ARRÉTE: Pendant l'absence de M. le vice-amiral Pothuau, ministre de la marine et des colonies, M. le contre-amiral Hugueteau de Challié est nommé délégué du ministre de la marine et des colonies à Paris, remplacement de M. le vice-amiral Touchard, relevé de ses fonctions, sur sa demande. Fait à Paris, le 21 Février 1871. No 338. Signé A. THIERS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. en ARRETE qui délègue à M. Saint-René Taillandier la Signature des Actes d'administration du Ministère de l'Instruction publique, des Culles et des Beaux-Arts, pendant l'absence de M. Jules Simon. Du 22 Février 1871. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE, ARRÊTE : En l'absence de M. Jules Simon, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, la signature ministérielle est déléguée à M. Saint-René Taillandier, secrétaire général, pour les actes d'administration ressortissant à ce département. Fait à Paris, le 22 Février 1871. Signé A. THIERS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ARRÊTÉ qui nomme M. Pouyer-Quertier Ministre des Finances. Du 25 Février 1871. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, ARRÊTE : M. Pouyer-Quertier, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Buffet, non acceptant. Fait à Paris, le 25 Février 1871. Signé A. THIERS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ARRÊTÉ qui étend au Département de Seine-et-Oise les Pouvoirs conférés au Préfet de police du Département de la Seine. Du 24 Mars 1871. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les arrêtés des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an IX, ARRÊTE : ART. 1er. Le général Valentin, délégué à la Préfecture de Police du département de la Seine, exercera, dans toute l'étendue du département de Seine-et-Oise, les pouvoirs de police générale qui ont été conférés au Préfet de police pour les communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres, par l'arrêté du 3 brumaire an IX. 2. En vertu d'une simple délégation du Préfet de police, les commissaires de police de la ville de Paris et du département de la Seine et autres agents de la Préfecture de police pourront exercer, dans le département de Seine-et-Oise, tout ou partie des attributions qui sont conférées par le présent arrêté au Préfet de police. 3. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Versailles, le 24 Mars 1871. Le Ministre de l'Intérieur, Signé ERNEST PICARD. Signé A. THIERS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 341. — ARRÊTÉ qui fixe la clôture de l'exercice communal de 1870 au 15 mai pour les Mandatements, et au 4 mai pour les Recouvrements et les Payements. Du 24 Mars 1871. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur; Vu le décret du 31 mai 1862 (1), qui fixe la clôture de l'exercice communal au 15 mars pour le mandatement, et au 31 mai pour les recouvrements et les payements; Considérant que ce délai est insuffisant pour liquider les opérations de l'exercice 1870, ARRÊTE: ART. 1er. La clôture de l'exercice communal de 1870 est fixée au 15 mai pour les mandatements, et au 31 mai pour les recouvrements et les payements. Cette disposition est applicable aux établissements communaux de bienfaisance. 2. Les Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Versailles, le 24 mars 1871. Signé A. THIERS. Le Ministre de l'Intérieur, Signé ERNEST PICARD. (1) xre Série, Bull. 1045, no 10,527. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie tionale ou chez les receveurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 49. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. RESOLUTION ayant pour objet de transporter à Versailles le siége de Du 10 Mars 1871. L'ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté la résolution suivante: ART. 1er. Le siége de l'Assemblée nationale sera transporté à Versailles. 2. L'Assemblée fixe au lundi 20 mars sa première réunion dans cette ville. Délibéré en séance publique, à Bordeaux, le 10 Mars 1871. Le Président, XIIe Série. Les Secrétaires, Signé PAUL BETHMONT, PAUL DE RÉMUSAT, Vte DE MEAUX, CASTELLANE. 12 |