Projet d'une dixme royale: Qui supprimant la taille, les aydes, les douanes d'une province à l'autre, les decimes du clergé, les affaires extraordinaires; & tous autrres impots onereux & non voluntaires: ...

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1707 - 268 pages
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Page 22 - ... nourriront mieux; leurs enfants seront plus robustes et mieux élevés; ils prendront un plus grand soin de leurs affaires; enfin, ils travailleront avec plus de force et de courage, quand ils verront que la principale partie du profit qu'ils y feront, leur demeurera.
Page 4 - ... la •dixième, où je mets tous les Gens d'Épée, de Robe, Ecclésiastiques et Laïques", toute la Noblesse haute, la Noblesse distinguée, et les Gens en Charge militaire *et civile, les bons Marchands, les Bourgeois...
Page 24 - Premièrement, une obligation naturelle aux sujets de toutes conditions de contribuer à proportion de leur revenu ou de leur industrie, sans qu'aucun d'eux s'en puisse raisonnablement dispenser...
Page 67 - ... qu'il subsiste en honneur et en autorité; ce qui ne se peut faire sans de grandes dépenses. Il n'ya donc qu'à débrouiller le revenu de chacun, et le mettre en évidence, afin de voir comment il doit être taxé. Ce que je dois dire à cet égard suppose un dénombrement exact de toutes les personnes qui habitent dans le royaume. Ce n'est pas une chose bien difficile; elle se...
Page 69 - ... s'en expliquer par une Ordonnance sévère qui soit rigidement observée, portant confiscation des revenus recelés et cachés, et la peine d'être imposé au double pour ne les avoir pas fidèlement rapportés. Moyennant quoi, et le châtiment exemplaire sur quiconque osera éluder l'Ordonnance et ne s'y pas conformer, on viendra à bout de tout. Il n'y aura qu'à nommer des gens de bien et capables, bien instruits des intentions du roi, bien payés, et suffisamment autorisés pour examiner...
Page 62 - On se plaint partout, et avec raison, de la supercherie et de l'infidélité avec laquelle les commis des aides font leurs exercices. On est forcé de leur ouvrir les portes autant de fois qu'ils le souhaitent ; et si un malheureux, pour la subsistance de sa famille, d'un muid de cidre ou de poiré en fait trois, en y ajoutant les deux tiers d'eau, comme il se pratique...
Page 12 - C'est celui de tous les revenus qui emploie le moins de gens à sa perception, qui cause le moins de frais, et qui s'exécute avec le -plus de facilité et de douceur.
Page 114 - ... ni gentilshommes ni gens de guerre, n'ont aucun droit de la porter ; sur la magnificence outrée des meubles, sur les dorures des carrosses, sur les grandes et ridicules perruques, et tous autres droits de pareille nature qui, judicieusement...
Page 29 - ... en gros de Paroisse à Paroisse, mais encore de Particulier à Particulier; en un mot, elles sont devenues arbitraires, n'y ayant point de proportion du bien du Particulier à la Taille dont on le charge. Elles sont de plus exigées avec une extrême rigueur, et de si grands frais, qu'il est certain qu'ils vont au moins à un quart du montant de la Taille.
Page 88 - ... mourra riche de 2 millions en de semblables billets. Ses héritiers , après s'en être saisis , renonceront à sa succession. S'il a malversé dans le maniement des deniers du roi , ou s'il a pris ceux des particuliers , il n'y aura point de recours contre lui , parce que ces billets ne le manifestent point , et que l'argent donné en conséquence n'a point de suite. L'usage des billets de la première sorte ne peut être...

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