Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 19Dieterich, 1894 |
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Page 26
... s'il s'agissait de traiter , in extenso , des moyens généraux propres à combattre la maladie , nous pourrions bien nous accommoder aussi , et avant tout , des idées des Localistes et nous préoccuper des questions qui concernent l ...
... s'il s'agissait de traiter , in extenso , des moyens généraux propres à combattre la maladie , nous pourrions bien nous accommoder aussi , et avant tout , des idées des Localistes et nous préoccuper des questions qui concernent l ...
Page 34
... s'il y a lieu de se contenter du système d'inspection , ou s'il est nécessaire d'établir une quarantaine , et elle fixe dans les limites de la loi même la durée de cette quarantaine etc. En d'autres termes , la législation a établi un ...
... s'il y a lieu de se contenter du système d'inspection , ou s'il est nécessaire d'établir une quarantaine , et elle fixe dans les limites de la loi même la durée de cette quarantaine etc. En d'autres termes , la législation a établi un ...
Page 41
... S'il y a des cholériques , on les débarque et on les isole . Si , pendant une épidémie de choléra , il y a eu des cas de diarrhée cholériforme sur le navire , on retient les malades pendant une période maxima de quarante huit heures ...
... S'il y a des cholériques , on les débarque et on les isole . Si , pendant une épidémie de choléra , il y a eu des cas de diarrhée cholériforme sur le navire , on retient les malades pendant une période maxima de quarante huit heures ...
Page 51
... s'il est bien entendu que le Questionnaire Austro- Hongrois servira de base aux délibérations et si les Commissions pourront elles - même se subdiviser en Sous - Commissions pour faciliter leurs travaux . MM . les Délégués de France ...
... s'il est bien entendu que le Questionnaire Austro- Hongrois servira de base aux délibérations et si les Commissions pourront elles - même se subdiviser en Sous - Commissions pour faciliter leurs travaux . MM . les Délégués de France ...
Page 52
... s'il ne serait pas préférable de supprimer les procès - verbaux de ces Commissions et de s'en tenir au Rapport d'en- semble sur le résultat des délibérations . M. de Lagerheim fait savoir qu'il n'a aucune objection contre cette ...
... s'il ne serait pas préférable de supprimer les procès - verbaux de ces Commissions et de s'en tenir au Rapport d'en- semble sur le résultat des délibérations . M. de Lagerheim fait savoir qu'il n'a aucune objection contre cette ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1895 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19 Affichage du livre entier - 1874 |
Expressions et termes fréquents
abroad according alien allegiance andere anderen applicant Article Artikel auch authorities Ballen Ballen und Säcken Barrère become birth born Brazilian Brouardel Canal de Suez certificate chemin de fer children choléra citizen citizenship Civil Code Commission Comte Conférence contaminé Convention country Danemark Danube déclaration Decree désinfection domicile Douane Dresde eau potable Eisenbahn Etats father following Foreign Office foreigners French Gegenstände Gouvernement Government Grande-Bretagne Hengelmueller Inclosure international jeder kingdom Kisten und Fässern Körben l'article l'autorité loi nationale made marchandises mariage mesures military Ministre Monténégro nationality nationality and naturalization naturalization naturalized navires Netherlands Norvège oder order Otto von Bülow pays Pays-Bas personnes Premier Délégué présente Président Proposition quarantaine question règle Republic reside residence rights Roumanie Russie same sanitaire Schiffe Séance sera Serbie seront Signed sind sollen Soulina sowie spécial status subject Swedish tarifs territory Theile Thorne Thorne time Translation transport United States Waaren woman years Yonine Zollamt Zollsatz
Fréquemment cités
Page 655 - ... that he will support the Constitution of the United States, and that he absolutely and entirely renounces and abjures all allegiance and fidelity to every foreign prince, potentate, state or sovereignty, and particularly, by name, to the prince, potentate, state or sovereignty of which he was before, a citizen or subject," which proceedings must be recorded by the clerk of the court.
Page 656 - He shall, before he is admitted to citizenship, declare on oath in open court that he will support the Constitution of the United States, and that he absolutely and entirely renounces and abjures all allegiance and fidelity to any foreign prince, potentate, state, or sovereignty, and particularly by name to the prince, potentate, state or sovereignty of which he was before a citizen or subject...
Page 659 - ... every Indian born within the territorial limits of the United States who has voluntarily taken up, within said limits, his residence separate and apart from any tribe of Indians therein, and has adopted the habits of civilized life, is hereby declared to be a citizen of the United States, and is entitled to all the rights, privileges, and immunities of such citizens...
Page 659 - And every Indian born within the territorial limits of the United States to whom allotments shall have been made under the provisions of this act, or under any law or treaty, and every Indian born within the territorial limits of the United States who has voluntarily taken up. within said limits, his residence separate and apart from any tribe of Indians therein, and has adopted the habits of civilized life, is hereby declared to be a citizen of the United States...
Page 235 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 656 - Fourth. In case the alien applying to be admitted to citizenship has borne any hereditary title, or been of any of the orders of nobility in the kingdom or state from which he came...
Page 481 - Art. 3.° — Pour faire preuve de la .signification, il suffira d'un récépissé, daté et légalisé ou d'une attestation de l'autorité requise, constatant le fait et la date de la signification. Le récépissé...
Page 988 - En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...
Page 657 - States three years next preceding his arriving at that age, and who has continued to reside therein to the time he may make application to be admitted a citizen thereof, may, after he arrives at the age of twenty-one years, and after he has resided five years within the United States, including the three years of his minority...
Page 655 - ... he has behaved as a man of good moral character, attached to the principles of the constitution of the United States, and well disposed to the good order and happiness of the same...