after he arrives at the age of twenty-one years, and after he has resided five years within the United States, including the three years of his minority...
Page 655 - ... he has behaved as a man of good moral character, attached to the principles of the constitution of the United States, and well disposed to the good order and happiness of the same...